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Informations Juridiques et Fiscales

Avec ce service, les dirigeants d’associations clientes du Crédit Mutuel peuvent à tout moment obtenir de notre avocat conseil une réponse personnalisée, selon le cas, à leurs interrogations d’ordre juridique, fiscal, social ou administratif.


Les plus pour les dirigeants d'associations

  • Un service spécifiquement dédié aux associations.
  • Une expertise d’avocats spécialisés sur ce secteur.
  • Une sécurité juridique et fiscale.
  • Une véritable aide à la décision pour les dirigeants.
  • Des réponses écrites rapides.
  • Un service réservé aux associations clientes.
  • Une prise en charge financière pour les demandes d'informations simples.
Informations Juridiques et Fiscales

Exemples de questions (demande d'informations simple)

  • Un administrateur (président, trésorier…) peut-il être salarié de l’association ? Quelles sont les incidences fiscales ?
  • Peut-on employer un fonctionnaire au sein d’une association ?
  • Un dirigeant d’association peut-il être pénalement reconnu responsable du non recouvrement des cotisations Urssaf ?
  • Quand une association doit soumettre ses comptes à un commissaire aux comptes ?
  • Une association souhaite afficher ses activités avec les tarifs afférents sur son site Internet. Quelles sont les incidences en matière de droit de la concurrence et en matière fiscale ?

Votre problématique est peut-être partagée par d'autres associations ? Avant de faire appel à notre service,

consultez notre Foire Aux Questions !