Les micro-crèches en première ligne d’un renforcement réglementaire

Les règles procédurales relatives aux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) évoluent, et renforcent notamment les obligations relatives aux micro-crèches.

Le fil rouge de ce nouveau décret est énoncé dès le premier article, qui rappelle le devoir de chaque établissement de veiller aux respects des droits et besoins de chaque enfant. Le texte détaille ensuite les procédures de recueil de l’avis préalable et de demande d’autorisation nécessaires à tout projet de création, d'extension ou de transformation d’EAJE.

Concernant plus particulièrement les micro-crèches, le gestionnaire a désormais l’obligation de formaliser un projet d’évaluation de la qualité d’accueil en plus du projet d’établissement.

Les autres dispositions visent à renforcer les exigences vis-à-vis des professionnels. Notamment, le temps minimal dédié aux fonctions de direction par établissement est réévalué de 0,2 à 0,5 équivalent temps plein (ETP). Ainsi, une même personne ne pourra plus diriger que deux établissements au maximum.

Ces nouvelles dispositions sont d’application immédiate, à l’exception de certaines dont l’application est reportée au 1^er septembre 2026.