Baromètre de la philanthropie : fondations et fonds de dotation en France - 2021
La Fondation de France a publié son baromètre annuel mené par l'Observatoire de la philanthropie qui permet de suivre les grandes tendances du secteur montrant une résilience marquée en 2020.
Devenus incontournables, les outils numériques - dont internet et les réseaux sociaux - représentent surtout une véritable opportunité pour les associations.
La communication de pièces comptables, ce n'est pas automatique
Les associations investies d'une mission de service public ne sont pas automatiquement tenues de donner suite à une demande de communication de pièces comptables.
Une association peut valablement être le théâtre de l'infraction de faux, comme l'atteste un récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Le point sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République
La loi sur le respect des principes républicains restera, à l'évidence, comme une loi essentielle pour les associations, et, au-delà, pour l'ensemble des organismes sans but lucratif.
Publication des lois sur la trésorerie des associations et sur l'engagement associatif
Au terme d'un véritable périple législatif, deux propositions de loi déposées en 2018 ont définitivement été adoptées et récemment publiées au Journal officiel.
Quand un dirigeant bénévole est condamné par la CDBF
Les décisions de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) concernant les associations sont peu nombreuses pour que les dirigeants d'association aient conscience des risques qu'ils encourent.
