Bilan 2020 de l'emploi associatif sanitaire et social
Le bilan national de l'emploi associatif dans les associations et fondations du secteur sanitaire et social pour l'année 2019 est complété par 17 bilans régionaux synthétique.
ARUP et FRUP : du nouveau pour les dons sur succession
La 3ème loi de finances rectificatives pour 2020 élargit le champ des dons sur succession pour les fondations ou les associations reconnues d'utilité publique.
Pas de dissolution judiciaire d'une association sans raison impérieuse
En droit français, la dissolution d'une association ne peut intervenir que sur décision de ses membres, en application des statuts, sur décision de justice ou sur décision administrative.
« 1 jeune, 1 solution » : c'est le nom du plan prévu par le gouvernement pour favoriser l'emploi des jeunes, doté d'un budget global de 6,5 milliards d'euros.
Secteur social et médico-social : régime de la prime Covid-19
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 précise le régime de la prime exceptionnelle pouvant être versée aux salariés des ESMS publics ou privés.
Mécénat : comment apposer le nom en écartant le parrainage ?
La faculté d'apposer le nom de l'entreprise donatrice n'a pas vocation à admettre les prestations publicitaires réalisées par les organismes bénéficiaires.
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