Quelles sont les conditions du partenariat et de coopération, les limites et contraintes rencontrées par les associations... ? Responsables d’associations vous avez jusqu’au 15 novembre 2024 pour participer.
Ce répertoire sert à identifier les personnes et les structures en contact avec les pouvoirs publics. À partir de quand les associations sont-elles concernées ?
Nouveautés
Focus
Les associations d’intérêt général
Quels sont les trois conditions pour être d'intérêt général ? Quels avantages en retire les associations principalement au niveau fiscal et les risques inhérents ?
Le guide créer une association propose une base d’information complète et des documents pratiques pour comprendre les étapes et en respecter les règles de création d’une association.
La désignation d’un administrateur provisoire peut être nécessaire pour débloquer une situation et préserver les intérêts de la structure et de ses membres.
Association cultuelle et dérives sectaires : du grain à moudre pour le Conseil d’État
Le Conseil d’État s’est prononcé sur les recours d’une association cultuelle mentionnée à plusieurs reprises par la Miviludes dans son travail contre les dérives sectaires.
Conventions collectives : deux nouvelles extensions
Deux accords de branche ont été étendus et modifient les conditions de travail au sein des structures de service à domicile et des entreprises artistiques et culturelles.
Subvention : le critère de non-binarité ne crée pas de rupture d’égalité
Une décision analyse l’introduction d’une catégorie « non-binaire » dans le calcul des coefficients pour l’attribution de subvention à des associations sportives.
Le feuilleton relatif à l’agrément d’une association anticorruption a finalement connu son dénouement, lui permettant de se porter partie civile à nouveau.
