Faites le point avec notre expert sur les manifestations publiques possibles, l'impact sur les subventions...
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Focus
Vide-greniers : la règlementation à respecter
Le vide-greniers organisé par une association peut, sous conditions, être considéré comme une manifestation exceptionnelle et être exonéré d'impôts commerciaux.
Pas de reproduction de logos d'associations sans autorisation
L'apposition sur un programme électoral des logos d'associations, présentées comme des partenaires, sans que leur autorisation n'ait été recueillie, est trompeuse.
Responsabilité : attention aux débordements lors des soirées étudiantes !
Pour que la responsabilité civile d'une association soit engagée, trois éléments doivent être réunis : un fait dommageable, un préjudice et un lien de causalité entre les deux.
La dématérialisation des déclarations pour les dons manuels et de somme d'argent se fait attendre mais le téléservice devrait commencer à être déployé courant 2021.
Le Bulletin officiel des Finances publiques - Impôts (BOFiP-Impôts) s'enrichit d'une nouvelle mise à jour relative au régime fiscal du mécénat des fonds de dotation.
Reprise de l'activité par une commune : l'employeur change, les salariés restent
Une affaire concernant un centre aéré illustre une nouvelle fois la règle du transfert des contrats de travail des salariés en cas de reprise d'activité par une personne morale publique.
