Une aide ponctuelle de l'État de 5 000 € à 8 000 € afin de préserver les emplois.
Nouveautés
Focus
Président / Conseil d'administration... Qui a le pouvoir de licencier ou de recruter ?
Il n'est pas rare que, volontairement ou pas, les statuts des associations manquent de clarté, notamment en ce qui concerne la détermination de l'organe ayant la capacité de représenter l'association et de pouvoir en matière de gestion du personnel.
Note d'analyse de la conjoncture de l'emploi dans l'ESS au 1er semestre 2020
L'Observatoire national de l'ESS vient de publier son étude conjoncturelle mesurant pour la première fois les effets de la crise sanitaire et économique sur les entreprises de l'ESS.
Travailleurs handicapés : du nouveau pour les entreprises adaptées
Le montant des aides versées aux entreprises adaptées (EA) est revalorisé à compter du 1er janvier 2021, avec certaines modifications tenant notamment aux expérimentations en cours.
Trois rescrits relatifs au régime fiscal du mécénat viennent d'être publiés et intégrés aux instructions fiscales permettant d'éclairer les associations sur le sujet.
Le plan gouvernemental pour la jeunesse, intitulé #1jeune1solution, prévoit une montée en puissance de la garantie jeunes, désormais ouverte à tous les jeunes de moins de 25 ans.
Licenciement : compétence du président de l'association
Il entre dans les attributions du président d'une association, sauf disposition statutaire attribuant cette compétence à un autre organe, de mettre en œuvre la procédure de licenciement d'un salarié.
Comment organiser son AG pendant la crise sanitaire ?
Même durant la crise sanitaire, les associations doivent tenir leur assemblée générale conformément à ce qui est prévu dans leurs statuts. Cependant, la tenue des AG peut être rendue difficile au vu du contexte sanitaire. Nous vous proposons un zoom sur le sujet.
