Participez jusqu'au 1er décembre pour dire quelle doit être la place des associations dans la société.
Nouveautés
Publication
Subventions : entre sécurisation et contrôle
Découvrez dans cette lettre un rappel de contexte et définition, les spécificités et conditions administratives du dossier de demande, le traitement fiscal de la subvention...
Observatoire du Don en Confiance - Rapport de synthèse 2021
La 14ème édition de l'étude qualitative de l'Observatoire du Don en Confiance fait état d'une confiance retrouvée mais instable dû à une fragilité et à certains freins.
La vigilance sanitaire... jusqu'au 31 juillet 2022
Après une censure partielle par le Conseil constitutionnel, la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été publiée au Journal officiel.
Non-respect des statuts et nullité du licenciement
Une présidente d'association ne peut prononcer le licenciement d'un directeur salarié lorsque les statuts prévoient qu'il appartient au conseil d'administration de statuer sur son embauche.
L'EHPAD qui reçoit un don ne bénéficie pas systématiquement de l'exonération prévue au profit des organismes poursuivant un but exclusif d'assistance et de bienveillance.
Du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2022, l'employeur qui embauche en contrat de professionnalisation un chômeur de longue durée peut percevoir une prime.
