Quelles sont les différentes responsabilités et risques pour l'association, ses dirigeants, bénévoles... ? Comment bien les gérer ? A découvrir dans notre Guide pratique mis à jour.
Découvrez dans cette lettre, un rappel des règles propres à l'organisation des manifestations et de certains cas particuliers, un point sur la fiscalité et des conseils pratiques de notre expert.
Les associations peuvent être des concurrentes déloyales !
Des associations qui vendent à moindre prix des boissons alcoolisées et non-alcoolisées de manière habituelle concurrencent déloyalement des débits de boissons voisins.
Fonds de pérennité, mutuelles, unions et sociétés à mission & Cie !
Diverses mesures relatives aux sociétés, mutuelles et unions à mission, aux institutions de prévoyance et aux fonds de pérennité ont été entérinées au sein d'un décret.
Les organismes à but non lucratif peuvent se disputer un héritage lorsque le testament du légataire n'en désigne pas clairement le bénéficiaire, ou encore parce que le prétendu bénéficiaire ne possède pas la capacité pour le recevoir.
Le retrait d'agrément et ses effets sur une procédure en cours
Que se passe-t-il lorsqu'une association de défense des consommateurs obtient des dommages et intérêts mais se voit dans le même temps retirer son agrément ?
Vie associative : les recommandations de la Cour des comptes
La Cour des comptes a analysé la politique d'accompagnement de la vie associative par l'État et formule cinq recommandations au ministre de l'Éducation nationale, qui lui a répondu.
