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Nouveautés
Focus
Les jeunes en parcours d'insertion
Une association peut compter parmi ses ressources humaines des jeunes en parcours d'insertion professionnelle, dans le cadre de la garantie jeunes ou d'un chantier de jeunes bénévoles.
Un fonds de dotation est une personne morale de droit privé ayant pour objet d'assurer ou faciliter la réalisation d'une œuvre, d'une mission d'intérêt général.
Mécénat ou sponsoring, monter des partenariats n'est pas simple. Pour réussir, mettre en place une méthodologie propre à la recherche de partenaires privés s'impose.
La Cour de cassation a récemment accepté, probablement pour la première fois, qu'une capture d'écran (« screenshot ») serve de preuve dans une affaire prud'homale.
État d'urgence sanitaire, couvre-feu et nouveau protocole sanitaire
L'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 h sur l'ensemble du territoire de la République et un couvre-feu est instauré sur certains territoires.
Conditions de validité du versement d'une subvention communale à une association
Le Conseil d'État considère qu'il n'est pas interdit à une commune de subventionner une association qui mènerait des actions à caractère politique dès lors que cette aide est destinée à des activités d'intérêt public local.
Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 sont placés sous le signe de la relance : aide exceptionnelle de 100 millions, mesures spécifiques, budgets en hausse...
Salarié et entrepreneur de spectacles : le cumul est possible
La Cour de cassation s'est récemment penchée sur la question des conditions du cumul du contrat de travail avec une licence d'entrepreneur de spectacles.
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