Elisabeth Pascaud de France Bénévolat présente les faits marquants de cette étude et les pistes à saisir par les associations pour faire revenir les bénévoles.
Dans quels cas est-il possible de bénéficier d'une réduction d'impôt ? Quelles incidences et comment déclarer les dons sur la déclaration de revenus 2022 ?
Découvrez les 7 conseils du Don en Confiance pour sécuriser les collectes faites en votre nom, rassurer les donateurs et agir en cas de problème.
Nouveautés
Focus
Démarches spécifiques pour manifestations spécifiques
Certaines formes d'événements spécifiques ont leurs règles particulières : comment ouvrir une buvette ou organiser un service de restauration ? Quelles obligations pour des manifestations lucratives ?
Mécénat, déclarations fiscales des entreprises - Recherches & Solidarités
La 2e édition de son analyse du mécénat d'entreprise vient d'être publiée. Au-delà des tendances générales, l'étude distingue les situations selon la taille des entreprises, les secteurs d'activités et se termine par une approche régionale.
Le décret du 2 mai 2022 affirme la volonté de renforcer le rôle des marchés publics dans la transition écologique, avec l'installation progressive de nouveaux critères de sélection.
Politique de la ville 2022 et soutien au milieu associatif
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié une instruction à destination des préfets pour énoncer les priorités de la politique de la ville en 2022.
Les préfets peuvent décider de dérogations afin d'alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l'accès aux aides publiques.
Octroi d'une immunité pour certaines associations et fondations
Une ordonnance du 13 avril 2022 prévoit d'octroyer des privilèges, immunités et facilités - en particulier, certaines exonérations fiscales - à certaines organisations internationales.
