Bénévolat et rémunération

Sophie est bénévole au sein d'une association. Peut-elle percevoir une contrepartie financière ? Non !

Sophie n'a droit à aucune rémunération ni en espèces, ni sous forme d'avantage en nature.

Si l'association décide de la rémunérer, Sophie pourra demander, en cas de conflit et lorsque certaines conditions sont remplies, la requalification de son contrat de bénévolat en relation de travail.

Attention

Attention aux risques de requalification !

Deux personnes ont participé durant de nombreuses années à des fonctions d'accompagnateurs puis de chefs de convoi, au sein du service d'accompagnement de personnes voyageant seules mis en place par l'association Croix-Rouge française. Lors de la cessation de cette activité, ces deux personnes ont saisi le Conseil de prud'hommes afin d'obtenir la reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail et le versement de différentes sommes liées à la rupture de celui-ci.

La Cour de cassation a considéré qu'un contrat de bénévolat peut être requalifié en contrat de travail si les conditions suivantes sont réunies :

  • exercice d'une activité sous l'autorité de l'association ;
  • et perception (en l'occurrence) d'une somme forfaitaire dépassant le montant des frais réellement exposés.

Source : Soc., 29 janv. 2002, n° 99-42.697

Exemple : une association sportive fait régulièrement appel à des bénévoles pour l'aider à mener à bien le déroulement des rencontres. L'un d'eux, ayant participé à six rencontres allant de un à quelques jours entre 2010 et 2012, demande la requalification de sa relation en contrat de travail. Il explique qu'il percevait un défraiement, une indemnité forfaitaire de 23 euros pour parer à toute urgence imprévue et des cadeaux en nature de faible valeur. Pour les juges, l'indemnité forfaitaire - dérisoire - et les cadeaux sans valeur marchande ne constituent pas une rémunération mais de simples gratifications car il n'y a aucun lien avec le temps passé ou la peine prise. La cour relève en outre que l'intéressé n'était pas engagé en permanence à l'égard de l'association, ses interventions n'étant que très ponctuelles. Cette liberté étant incompatible avec un contrat de travail, c'était bien un bénévole et non un salarié.

(CA Paris, 1er mars 2018, n° 16/03659)

Bénévole et dirigeant rémunéré

Damien exerce des fonctions dans l'administration d'une petite association (bureau). Jean, quant à lui, est membre du conseil d'administration d'une association importante. Peuvent-ils être rémunérés au titre de leurs mandats ?

La plupart des dirigeants d'association sont des bénévoles. Toutefois, il est autorisé sous certaines conditions et sans que cela remette en cause le caractère désintéressé de la gestion de l'association, que l'administrateur perçoive, au titre de son mandat, une indemnité qui n'est pas un salaire.

Rémunération des dirigeants d'association : deux hypothèses

Tolérance fiscale pour les petites et moyennes associations.
La rémunération brute mensuelle totale octroyée à Damien ne doit pas excéder les ¾ du Smic mensuel soit 1 140,91 € brut mensuel (SMIC brut mensuel au 1er janvier 2019 : 1 521,22 €).

Fondement légal pour les associations importantes.
Ce type d'association peut sans que le caractère désintéressé de la gestion de l'association soit remis en cause et sous certaines conditions, rémunérer ses dirigeants lorsque le montant de ses ressources propres est supérieur à :

  • 200 000 € : possible de rémunérer 1 dirigeant ;
  • 500 000 € : possible de rémunérer 2 dirigeants ;
  • 1 000 000 € : possible de rémunérer 3 dirigeants.

Le montant de la rémunération pouvant être versé à Jean ne doit pas dépasser 3 fois le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale (soit 10 131 € par mois, pour 2019).

Bon à savoir

Les associations dont le budget est supérieur à 150 000 euros et recevant une ou plusieurs subventions de l'État ou d'une collectivité territoriale dont le montant est supérieur à 50 000 euros doivent publier chaque année dans le compte financier les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature.

Bénévole et activité salariée

Loïc, collaborateur au sein d'une association, cumule un mandat d'administrateur bénévole avec une activité salariée technique (éducateur). Son employeur se demande si ce cumul de fonctions est autorisé.

La question du cumul des statuts

Ce cumul est admis à condition que son contrat de travail corresponde à un emploi réel et effectif, et nettement distinct de son activité bénévole.

L'effectivité de ce travail est respectée :

  • lorsqu'une distinction nette existe entre les fonctions techniques et celles exercées dans le cadre du mandat ;
  • lorsque la rémunération versée pour chaque fonction est distincte (dans l'hypothèse d'une rémunération au titre du mandat) ;
  • et lorsqu'il existe un lien de subordination entre Loïc et l'association.

L'existence du lien de subordination sera, par exemple, reconnue :

  • si le conseil d'administration ou le bureau donne des instructions et des directives à Loïc pour l'accomplissement de ses fonctions techniques ;
  • ou si Loïc a l'obligation de remettre régulièrement au conseil d'administration des rapports ou des comptes rendus d'activité.

Les congés de formation pour les actifs bénévoles

L'engagement bénévole doit pouvoir être concilié avec une activité professionnelle. Pour les salariés qui ont un engagement associatif en dehors de leur travail, mais aussi pour les associations qui souhaitent proposer des solutions à des actifs désireux de participer au projet associatif, certains congés permettent un engagement régulier ou des expériences plus ponctuelles :

  • le congé d'engagement associatif, qui permet aux dirigeants ou encadrants associatifs d'avoir du temps pour les activités liées à leurs fonctions, telles que la préparation d'un projet ou la participation à une réunion des instances de direction de l'association (C. Trav. art. L.3142-54-1) ;

    Il est ouvert à tous les salariés exerçant des fonctions ou siégeant à titre bénévole dans l'organe d'administration ou de direction d'une association d'intérêt général déclarée depuis au moins 3 ans. Ce droit à congé, d'au moins 6 jours par an, est annuel.
    Une convention ou un accord collectif peut déterminer :

    • la durée maximale du congé ;
    • le délai devant être respecté par le salarié pour présenter sa demande ;
    • le nombre maximum de salariés susceptibles d'en bénéficier en même temps ;
    • et les conditions d'un éventuel maintien de rémunération.
  • le congé de représentation, qui permet aux représentants bénévoles désignés de représenter leur association pendant leurs heures de travail ;
  • le congé solidaire qui permet à un salarié de partir pendant ses congés annuels deux à quatre semaines dans un pays du Sud pour une mission dans une association, avec le soutien éventuel de son employeur pour les frais de mission ;
  • le congé de solidarité internationale, qui permet à un salarié de participer à une mission de plusieurs mois dans une association humanitaire. Son contrat de travail est alors suspendu pendant la durée du congé et il réintègre son emploi ou un équivalent à la fin de la mission et conserve tous ses droits liés à l'ancienneté pendant le congé ;
  • selon les conventions et les accords collectifs ou d'entreprise, des modalités concernant la réduction du temps de travail peuvent être prévues pour les salariés qui exercent des responsabilités à titre bénévole (par exemple : délai de prévenance, actions de formation, déroulement de carrière ou prise de jours de repos) ;
  • en dernier recours, le congé sabbatique permet à un salarié de réaliser pendant plusieurs mois un projet personnel tel qu'une expérience bénévole. Son contrat de travail est suspendu et il doit réintégrer son emploi ou un emploi équivalent à la fin de la mission.

Bon à savoir

Qu'est-ce que le mécénat de compétences ?

Le mécénat de compétences consiste :

  • soit en une prestation de services gratuite ;
  • soit en la mise à disposition également gratuite de salariés d'une entreprise qui interviennent au profit d'une association, sur leur temps de travail. Ils sont rémunérés par l'entreprise mécène et peuvent, à cette occasion, accomplir des heures de bénévolat valorisables dans leur compte d'engagement citoyen.
    L'association n'est pas l'employeur mais elle se voit transférer la direction et le contrôle des salariés mis à disposition. En contrepartie du mécénat, l'entreprise mécène bénéficie d'avantages fiscaux.

Pour en savoir plus, voir rubriques correspondantes sur www.francebenevolat.org ; onglet documentation « Bénévolat et entreprises » et le guide « Partenariat mécénat ». Mécénat, parrainage, de quoi parle-t-on ?

Régime social des bénévoles

Par principe, l'exercice d'une activité bénévole au sein d'une association ne permet pas une protection particulière. Les bénévoles continuent de relever de leur régime de protection sociale acquis par ailleurs (régime général ou régime spécial).

Carole aimerait savoir si ce principe s'applique à sa situation de bénévole au sein d'un organisme lié à la protection sociale et à la santé publique.

Carole entre dans le cadre d'une exception puisque pour certains organismes à objet social (organismes liés aux institutions de prévoyance, de Sécurité sociale ou de mutualité, organismes liés à la protection sociale et à la santé publique, institutions judiciaires ou ministères (CSS, art. D. 412-79), la couverture de leurs bénévoles (non déjà rattachés à un régime légal de sécurité sociale) au titre de la législation sur les accidents du travail est imposée.

Andréa, bénévole au sein d'un organisme d'intérêt général ayant un caractère humanitaire, se pose la même question.

S'agissant de l'assurance-maladie et maternité, Andréa bénéficiera d'un droit à la prise en charge de ses dépenses de santé du fait qu'elle réside de manière stable et régulière en France (CSS, art. L. 160-1). En matière d'accidents du travail, une assurance volontaire sera mise à sa disposition. Cette possibilité est offerte uniquement aux bénévoles des œuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

(CSS, art. R. 743-4)

En aparté

Parmi les questions soulevées par l'organisation de nos retraites, celle « de la prise en compte des années accomplies en tant que bénévole dans une association pour le calcul de cette retraite répondrait au souhait de reconnaître l'engagement de nombreuses personnes ainsi que la vivacité du tissu associatif ».

(JO Ass. nat. du 23 mars 2010)

Des concertations ministérielles sont en cours afin de déterminer la meilleure façon de concilier cet objectif avec le caractère contributif des régimes de retraite dans nos régimes par répartition.

Gérard Laville, Service 1901