Bénévolat et rémunération

Sophie est bénévole au sein d'une association. Peut-elle percevoir une contrepartie financière ? Non !

Sophie n'a droit à aucune rémunération ni en espèces, ni sous forme d'avantage en nature.

Si l'association décide de la rémunérer, Sophie pourra demander, en cas de conflit et lorsque certaines conditions sont remplies, la requalification de son contrat de bénévolat en relation de travail.

Attention

Attention aux risques de requalification !

Deux personnes ont participé durant de nombreuses années à des fonctions d'accompagnateurs puis de chefs de convoi, au sein du service d'accompagnement de personnes voyageant seules mis en place par l'association Croix-Rouge française. Lors de la cessation de cette activité, ces deux personnes ont saisi le Conseil de prud'hommes afin d'obtenir la reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail et le versement de différentes sommes liées à la rupture de celui-ci.

La Cour de cassation a considéré qu'un contrat de bénévolat peut être requalifié en contrat de travail si les conditions suivantes sont réunies :

  • exercice d'une activité sous l'autorité de l'association ;
  • et perception (en l'occurrence) d'une somme forfaitaire dépassant le montant des frais réellement exposés.

Source : Soc., 29 janv. 2002, n° 99-42.697

A l'inverse, ce n'est pas parce qu'une association fait régulièrement appel à des bénévoles qu'ils doivent être considérés comme des salariés.

Une affaire a récemment été jugée dans ce sens. Une association sportive fait régulièrement appel à des bénévoles pour l'aider à mener à bien le déroulement des rencontres. L'un d'eux, ayant participé à six rencontres allant de un à quelques jours entre 2010 et 2012, demande la requalification de sa relation en contrat de travail. Il explique qu'il percevait un défraiement, une indemnité forfaitaire de 23 euros pour parer à toute urgence imprévue et des cadeaux en nature de faible valeur. Pour les juges, l'indemnité forfaitaire - dérisoire - et les cadeaux sans valeur marchande ne constituent pas une rémunération mais de simples gratifications car il n'y a aucun lien avec le temps passé ou la peine prise. La cour relève en outre que l'intéressé n'était pas engagé en permanence à l'égard de l'association, ses interventions n'étant que très ponctuelles. Cette liberté étant incompatible avec un contrat de travail, c'était bien un bénévole et non un salarié.

(CA Paris, 1er mars 2018, n° 16/03659)

Bénévole et dirigeant rémunéré

Damien exerce des fonctions dans l'administration d'une petite association (bureau). Jean, quant à lui, est membre du conseil d'administration d'une association importante. Peuvent-ils être rémunérés au titre de leurs mandats ?

La plupart des dirigeants d'association sont des bénévoles. Toutefois, il est autorisé sous certaines conditions et sans que cela remette en cause le caractère désintéressé de la gestion de l'association, que l'administrateur perçoive, au titre de son mandat, une indemnité qui n'est pas un salaire.

Rémunération des dirigeants d'association : deux hypothèses

Tolérance fiscale pour les petites et moyennes associations. La rémunération brute mensuelle totale octroyée à Damien ne doit pas excéder les ¾ du Smic mensuel.

Fondement légal pour les associations importantes. Ce type d'association peut sans que le caractère désintéressé de la gestion de l'association soit remis en cause et sous certaines conditions, rémunérer ses dirigeants lorsque le montant de ses ressources propres est supérieur à :

  • 200 000 € : possible de rémunérer 1 dirigeant ;
  • 500 000 € : possible de rémunérer 2 dirigeants ;
  • 1 000 000 € : possible de rémunérer 3 dirigeants.

Le montant de la rémunération pouvant être versé à Jean ne doit pas dépasser 3 fois le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale (soit 9 933 € par mois, pour 2018).

Bon à savoir

Les associations dont le budget est supérieur à 150 000 euros et recevant une ou plusieurs subventions de l'État ou d'une collectivité territoriale dont le montant est supérieur à 50 000 euros doivent publier chaque année dans le compte financier les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature.

Bénévole et activité salariée

Loïc, collaborateur au sein d'une association, cumule un mandat d'administrateur bénévole avec une activité salariée technique (éducateur). Son employeur se demande si ce cumul de fonctions est autorisé.

Ce cumul est admis à condition que son contrat de travail corresponde à un emploi réel et effectif, et nettement distinct de son activité bénévole.

L'effectivité de ce travail est respectée :

  • lorsqu'une distinction nette existe entre les fonctions techniques et celles exercées dans le cadre du mandat ;
  • lorsque la rémunération versée pour chaque fonction est distincte (dans l'hypothèse d'une rémunération au titre du mandant) ;
  • et lorsqu'il existe un lien de subordination entre Loïc et l'association.

L'existence du lien de subordination sera, par exemple, reconnue :

  • si le conseil d'administration ou le bureau donne des instructions et des directives à Loïc pour l'accomplissement de ses fonctions techniques ;
  • ou si Loïc a l'obligation de remettre régulièrement au conseil d'administration des rapports ou des comptes rendus d'activité.

Bon à savoir

Le congé pour responsabilités bénévoles

La loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 crée un congé pour les responsables associatifs bénévoles par ailleurs salariés (C. Trav. art. L. 3142-54-1). Il est ouvert à tous les salariés exerçant des fonctions ou siégeant à titre bénévole dans l'organe d'administration ou de direction d'une association d'intérêt général déclarée depuis au moins 3 ans. Ce droit à congé, d'au moins 6 jours par an, est annuel.

Dans l'attente d'un décret, si ce congé s'impose à l'employeur, sa mise en œuvre est néanmoins subordonnée à la conclusion d'une convention ou d'un accord collectif qui détermine :

  • la durée maximale du congé,
  • le délai devant être respecté par le salarié pour présenter sa demande,
  • le nombre maximum de salariés susceptibles d'en bénéficier en même temps,
  • et les conditions d'un éventuel maintien de rémunération.

Régime social des bénévoles

Paul s'interroge sur le régime social des bénévoles (Sophie, Damien, Jean, Loïc).

Par principe, l'exercice d'une activité bénévole au sein d'une association ne permet pas une protection particulière. Tous continueront de relever du régime de protection sociale acquise, éventuellement, du fait de leur statut principal (régime général ou régime spécial).

Carole aimerait savoir si ce principe s'applique à sa situation de bénévole au sein d'un organisme lié à la protection sociale et à la santé publique.

Carole entre dans le cadre d'une exception puisque pour certains organismes à objet social (organismes liés aux institutions de prévoyance, de Sécurité sociale ou de mutualité, organismes liés à la protection sociale et à la santé publique, institutions judiciaires ou ministères (CSS, art. D. 412-79), la couverture de leurs bénévoles (non déjà rattachés à un régime légal de sécurité sociale) au titre de la législation sur les accidents du travail est imposée.

Andréa, bénévole au sein d'un organisme d'intérêt général ayant un caractère humanitaire, se pose la même question.

S'agissant de l'assurance-maladie et maternité, Andréa bénéficiera d'un droit à la prise en charge de ses dépenses de santé du fait qu'elle réside de manière stable et régulière en France (CSS, art. L. 160-1). En matière d'accidents du travail, une assurance volontaire sera mise à sa disposition. Cette possibilité est offerte uniquement aux bénévoles des œuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

(CSS, art. R. 743-4)

En aparté

Parmi les questions soulevées par l'organisation de nos retraites, celle « de la prise en compte des années accomplies en tant que bénévole dans une association pour le calcul de cette retraite répondrait au souhait de reconnaître l'engagement de nombreuses personnes ainsi que la vivacité du tissu associatif ».

(JO Ass. nat. du 23 mars 2010)

Des concertations ministérielles sont en cours afin de déterminer la meilleure façon de concilier cet objectif avec le caractère contributif des régimes de retraite dans nos régimes par répartition.

Gérard Laville, Service 1901