Quelles formations pour les bénévoles ?

Les bénévoles exerçant des responsabilités de direction, d'administration ou d'encadrement dans une association ainsi que les volontaires en service civique peuvent faire valoir leurs activités pour alimenter leur compte d'engagement citoyen (CEC). Ensuite, les sommes acquises au titre de ce compte peuvent être utilisées pour financer une formation éligible.

Par ailleurs, chaque actif acquiert par son travail des crédits d'heures de formation par l'intermédiaire de son compte personnel de formation (CPF) pour lui permettre de se former sur le sujet de son choix, pendant son temps libre. L'éventail des formations possibles, dans le cas du CEC comme du CPF, est donc très large. Il existe cependant une formation spécifique aux bénévoles : le certificat de formation à la gestion associative (CFGA).

Le certificat de formation à la gestion associative

  • Bénéficiaires. La formation est accessible aux personnes âgées d'au moins 16 ans et qui sont membres d'une association déclarée d'au moins dix salariés.
    Décr. n° 2008-1013 du 1er oct. 2008, JO du 3
  • Conditions préalables. La formation doit être assurée par un organisme habilité par l'État, qui doit disposer d'un responsable pédagogique et d'une équipe de formateurs ayant une connaissance de la vie associative et une compétence en matière de gestion des ressources humaines et de gestion administrative des associations.
  • Déroulement de la formation. Une phase théorique se déroule sur 30 heures minimum, encadrée par un responsable pédagogique. Elle permet au bénévole d'acquérir une culture générale sur la spécificité du fait associatif, son évolution et son environnement ainsi que des connaissances pour prendre des responsabilités, conduire et développer un projet associatif. Le bénévole acquiert ainsi des compétences théoriques en matière d'organisation et de gouvernance, de finances et de ressources humaines associatives et de gestion d'un projet associatif. Cette première phase de la formation fait l'objet d'une appréciation par le responsable pédagogique portée sur un livret de formation qui suit le bénévole tout au long du parcours.
    La formation pratique d'une durée de vingt jours au minimum est ensuite accomplie sous tutorat pédagogique dans une association déclarée. Les formations théoriques et pratiques peuvent être réalisées simultanément ou non.
  • Remise et valeur du certificat. À l'issue des deux périodes de formation, le CFGA est remis au bénévole. Celui-ci n'est pas un diplôme reconnu par l'État ; il constitue une simple reconnaissance d'un parcours de formation. Néanmoins, il peut être utilisé dans des démarches de validation des acquis de l'expérience (VAE) ou joint à un curriculum vitae.

Bon à savoir

La liste des organismes habilités par l'État à dispenser la formation à la gestion associative est disponible auprès de chaque direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) dont la liste est disponible en suivant ce lien : drdjscs.gouv.fr.

Quels congés de formation pour quels bénévoles ?

Si la formation est en principe accessible à tous, seuls les actifs ont besoin d'un congé de formation pour se former sur leurs heures de travail. Le bénévole actif peut se former dans le cadre du plan de formation de son entreprise ou de son administration ou dans le cadre des congés suivants :

  • s'il est salarié du secteur privé, le bénévole peut prendre un congé dans le cadre d'un projet de transition professionnelle (PTP) ;
  • s'il est fonctionnaire ou contractuel de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, il a droit à un congé de formation professionnelle ;
  • qu'il soit salarié du privé ou agent public, le bénévole peut bénéficier :
    • d'un congé de formation des responsables associatifs bénévoles ;
    • d'un congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ;
    • d'un congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE).

Le congé de formation des responsables associatifs bénévoles

Un congé est notamment accordé chaque année, à sa demande, sans condition d'âge :
C. trav., art. L. 3142-54-1

  • à tout salarié désigné pour siéger à titre bénévole dans l'organe d'administration ou de direction d'une association déclarée depuis trois ans au moins et reconnue d'intérêt public ;
  • à tout salarié exerçant à titre bénévole des fonctions de direction ou d'encadrement au sein d'une telle association.

Bon à savoir

Un tel congé est également accordé à toute personne, non-administrateur, apportant à une mutuelle, union ou fédération, en dehors de tout contrat de travail, un concours personnel et bénévole, dans le cadre d'un mandat pour lequel elle a été statutairement désignée ou élue.

Régime du congé. La durée du congé ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel et est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés ainsi que pour l'ensemble des autres droits résultant pour l'intéressé de son contrat de travail.

Bon à savoir

La rémunération n'est pas maintenue pendant la durée de la formation.

Le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

Le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse permet à des salariés de moins de 25 ans de s'absenter de leur travail pour se former ou se perfectionner à l'encadrement ou à l'animation des jeunes.
C. trav., art. L. 3142-54

Bon à savoir

À titre exceptionnel, les salariés âgés de plus de 25 ans peuvent bénéficier d'un tel congé.

C. trav., art. L. 3142-56, 2°

Comment demander le congé ?

La demande doit être présentée à l'employeur au minimum 30 jours avant le début de la formation, par tout moyen permettant de donner date certaine (lettre remise en mains propres, recommandé avec demande d'avis de réception, e-mail, e-mail avec demande d'avis de réception, fax). La lettre doit préciser la date de la formation, sa durée, la désignation de l'organisme qui en est responsable. L'employeur peut accepter le congé ou le refuser. Dans ce cas, le refus notifié dans les 8 jours de la réception de la demande doit être motivé par l'un des motifs suivants :

  • s'il estime que l'absence du salarié est préjudiciable à la production et la bonne marche de l'entreprise ; dans ce cas, il doit avoir au préalable consulté les représentants du personnel, s'il y a lieu ;
  • si d'autres salariés de l'établissement ont déjà bénéficié de ce congé dans l'année en cours.

Quel est le régime du congé ?

La durée du congé ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel et est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés ainsi que pour l'ensemble des autres droits résultant pour l'intéressé de son contrat de travail.

Bon à savoir

La rémunération n'est pas maintenue pendant la durée de la formation.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel