Modalités de mise en œuvre lors du premier exercice d'application, simplifier et structurer sa comptabilité, dématérialisation des données… notre expert vous conseille.
Un bénévolat à l’arrêt, un engagement de plus en plus sélectif et un besoin certain de flexibilité. Découvrez les résultats et grandes tendances du bénévolat de la 6e édition du baromètre.
Nouveautés
Étude
Baromètre de la générosité 2024
France générosité vient de publier son baromètre qui dévoile les chiffres et tendances des dons.
Le guide fiscalité des associations propose une base d’information complète pour savoir quelles sont les incidences fiscales des activités de l’association.
Introduit en 2014, l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) enrichit le champ de l’économie sociale et solidaire, et l’ouvre à de nouvelles structures.
Taxe d’habitation : distinction entre local professionnel et résidence secondaire
Certains points de la réforme de la taxe d’habitation restant flous pour les associations, le gouvernement clarifie la distinction entre locaux à usage professionnel et résidences secondaires.
De nouvelles informations doivent être visibles dans l’enceinte des établissements accueillant des activités physiques et sportives, pour améliorer la lutte contre les violences et les discriminations.
Revenus patrimoniaux... et impôt sur les sociétés ?
L’administration précise le régime fiscal applicable aux revenus tirés de participations d’organismes sans but lucratif dans des sociétés civile immobilières.
Décès d’une volontaire de service civique : qui est responsable ?
La Cour de Cassation estime qu’un volontaire de service civique ne relève pas du service public, et que la responsabilité de l’État ne peut être engagée en cas de manquement à l’obligation de sécurité.
Financement politique : dons prohibés entraînant l’inéligibilité
Le Conseil d’État rappelle certains fondamentaux du financement de campagnes électorales, et des obligations relatives aux dons récoltés par les associations politiques.
