Un abandon de créance peut-il donner lieu à l'établissement d'un reçu fiscal ? Notre expert rappelle les régles et fait le point sur ce cas particulier.
Les associations et les fondations peuvent faire l'objet d'une reconnaissance d'utilité publique par les services de l'État mais les procédures d'obtention de cette reconnaissance sont exigeantes et intègrent un certain nombre d'obligations.
La réglementation relative au contrôle sur les dons et le mécénat s'est intensifiée. Cela suppose en interne d'organiser le processus d'émission des reçus fiscaux et de s'assurer que son organisme est en droit d'en émettre.
Loi « Séparatisme » : vers un examen de constitutionnalité
Limitation de la liberté de financement des associations cultuelles : le Conseil d'État valide la légitimité de l'examen de certaines dispositions par le Conseil Constitutionnel.
Agrément : le contrat d'engagement républicain entre en jeu pour les associations sportives
Un décret précise la place du contrat d'engagement républicain dans les conditions d'obtention et de retrait d'agrément pour les associations et fédérations sportives.
Deux publications de l'autorité des normes comptables (ANC) précisent de nouvelles recommandations d'écritures, notamment pour les organismes sans but lucratif.
Fiscalité : nouvelles instructions publiées au BOFIP
Le BOFIP-Impôts a publié de nouvelles instructions qui précisent plusieurs points de déclaration fiscale, notamment pour les organismes sans but lucratif.
Rappels à l'ordre sur le bien-fondé de l'imposition
La cour administrative d'appel de Bordeaux a pleinement justifié les raisons de l'imposition supplémentaire d'une association au titre de l'impôt sur les sociétés.
