Le nouveau modèle de reçu fiscal pour les entreprises mécènes a été publié en juin 2022 et doit être délivré pour tous les dons faits par les entreprises depuis le 1er janvier 2022.
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Nouveautés
Focus
Du bon usage d'internet et des réseaux sociaux
Devenus incontournables, les outils numériques - dont internet et les réseaux sociaux - représentent surtout une véritable opportunité pour les associations.
Le guide la responsabilité des associations propose une base d'information complète et des documents pratiques sur les notions de responsabilité civile et pénale.
Compte d'emploi des ressources : quels motifs pour une déclaration de non-conformité ?
Une documentation technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes précise le cadre comptable des organismes faisant appel à la générosité du public.
Le Conseil Constitutionnel valide les dispositions de la loi « séparatisme »
Le Conseil Constitutionnel a jugé conforme à la Constitution le nouveau régime applicable aux associations cultuelles, avec deux réserves d'interprétation.
Appel à la générosité du public : les nouveautés comptables expliquées
Une documentation technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes précise le cadre comptable des organismes faisant appel à la générosité du public.
Le Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) a publié une nouvelle série de propositions pour le développement et l'équilibre du modèle économique des associations.
Contrat de travail : quel délai pour faire reconnaître une relation salariée ?
Deux décisions de la Cour de cassation précisent le délai de prescription pour la requalification d'une relation juridiquement litigieuse en contrat de travail.
