Modalités de mise en œuvre lors du premier exercice d'application, simplifier et structurer sa comptabilité, dématérialisation des données... notre expert vous conseille.
Nouveautés
Étude
Baromètre de la finance solidaire 2025 : consolidation de la croissance !
Finansol et La Croix viennent de publier leur 23e édition du baromètre annuel. La thématique retenue cette année est « l’Économie sociale et solidaire : une économie d’innovation et de création de valeur ».
Les relations entre associations et collectivités territoriales
Complémentaires dans leurs missions et leur fonctionnement, les associations et les collectivités territoriales entretiennent souvent des relations étroites aux bénéfices mutuels.
Rémunération des dirigeants et affiliation obligatoire à la sécurité sociale
Une association a fait l’objet d’un redressement pour avoir manqué à son obligation de cotisation au régime de la sécurité sociale pour les rémunérations de son dirigeant.
Protection des mineurs dans le sport : administration et prévention
Le rôle des conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative est précisé dans la mise en œuvre la politique de protection des mineurs dans le cadre d’activités sportives.
Qualification des dons et délivrance irrégulière de reçus fiscaux
Une association a été sanctionnée pour avoir délivré des reçus fiscaux irréguliers. En cause, la qualification de dons pour des sommes reçus ayant donné lieu à des contreparties.
FSE+ Appel à projets pour le changement d’échelle au niveau national de projets à impact social
Soutien 2025 au changement d’échelle au niveau national de projets à impact social portés par des entreprises de l’économie sociale et solidaire dont les associations. C’est le 3e AAP de l’Avise, couvrant la période 2026-2028.
Affiliation à une fédération : les associations sportives confrontées au droit polynésien
Une mesure locale conditionnant les aides publiques allouées aux associations sportives polynésiennes à leur affiliation à la fédération délégataire passe l’examen du Conseil d’État.
Taxe d’habitation : distinction entre local professionnel et résidence secondaire
Certains points de la réforme de la taxe d’habitation restant flous pour les associations, le gouvernement clarifie la distinction entre locaux à usage professionnel et résidences secondaires.
