Un bénévolat à l’arrêt, un engagement de plus en plus sélectif et un besoin certain de flexibilité. Découvrez les résultats et grandes tendances du bénévolat de la 6e édition du baromètre.
Pérennisation des dispositifs de réductions fiscales accordés aux dons et au mécénat, possible assujettissement des organismes non lucratifs à la taxe d’habitation, mesures concernant le financement des structures employeuses...
Nouveautés
Focus
Faire face à un retrait de subvention
Pour quels motifs et sous quelles conditions une subvention peut-elle être valablement retirée ? Quelles sont les voies de recours ouvertes aux organismes sans but lucratif ?
Le guide l’association et les collectivités propose une base d’information complète et des documents pratiques pour permettre aux associations de mieux « vendre » leurs projets aux collectivités...
Organiser vos assemblées générales, élire votre bureau, obtenir des ressources, modifier vos statuts... autant de points abordés qui vous seront utiles pour faire vivre votre association.
Nature et conséquences des remboursements de frais des bénévoles
La justification insuffisante de remboursement de frais kilométriques peut remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion d’une association.
Médico-social : les préfets peuvent à leur tour exonérer d'appel à projet
Pour répondre plus rapidement aux besoins d’extension de certains établissements, les préfets peuvent alléger les démarches et exonérer de la procédure d’appel à projet.
Modalités de reprise par une personne publique d’une salariée d’une association
Le transfert d’activité entre une association et une structure de droit public a des conséquences sur les contrats de travail concernés, qui peuvent être litigieuses.
Fédérations sportives : du nouveau pour les demandes de délégation
La composition du dossier de demande de délégation est mise à jour. Si les justificatifs à fournir sont désormais moins nombreux, leur contenu doit être plus détaillé.
