

Modèle de doc
Toute modifications statutaires doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture
Publication
Tour d'horizon autour de la liberté d’association et des droits tirés de l’adhésion, des obligations et des responsabilités découlant de la qualité de membre, du pouvoir disciplinaire dans l'association.
Fiche mémo
Une fiche mémo pour bien définir son projet associatif et ne rien oublier.
Créer une association
L’objet de l’association est l’activité pour laquelle l’association a été constituée. Sa rédaction est importante et doit être licite, précis, détaillé et évolutif.
Créer son association
Pour développer les entreprises de l’ESS, la loi a créé un nouvel agrément, celui de l’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS).
Créer son association
Si les fondateurs envisagent de réaliser et se partager des bénéfices, ils auront besoin de créer une structure juridique et choisiront dans ce cas de fonder une société.
Créer son association
Le GIE a pour but de faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d’améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité.
Créer son association
Tout groupement ayant pour but la défense des intérêts professionnels des personnes visées par ses statuts peut être constitué sous forme d’association ou de syndicat.
Créer son association
Les coopératives appartiennent au secteur de l’économie sociale et solidaire, ce que la loi du 31 juillet 2014 a expressément confirmé, mais elles ont toujours un statut de société.