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Statuts

4 Janvier 2023

Créer son association

Le règlement intérieur, complément des statuts

Le règlement intérieur de l’association a pour objet de compléter les statuts, de préciser les règles de détail concernant les modalités de fonctionnement de l’association.

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4 Janvier 2023

Créer son association

Sociétés coopératives

Les coopératives appartiennent au secteur de l’économie sociale et solidaire, ce que la loi du 31 juillet 2014 a expressément confirmé, mais elles ont toujours un statut de société.

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4 Janvier 2023
Mise à jour

Créer son association

Statuts, les clauses obligatoires

Dans les statuts les clauses obligatoires sont relatives au nom ou au sigle pour son identification, au siège social ainsi qu’à son objet statutaire.

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4 Janvier 2023

Créer son association

Syndicat professionnel

Tout groupement ayant pour but la défense des intérêts professionnels des personnes visées par ses statuts peut être constitué sous forme d’association ou de syndicat.

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4 Janvier 2023

Créer son association

Les associations en Alsace-Moselle

Les associations en Alsace Moselle sont soumises à une loi locale impactant les modalités de création, les statuts, la déclaration ainsi que l’ouverture de compte bancaire.

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4 Janvier 2023
Mise à jour

Créer son association

Bibliographie pour créer une association

Associathèque vous propose une liste d’ouvrages, de revues et de sites internet susceptibles de vous accompagner dans la création de votre association.

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4 Janvier 2023
Mise à jour

Créer son association

Statuts, les clauses recommandées

Les clauses recommandées dans les statuts de l’association portent sur la durée de l’association, ses ressources, ses membres, sa gouvernance...

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4 Janvier 2023

Créer son association

Le « Compte Asso »

Le Compte Asso permet aux associations et aux bénévoles d’association de réaliser et de suivre leurs démarches en ligne auprès de ce guichet unique en ligne.

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4 Janvier 2023

Créer son association

Congrégation et Mutuelle

Un groupement ayant un objet religieux peut prendre la forme d’une association ou d’une congrégation. Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif.

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