

Modèle de doc
Ce modèle de statuts est destiné aux associations reconnues d'utilité publique, mais doit être adapté à votre projet
Modèle de doc
Toute modifications statutaires doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture
Publication
Tour d'horizon autour de la liberté d’association et des droits tirés de l’adhésion, des obligations et des responsabilités découlant de la qualité de membre, du pouvoir disciplinaire dans l'association.
Fiche mémo
Une fiche mémo pour bien définir son projet associatif et ne rien oublier.
Créer une association
L’objet de l’association est l’activité pour laquelle l’association a été constituée. Sa rédaction est importante et doit être licite, précis, détaillé et évolutif.
Créer son association
Les clauses recommandées dans les statuts de l’association portent sur la durée de l’association, ses ressources, ses membres, sa gouvernance...
Créer son association
Les statuts de l’association constituent le support écrit du contrat d’association et définissent son fonctionnement.
Créer son association
Pour développer les entreprises de l’ESS, la loi a créé un nouvel agrément, celui de l’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS).
Créer son association
Si les fondateurs envisagent de réaliser et se partager des bénéfices, ils auront besoin de créer une structure juridique et choisiront dans ce cas de fonder une société.