14 MAI 1975
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      Statuts

      Modèle de doc

      Modifications de statuts

      Toute modifications statutaires doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture

      Télécharger [DOC - 24 Ko]

      Modèle de doc

      Statuts association RUP

      Ce modèle de statuts est destiné aux associations reconnues d'utilité publique, mais doit être adapté à votre projet

      Télécharger [DOC - 51 Ko]
      4 Mars 2022

      Publication

      Les membres, la source de l’association

      Tour d'horizon autour de la liberté d’association et des droits tirés de l’adhésion, des obligations et des responsabilités découlant de la qualité de membre, du pouvoir disciplinaire dans l'association.

      Lire plus
      16 Février 2022

      Fiche mémo

      Définir son projet

      Une fiche mémo pour bien définir son projet associatif et ne rien oublier.

      Télécharger [PDF - 237 Ko]
      13 Septembre 2024
      Mise à jour

      Créer une association

      Objet et but de l’association

      L’objet de l’association est l’activité pour laquelle l’association a été constituée. Sa rédaction est importante et doit être licite, précis, détaillé et évolutif.

      En savoir plus
      25 Septembre 2024
      Mise à jour

      Créer son association

      Les associations en Alsace-Moselle

      Les associations en Alsace Moselle sont soumises à une loi locale impactant les modalités de création, les statuts, la déclaration ainsi que l’ouverture de compte bancaire.

      En savoir plus
      25 Septembre 2024
      Mise à jour

      Créer son association

      Bibliographie pour créer une association

      Associathèque vous propose une liste d’ouvrages, de revues et de sites internet susceptibles de vous accompagner dans la création de votre association.

      En savoir plus
      20 Septembre 2024
      Mise à jour

      Créer son association

      Statuts, les clauses recommandées

      Les clauses recommandées dans les statuts de l’association portent sur la durée de l’association, ses ressources, ses membres, sa gouvernance...

      En savoir plus
      23 Septembre 2024

      Créer son association

      Le « Compte Asso »

      Le Compte Asso permet aux associations et aux bénévoles d’association de réaliser et de suivre leurs démarches en ligne auprès de ce guichet unique en ligne.

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