Modèle de doc
Toute modifications statutaires doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture
Publication
Tour d'horizon autour de la liberté d’association et des droits tirés de l’adhésion, des obligations et des responsabilités découlant de la qualité de membre, du pouvoir disciplinaire dans l'association.
Fiche mémo
Une fiche mémo pour bien définir son projet associatif et ne rien oublier.
Créer une association
L’objet de l’association est l’activité pour laquelle l’association a été constituée. Sa rédaction est importante et doit être licite, précis, détaillé et évolutif.
Créer son association
Tout groupement ayant pour but la défense des intérêts professionnels des personnes visées par ses statuts peut être constitué sous forme d’association ou de syndicat.
Créer son association
Dans les statuts les clauses obligatoires sont relatives au nom ou au sigle pour son identification, au siège social ainsi qu’à son objet statutaire.
Créer son association
Les coopératives appartiennent au secteur de l’économie sociale et solidaire, ce que la loi du 31 juillet 2014 a expressément confirmé, mais elles ont toujours un statut de société.
Créer son association
Le règlement intérieur de l’association a pour objet de compléter les statuts, de préciser les règles de détail concernant les modalités de fonctionnement de l’association.
Créer son association
Les statuts de l’association constituent le support écrit du contrat d’association et définissent son fonctionnement.