14 MAI 1975
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      Statuts

      Modèle de doc

      Statuts association RUP

      Ce modèle de statuts est destiné aux associations reconnues d'utilité publique, mais doit être adapté à votre projet

      Télécharger [DOC - 51 Ko]

      Modèle de doc

      Modifications de statuts

      Toute modifications statutaires doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture

      Télécharger [DOC - 24 Ko]
      4 Mars 2022

      Publication

      Les membres, la source de l’association

      Tour d'horizon autour de la liberté d’association et des droits tirés de l’adhésion, des obligations et des responsabilités découlant de la qualité de membre, du pouvoir disciplinaire dans l'association.

      Lire plus
      16 Février 2022

      Fiche mémo

      Définir son projet

      Une fiche mémo pour bien définir son projet associatif et ne rien oublier.

      Télécharger [PDF - 237 Ko]
      13 Septembre 2024
      Mise à jour

      Créer une association

      Objet et but de l’association

      L’objet de l’association est l’activité pour laquelle l’association a été constituée. Sa rédaction est importante et doit être licite, précis, détaillé et évolutif.

      En savoir plus
      18 Septembre 2024
      Mise à jour

      Créer son association

      Entreprises solidaires d’utilité sociale - ESUS

      Pour développer les entreprises de l’ESS, la loi a créé un nouvel agrément, celui de l’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS).

      En savoir plus
      18 Septembre 2024
      Mise à jour

      Créer son association

      La société

      Si les fondateurs envisagent de réaliser et se partager des bénéfices, ils auront besoin de créer une structure juridique et choisiront dans ce cas de fonder une société.

      En savoir plus
      18 Septembre 2024
      Mise à jour

      Créer son association

      Groupement d’intérêt économique - GIE

      Le GIE a pour but de faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d’améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité.

      En savoir plus
      18 Septembre 2024

      Créer son association

      Syndicat professionnel

      Tout groupement ayant pour but la défense des intérêts professionnels des personnes visées par ses statuts peut être constitué sous forme d’association ou de syndicat.

      En savoir plus
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