14 MAI 1975
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      Statuts

      20 Septembre 2024
      Mise à jour

      Créer son association

      Statuts, les clauses obligatoires

      Dans les statuts les clauses obligatoires sont relatives au nom ou au sigle pour son identification, au siège social ainsi qu’à son objet statutaire.

      En savoir plus
      18 Septembre 2024

      Créer son association

      Syndicat professionnel

      Tout groupement ayant pour but la défense des intérêts professionnels des personnes visées par ses statuts peut être constitué sous forme d’association ou de syndicat.

      En savoir plus
      13 Septembre 2024
      Mise à jour

      Créer une association

      Association agréée

      L’association agréée bénéficie d’une approbation administrative de son mode de fonctionnement et une reconnaissance de l’intérêt général que présente son action.

      En savoir plus
      13 Septembre 2024
      Mise à jour

      Créer une association

      Association de fait ou déclarée ?

      L’association déclarée est une personne morale à part entière, elle dispose de la capacité juridique pour accomplir des actes juridiques en son nom.

      En savoir plus
      18 Septembre 2024
      Mise à jour

      Créer une association

      Association reconnue d’utilité publique - RUP

      L’association reconnue d’utilité publique bénéficie de la grande capacité juridique moyennant toutefois, en contrepartie, un contrôle de l’autorité publique.

      En savoir plus
      18 Septembre 2024
      Mise à jour

      Créer une association

      Fondations

      Découvrez les fondations qui constituent une alternative possible à l’association.

      En savoir plus
      18 Septembre 2024
      Mise à jour

      Créer son association

      Fonds de dotation

      Entre fondation et association, le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère des biens et droits de toute nature.

      En savoir plus
      13 Septembre 2024
      Mise à jour

      Créer une association

      Définir le projet associatif

      La création d’une association est conditionnée par le contrat d’association, leur capacité à créer ou administrer l’association, et l’objet qui définit son but.

      En savoir plus
      24 Mars 2025
      Mise à jour

      Fonctionnement d'une association

      Compétences et fonctionnement du bureau

      Le bureau est composé en règle générale du président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Il constitue souvent le véritable exécutif de l’association.

      En savoir plus
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