Créer son association
Dans les statuts les clauses obligatoires sont relatives au nom ou au sigle pour son identification, au siège social ainsi qu’à son objet statutaire.
Créer son association
Tout groupement ayant pour but la défense des intérêts professionnels des personnes visées par ses statuts peut être constitué sous forme d’association ou de syndicat.
Créer une association
L’association agréée bénéficie d’une approbation administrative de son mode de fonctionnement et une reconnaissance de l’intérêt général que présente son action.
Créer une association
L’association déclarée est une personne morale à part entière, elle dispose de la capacité juridique pour accomplir des actes juridiques en son nom.
Créer une association
L’association reconnue d’utilité publique bénéficie de la grande capacité juridique moyennant toutefois, en contrepartie, un contrôle de l’autorité publique.
Créer une association
Découvrez les fondations qui constituent une alternative possible à l’association.
Créer son association
Entre fondation et association, le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère des biens et droits de toute nature.
Créer une association
La création d’une association est conditionnée par le contrat d’association, leur capacité à créer ou administrer l’association, et l’objet qui définit son but.
Fonctionnement d'une association
Le bureau est composé en règle générale du président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Il constitue souvent le véritable exécutif de l’association.