L’association reconnue d’utilité publique bénéficie de la grande capacité juridique moyennant toutefois, en contrepartie, un contrôle de l’autorité publique.
La création d’une association est conditionnée par le contrat d’association, leur capacité à créer ou administrer l’association, et l’objet qui définit son but.
Le fonctionnement de l’AG s’organise autour de 3 temps forts : la convocation, la tenue de l’AG et les suites de l’AG. Chacune de ces étapes répond à des règles strictes.
Certains événements qui affectent le cadre juridique ou le patrimoine financier de l’association, nécessitent des formalités associatives de déclaration ou de modification.
