Statuts Modèle de doc Statuts fondation RUP Ce modèle de statuts est destiné aux fondations reconnues d'utilité publique, mais doit être adapté à votre projet Télécharger [PDF - 20 Ko] Modèle de doc Déclaration de modifications parmi les dirigeants ou les administrateurs auprès de la Préfecture Ce modèle de document permet de procéder à la déclaration d'une modification parmi les dirigeants ou les administrateurs auprès de la Préfecture. Télécharger [DOC - 24 Ko] 1 2 3 4 5 6
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