14 MAI 1975
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      Statuts

      Modèle de doc

      Statuts fondation RUP

      Ce modèle de statuts est destiné aux fondations reconnues d'utilité publique, mais doit être adapté à votre projet

      Télécharger [PDF - 20 Ko]

      Modèle de doc

      Déclaration de modifications parmi les dirigeants ou les administrateurs auprès de la Préfecture

      Ce modèle de document permet de procéder à la déclaration d'une modification parmi les dirigeants ou les administrateurs auprès de la Préfecture.

      Télécharger [DOC - 24 Ko]
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