Les coopératives appartiennent au secteur de l’économie sociale et solidaire, ce que la loi du 31 juillet 2014 a expressément confirmé, mais elles ont toujours un statut de société.
Un groupement ayant un objet religieux peut prendre la forme d’une association ou d’une congrégation. Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
Le règlement intérieur de l’association a pour objet de compléter les statuts, de préciser les règles de détail concernant les modalités de fonctionnement de l’association.
Le Compte Asso permet aux associations et aux bénévoles d’association de réaliser et de suivre leurs démarches en ligne auprès de ce guichet unique en ligne.
L’immatriculation de l’association est essentielle aux formalités quotidiennes. Siren, Siret, APE, numéro d’organisme de formation font partie du vocabulaire des associations.
Les associations en Alsace Moselle sont soumises à une loi locale impactant les modalités de création, les statuts, la déclaration ainsi que l’ouverture de compte bancaire.
