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Statuts

4 Janvier 2023

Créer son association

Associations sportives

Les associations sportives sont soumises à des obligations particulières qui impactent à la fois les formalités de création, le fonctionnement et la gestion des RH.

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4 Janvier 2023

Créer son association

Groupement d’intérêt économique - GIE

Le GIE a pour but de faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d’améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité.

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4 Janvier 2023
Mise à jour

Créer son association

Immatriculation de l’association

L’immatriculation de l’association est essentielle aux formalités quotidiennes. Siren, Siret, APE, numéro d’organisme de formation font partie du vocabulaire des associations.

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4 Janvier 2023
Mise à jour

Créer son association

La société

Si les fondateurs envisagent de réaliser et se partager des bénéfices, ils auront besoin de créer une structure juridique et choisiront dans ce cas de fonder une société.

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4 Janvier 2023
Mise à jour

Créer son association

Entreprises solidaires d’utilité sociale - ESUS

Pour développer les entreprises de l’ESS, la loi a créé un nouvel agrément, celui de l’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS).

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4 Janvier 2023
Mise à jour

Créer une association

Fondations

Découvrez les fondations qui constituent une alternative possible à l’association.

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4 Janvier 2023
Mise à jour

Créer son association

Fonds de dotation

Entre fondation et association, le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère des biens et droits de toute nature.

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4 Janvier 2023
Mise à jour

Créer une association

Association agréée

L’association agréée bénéficie d’une approbation administrative de son mode de fonctionnement et une reconnaissance de l’intérêt général que présente son action.

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4 Janvier 2023
Mise à jour

Créer une association

Association de fait ou déclarée ?

L’association déclarée est une personne morale à part entière, elle dispose de la capacité juridique pour accomplir des actes juridiques en son nom.

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