Certains événements qui affectent le cadre juridique ou le patrimoine financier de l'association, nécessitent des formalités associatives de déclaration ou de modification.
La perte de la qualité de membre d'une association peut résulter du décès, d'une démission, d'une radiation pour non-paiement de la cotisation, ou encore d'une exclusion pour motif grave.
Le fonctionnement de l'AG s'organise autour de 3 temps forts : la convocation, la tenue de l'AG et les suites de l'AG. Chacune de ces étapes répond à des règles strictes.
Les associations en Alsace Moselle sont soumises à une loi locale impactant les modalités de création, les statuts, la déclaration ainsi que l'ouverture de compte bancaire.
Les associations sportives sont soumises à des obligations particulières qui impactent à la fois les formalités de création, le fonctionnement et la gestion des RH.
Le règlement intérieur de l'association a pour objet de compléter les statuts, de préciser les règles de détail concernant les modalités de fonctionnement de l'association.
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