Fonctionnement d'une association
Le fonctionnement de l’AG s’organise autour de 3 temps forts : la convocation, la tenue de l’AG et les suites de l’AG. Chacune de ces étapes répond à des règles strictes qu’il faut impérativement respecter.
Fonctionnement d'une association
Certains événements qui affectent le cadre juridique ou le patrimoine financier de l’association, nécessitent des formalités associatives de déclaration ou de modification.
Texte de loi
Le Code civil local régit les associations d'Alsace Moselle dans trois départements (le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle).
Modèle de doc
Associathèque vous propose un modèle statuts qui répond aux besoins spécifiques de la réglementation des associations en Alsace Moselle
Modèle de doc
Associathèque vous propose un modèle type de statuts que vous pourrez adapter en fonction de votre projet associatif
Texte de loi
Le fonds de dotation a été créé par les articles 140 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et précisé par le décret n° 009-158 du 11 février 2009.
Texte de loi
La loi du 1er Juillet 1901 est relative au contrat d'association. Elle définit et régit les associations sans réglementer leur fonctionnement interne.
Texte de loi
Le décret publié le 16 août 1901 a permis l'exécution effective de la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d’association.
Modèle de doc
Ce modèle de statuts est destiné aux fondations reconnues d'utilité publique, mais doit être adapté à votre projet