• Menu de premier niveau
  • Identification
  • Espace dédié
  • Contenu principal
  • Liens rapides
14 MAI 1975
Associathèque
Fermer menu principal
  • Guides pratiques
      • Créer une association
      • Fonctionnement d'une association
      • Gérer une association
      • Le financement d'une association
      • L'association et les collectivités
      • L'association employeur
      • La responsabilité des associations
      • La fiscalité des associations
      • L'association et les mineurs
      • Association et bénévoles
      • Partenariat et mécénat
      • Organiser une manifestation
      • La communication des associations
      • Télécharger le book des guides
  • Dossiers thématiques
      • Assemblée générale
      • Associations de l'animation
      • Associations du spectacle vivant
      • Associations sportives
      • Barèmes et taux
      • Collecte de dons
      • Compte Asso
      • Contrôle de l'association
      • Développement durable
      • Dissolution
      • Documents de l'association
      • Gouvernance
      • Immobilier
      • Loi 1901
      • Modèle socio-économique et associations
      • Numérique et associations
      • Valoriser et se faire connaître
      • Rescrits fiscaux
      • Ressources humaines
      • Subventions
      • RGPD
      • Statuts
  • Boîte à outils
  • Actualités
  • Podcasts
Recherche
Faq
Comment
nous rejoindre
Facebook
Twitter
Youtube
Contactez-nous
Accès menu principal
Associathèque.fr
La base de connaissances associatives
Facebook
Twitter
Youtube
Contactez-nous
  • Guides pratiques
      • Créer une association
      • Fonctionnement d'une association
      • Gérer une association
      • Le financement d'une association
      • L'association et les collectivités
      • L'association employeur
      • La responsabilité des associations
      • La fiscalité des associations
      • L'association et les mineurs
      • Association et bénévoles
      • Partenariat et mécénat
      • Organiser une manifestation
      • La communication des associations
      • Télécharger le book des guides
  • Dossiers thématiques
      • Assemblée générale
      • Associations de l'animation
      • Associations du spectacle vivant
      • Associations sportives
      • Barèmes et taux
      • Collecte de dons
      • Compte Asso
      • Contrôle de l'association
      • Développement durable
      • Dissolution
      • Documents de l'association
      • Gouvernance
      • Immobilier
      • Loi 1901
      • Modèle socio-économique et associations
      • Numérique et associations
      • Valoriser et se faire connaître
      • Rescrits fiscaux
      • Ressources humaines
      • Subventions
      • RGPD
      • Statuts
  • Boîte à outils
  • Actualités
  • Podcasts

Statuts

Modèle de doc

Modèle de statuts

Associathèque vous propose un modèle type de statuts que vous pourrez adapter en fonction de votre projet associatif

Télécharger [DOC - 48 Ko]

Texte de loi

Décret d'execution de la loi du 1er juillet 1901

Le décret publié le 16 août 1901 a permis l'exécution effective de la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d’association.

Voir le texte

Texte de loi

Fonds de dotation - Décret n° 2009-158 du 11 février 2009

Le fonds de dotation a été créé par les articles 140 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et précisé par le décret n° 009-158 du 11 février 2009.

Voir le texte

Texte de loi

Loi du 1er Juillet 1901

La loi du 1er Juillet 1901 est relative au contrat d'association. Elle définit et régit les associations sans réglementer leur fonctionnement interne.

Voir le texte

Modèle de doc

Statuts association RUP

Ce modèle de statuts est destiné aux associations reconnues d'utilité publique, mais doit être adapté à votre projet

Télécharger

Modèle de doc

Statuts fondation RUP

Ce modèle de statuts est destiné aux fondations reconnues d'utilité publique, mais doit être adapté à votre projet

Télécharger [PDF - 20 Ko]
17 Janvier 2019

Focus

SIREN / SIRET pour les associations : quelles obligations ?

Quelles sont les différences ? À quel moment, comment et dans quels cas une association peut les obtenir ? Et auprès de quelles structures ?

Lire le focus

Modèle de doc

Déclaration de modifications parmi les dirigeants ou les administrateurs auprès de la Préfecture

Ce modèle de document permet de procéder à la déclaration d'une modification parmi les dirigeants ou les administrateurs auprès de la Préfecture.

Télécharger [DOC - 24 Ko]

Modèle de doc

Modifications de statuts

Toute modifications statutaires doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture

Télécharger [DOC - 24 Ko]
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Associathèque
    • Qui sommes-nous ?
    • Newsletters
    • Charte protection des données
    • Charte d'utilisation
    • Gestion des cookies
    • Accessibilité
    • Partenaires
    • Recommander
    • Notice légale
    • VDP
    • Qui sommes-nous ?
    • Newsletters
    • Charte protection des données
    • Charte d'utilisation
    • Accessibilité
    • Gestion des cookies
    • Partenaires
    • Recommander
    • Notice légale
    • VDP
Facebook
Twitter
Youtube
Contactez-nous
Un site du Crédit Mutuel
  • Recherche
  • Newsletter
  • FAQ
  • Comment nous rejoindre
Top