Modalités de mise en œuvre lors du premier exercice d'application, simplifier et structurer sa comptabilité, dématérialisation des données… notre expert vous conseille.
Un bénévolat à l’arrêt, un engagement de plus en plus sélectif et un besoin certain de flexibilité. Découvrez les résultats et grandes tendances du bénévolat de la 6e édition du baromètre.
Nouveautés
Étude
Baromètre de la générosité 2024
France générosité vient de publier son baromètre qui dévoile les chiffres et tendances des dons.
Le guide fiscalité des associations propose une base d’information complète pour savoir quelles sont les incidences fiscales des activités de l’association.
Introduit en 2014, l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) enrichit le champ de l’économie sociale et solidaire, et l’ouvre à de nouvelles structures.
FSE+ Appel à projets pour le changement d’échelle au niveau national de projets à impact social
Soutien 2025 au changement d’échelle au niveau national de projets à impact social portés par des entreprises de l’économie sociale et solidaire dont les associations. C’est le 3e AAP de l’Avise, couvrant la période 2026-2028.
Qualification des dons et délivrance irrégulière de reçus fiscaux
Une association a été sanctionnée pour avoir délivré des reçus fiscaux irréguliers. En cause, la qualification de dons pour des sommes reçus ayant donné lieu à des contreparties.
Affiliation à une fédération : les associations sportives confrontées au droit polynésien
Une mesure locale conditionnant les aides publiques allouées aux associations sportives polynésiennes à leur affiliation à la fédération délégataire passe l’examen du Conseil d’État.
Taxe d’habitation : distinction entre local professionnel et résidence secondaire
Certains points de la réforme de la taxe d’habitation restant flous pour les associations, le gouvernement clarifie la distinction entre locaux à usage professionnel et résidences secondaires.
De nouvelles informations doivent être visibles dans l’enceinte des établissements accueillant des activités physiques et sportives, pour améliorer la lutte contre les violences et les discriminations.
Revenus patrimoniaux... et impôt sur les sociétés ?
L’administration précise le régime fiscal applicable aux revenus tirés de participations d’organismes sans but lucratif dans des sociétés civile immobilières.
