Dans quelles situations et quels sont les avantages à transformer l’association en société civile de production (SCIC) ou en société coopérative d’intérêt collectif (SCOP) ?
Testez vos connaissances sur le fonctionnement, l’AG, les obligations comptables, les ressources, le mécénat, les responsabilités civiles et pénales de l’association, le développement durable… ?
Découvrez comment anticiper les difficultés financières grâce aux outils de pilotage, quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour améliorer les flux financiers et sécuriser la trésorerie de l’association.
Nouveautés
Focus
Mécénat d'entreprise : comment l'expert-comptable accompagne mécènes et associations ?
Le présent focus détaille les différentes dimensions de cet accompagnement, du cadrage initial jusqu'au suivi annuel, en passant par la sécurisation juridique et le traitement fiscal.
Le guide fiscalité des associations propose une base d’information complète pour savoir quelles sont les incidences fiscales des activités de l’association.
Manifestation sportive et assurances : responsabilité engagée faute d’information
En cas d’accident, une association organisatrice de manifestation sportive ne peut invoquer la responsabilité de la victime si elle n’a pas rempli ses obligations d’information.
Association sportive : qui est compétent entre le juge judiciaire et le juge administratif ?
En matière de nuisances sonores provenant d’un équipement sportif, il importe de saisir la bonne juridiction pour impliquer la responsabilité de l’association qui l’exploite.
Locaux associatifs : l’accès suspendu aux termes employés par le juge
Le recours d’une association pour accéder à ses locaux se trouve mis en difficulté par les termes de la décision de justice, qui définissent le mode d’exécution de l’obligation.
Association de consommateurs et constitution de partie civile
Le succès d’une action entamée par une association de consommateurs permet de rappeler les modalités de constitution de partie civile pour un tel organisme.
Subvention et désobéissance civile : une délicate ligne de crête
Une décision de justice témoigne de la difficulté de juger la légitimité des actions d’une association de défense de l’environnement au regard des modalités du contrat d’engagement républicain.
Plus d’un siècle après son adoption, les associations demeurent des acteurs essentiels de notre société. Focus sur la loi fondatrice de la liberté d’association qui a défini et qui régit les associations.
