Service civique et volontariat : précisions sur la procédure de retrait d'agrément

Un décret précise les modalités de retrait d’agrément pour les structures accueillant des volontaires en service civique ou en volontariat associatif.

Un récent décret est venu mettre de l'ordre dans les motifs de retrait d'agrément des personnes morales agréées pour l'accueil de volontaires en service civique ou en volontariat associatif.

Il précise que « lorsque le motif du retrait tient à la situation d'une ou plusieurs personnes morales accueillant des volontaires mis à disposition par un organisme agréé, ces personnes morales ne peuvent bénéficier de la mise à disposition de volontaires par un organisme agréé ou solliciter un agrément avant l'expiration d'un délai d'un an ».

Par ailleurs, il s'intéresse, dans son article 2, au service civique des sapeurs-pompiers et instaure une visite d'aptitude médicale spécifique.