Nouveaux regards sur les relations entre associations et collectivités

Le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a publié un nouvel avis sur les relations entre collectivités et associations, à la demande de la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.

Il appelle à renouveler les modalités d’une « alliance » indispensable à l’intérêt local et à la vie démocratique sur le territoire français.

Le tissu associatif, poumon de l’action publique locale

Le HCVA rappelle si besoin en était l’importance des associations dans la vie citoyenne. Leur implantation et leur contact direct avec la population en font à la fois le relais de l’action publique locale et une inspiration pour l’ajuster au plus près des réalités du terrain : « par leur proximité avec les habitants, elles identifient les besoins, créent du lien social, mobilisent les citoyens et expérimentent des réponses nouvelles dans des domaines aussi variés que l’action sociale, la culture, le sport, l’environnement ou le développement territorial ».

Pourtant, les relations entre associations et collectivités territoriales ont évolué vers un modèle plus descendant, où les espaces de dialogue se sont réduits, entravés par les tensions financières, la lourdeur administrative et des contrôles accrus. Cette tendance, déjà évoquée dans le dernier bilan de la vie associative publié par le HCVA (v. JA 2025, n° 729, p. 21 in dossier « Vie associative – 2023-2024 : une course d’obstacles »), « a trop souvent transformé les associations en prestataires exécutant des politiques définies par les collectivités, au détriment de leur autonomie et de leur capacité d’initiative ».

Les modalités de financement au cœur du débat

Ce changement est notamment la conséquence d’un recours croissant à la commande publique pour financer les activités associatives. Or le HCVA « rappelle que la subvention et la commande publique répondent à des logiques différentes qui ne sont pas neutres quant à la relation entre les associations et les collectivités territoriales. La subvention soutient un projet initié par une association au service de l’intérêt général, tandis que le marché public répond à un besoin précisément défini par une collectivité ».

Cette distinction fondamentale doit ainsi mieux être appréhendée pour adopter la modalité de financement la plus adaptée en fonction des spécificités territoriales, du tissu associatif présent et de la diversité des actions possibles, plutôt qu’un recours systématique à la commande publique qui bride les initiatives associatives dans un cadre administratif contraint.

Restaurer la confiance pour bâtir une alliance

Le HCVA préconise ainsi de construire une culture commune entre associations et collectivités pour restaurer une relation équilibrée, condition nécessaire pour construire « une véritable alliance d’intérêt général fondée sur la confiance, la réciprocité, le diagnostic partagé et des espaces permanents de dialogue », également appelée de ses vœux par d’autres analyses (v. JA 2025, n° 730, p. 16 et s., dossier « Associations et collectivités territoriales – Destins croisés »).

L’avis formule 22 préconisations pour y parvenir, parmi lesquelles « simplifier les financements, favoriser leur pluriannualité, clarifier la distinction entre subvention et marché public, favoriser l’accès des associations à la commande publique lorsqu’elle est juridiquement justifiée, former les élus locaux et agents territoriaux, généraliser les chartes d’engagements réciproques, créer un observatoire de ces chartes et renforcer le droit à l’expérimentation ».