Absence de rémunération

Les bénévoles ne perçoivent aucune rémunération

Le bénévolat se caractérise par la participation au fonctionnement ou à l'animation de l'association sans contrepartie ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit.

Le bénévole ne doit percevoir aucune rémunération ni en espèces, ni sous la forme d'avantages en nature.

L'association ne peut prétendre à une exonération des impôts commerciaux que si, entre autres conditions, ses dirigeants sont strictement bénévoles.

Bon à savoir

Il existe une limitation relative à l'intervention des artistes amateurs ou groupements d'artistes amateurs en tant que bénévoles à l'occasion de représentations en public d'une œuvre de l'esprit, notamment dans le cadre de festivals. Lorsque plusieurs artistes interviennent individuellement, ils ne peuvent pas participer à plus de 5 représentations annuelles.

Cette limite est portée à 8 pour les spectacles auxquels participent des groupements d'artistes amateurs constitués.

Toutefois le ministre chargé de la culture peut accorder aux structures ou amateurs, après avis du bureau du Conseil national des professions du spectacle, une autorisation de dépassement de ces plafonds.

(Loi n° n°2016-925 du 7 juillet 2016 dite LCAP, décret n°2017-1049, arrêté du 25 janvier 2018 pris en application du décret précité)

Assouplissement

Toutefois, l'administration fiscale a apporté un tempérament à cette exigence de bénévolat en admettant la perception par chaque dirigeant d'une faible rémunération ou d'avantages, dans une limite fixée à ¾ du SMIC. Enfin la loi de finances pour 2002 admet la possibilité de rémunérer certains dirigeants de grosses associations sous respect de strictes conditions.

Si, dans ces conditions, le régime d'exonération fiscale de l'association n'est pas remis en cause, cela ne signifie pas, pour autant, que cette rémunération est sans conséquences fiscales et sociales pour le bénéficiaire.

En effet, le dirigeant rémunéré s'expose au paiement de l'impôt sur le revenu au titre de cette rémunération. Les rémunérations perçues à ce titre doivent être déclarées comme des salaires.

En outre, la perception d'une rémunération entraîne l'obligation d'être affilié à un régime de couverture sociale.

Le remboursement des frais des bénévoles

Le remboursement des frais engagés par les bénévoles

L'association n'a pas à déclarer les remboursements des frais versés aux collaborateurs bénévoles, notamment les frais de déplacement, dès lors que le montant correspond à des dépenses dont l'administration fiscale pourra vérifier le caractère réel. Il doit s'agir d'un strict remboursement sur justificatifs des frais réellement engagés pour le compte et dans l'intérêt de l'association.

Les frais engagés par les bénévoles et non remboursés peuvent être assimilés à des dons ouvrant droit à une réduction d'impôt dans les mêmes conditions que les dons consentis par les particuliers dans le cadre de la loi en faveur du mécénat.

Ces frais doivent avoir été strictement engagés en vue de la réalisation de l'objet social d'une œuvre ou d'un organisme d'intérêt général au sens de l'article 200 du CGI et être dûment justifiés. Le contribuable doit avoir renoncé expressément à leur remboursement.

Les remboursements des frais kilométriques exposés par les bénévoles sont inférieurs au barème fiscal prévu pour les salariés. Ils sont de 0,308 € par Km pour une automobile et de 0,120 € pour un vélomoteur, un scooter ou une moto.

Attention

La pratique des remboursements forfaitaires est dangereuse dans la mesure où elle ne permet pas à l'association de démontrer que les sommes versées correspondent exactement à des frais effectivement engagés, à l'euro près.

Les remboursements de frais « fictifs » peuvent être qualifiés de rémunération avec les conséquences sociales et fiscales que cela implique. Il peut également s'agir d'un abus de confiance pénalement sanctionné.

Les volontaires constituent une catégorie à part

Ils ne sont ni bénévoles ni salariés.

La loi du 10 mars 2010 a créé le service civique volontaire dont la loi ESS est venue préciser certaines modalités en créant un volontariat associatif.

Les indemnités et prestations perçues par le volontaire sont exonérées d'impôt sur le revenu, mais sont assujetties à la CSG et à la CRDS.