Les rapports annuels sont ceux présentés à l’assemblée générale ou tout autre organe délibérant. Les présidents d’association présentent le rapport moral ; les trésoriers le rapport financier.
Les formalités constitutives s’organisent autour des 4 étapes clés : l’AG constitutive, le dépôt en préfecture, la publication au JO et l’ouverture du compte bancaire.
Ce sont les statuts de l’association qui prévoient les règles de convocation, de quorum et de vote pour chaque type d’AG. Mais qui, dans l’association, doit voter, comment le vote se déroule et quelles en sont les conséquences ?
Le fonctionnement de l’AG s’organise autour de 3 temps forts : la convocation, la tenue de l’AG et les suites de l’AG. Chacune de ces étapes répond à des règles strictes qu’il faut impérativement respecter.
Président / Conseil d’administration... Qui a le pouvoir de licencier ou de recruter ?
Il n’est pas rare que, volontairement ou pas, les statuts des associations manquent de clarté, notamment en ce qui concerne la détermination de l’organe ayant la capacité de représenter l’association et de pouvoir en matière de gestion du personnel.