Qui vote ?

En principe, et dans le silence des statuts, tous les membres de l'association participent à l'assemblée générale et sont donc destinataires de la convocation qui leur permettra de voter.

Mais les statuts peuvent subordonner l'accès à l'assemblée générale au respect de certaines conditions (ancienneté de l'adhésion, âge minimum, paiement d'une cotisation, etc.) ou le réserver à certaines catégories de membres seulement. Seuls ces membres ou catégories de membres remplissant les conditions statutaires sont alors convoqués.

Si les statuts permettent de faire venir à l'assemblée des personnes qui participent à l'activité de l'association sans avoir la qualité de membre actif : salariés, amis de l'association, anciens sociétaires... ces personnes n'ont pour autant pas le droit de vote. La convocation leur est cependant adressée.

Bon à savoir

La convocation à l'assemblée générale de l'association doit être préparée et envoyée par la personne ou l'organe désigné par les statuts (voire par le règlement intérieur).

Comment voter ?

Le mode de scrutin

Le vote a-t-il lieu à main levée ou à bulletin secret ? Ce sont les statuts qui définissent le mode de scrutin pour l'adoption des délibérations par l'assemblée générale.

Le vote doit avoir lieu sur tous les points figurant à l'ordre du jour (sauf sur ceux qui n'appellent pas de vote). Le président de séance ne saurait écarter des débats et du vote certains points de celui-ci ou lever la séance avant que l'ordre du jour ne soit épuisé.

Bon à savoir

Il est possible de réserver le vote à bulletin secret à l'élection ou à la révocation des administrateurs, à l'exclusion des autres délibérations, ou si un ou plusieurs membres le requièrent.

Présentiel ou distanciel ?

En raison de la crise sanitaire, il est possible de voter par correspondance et ce jusqu'au 31 juillet 2021.

Bon à savoir

Aucune clause des statuts n'est nécessaire et cette possibilité concerne toutes les décisions relevant de la compétence des assemblées générales.

Quelles conséquences au vote ?

Vote et majorité

Lorsque la majorité prévue par les statuts est atteinte, la décision est considérée comme adoptée par la personne morale qu'est l'association.

Les statuts peuvent instaurer plusieurs types de majorité, en fonction de l'importance des décisions soumises au vote des sociétaires :

  • majorité simple (ou relative) : la décision est adoptée lorsque les votes favorables l'emportent sur les votes défavorables, quel que soit le nombre de voix exprimées ;
  • majorité absolue : la proposition doit obtenir au moins la moitié des voix plus une ;
  • majorité qualifiée : elle requiert, par exemple, les deux tiers ou les trois quarts des suffrages. Elle n'est généralement retenue que pour les assemblées générales extraordinaires décidant de la modification des statuts ou de la dissolution de l'association ;
  • unanimité : elle crée un droit de véto au profit de n'importe quel membre.

Vote et quorum

Le quorum est le nombre minimum de membres dont la présence est requise pour que l'assemblée générale puisse valablement délibérer : si ce nombre n'est pas atteint, aucune décision ne peut être prise.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel