Notre experte revient sur le périmètre, les obligations, les conséquences, les avantages, les limites et inconvénients d’un recours volontaire à une plateforme agréée...
Nouveautés
Guide
Créer une association
Le guide créer une association propose une base d’information complète et des documents pratiques pour comprendre les étapes et en respecter les règles de création d’une association.
Association : comment répondre à un appel à projets ?
Pour une association, répondre à un appel à projets suppose de satisfaire à deux exigences : sécuriser la candidature et convaincre le financeur de l’utilité de l’action proposée.
Augmentation du SMIC : conséquences pour les dirigeants associatifs percevant une rémunération
Dans la mesure où la rémunération d'un dirigeant ne peut excéder les ¾ du Smic brut annuel, sous peine de rendre la gestion de l'association intéressée, le plafonnement de la rémunération du dirigeant associatif s'en trouve légèrement réévalué.
Appel à contribution : enquête nationale volet 3 santé financière des associations
Après les deux enquêtes menées en 2025, les responsables d'associations sont appelés à participer à la nouvelle enquête réalisée par le Mouvement associatif et le RNMA jusqu’au 20 septembre.
Environnement : quelle action en justice possible pour une association non-agréée ?
En matière de protection de l’environnement, une association non-agréée doit avoir elle-même subi un préjudice pour entamer une action civile en réparation du dommage.
Pouvoir de licencier : délégations en cascade et risques d’irrégularité
Lorsqu’un changement de présidence intervient dans une association, les délégations et subdélégations de pouvoir doivent toutes être renouvelées pour conserver les prérogatives en question.
Précisions sur l’obligation de rotation des commissaires aux comptes
Les associations faisant appel à la générosité du public disposent de nouvelles ressources pour la mise en œuvre de leurs obligations relatives la certification de leurs comptes.
