Associations, candidatez aux appels à projets nationaux et régionaux du FDVA Formation et FDVA Certif’Asso. Les dossiers sont à envoyer d’ici le 1er et 15 mars prochain.
Quelles sont les questions à se poser et les sujets clés à prendre en compte à l’égard tant des bénévévoles que de l’association pour l’élaborer ? Comment le partager, le diffuser, le faire vivre...
Nouveautés
Focus
La valorisation des bénévoles
Piliers de la vie associative, les bénévoles sont indispensables à l’administration des associations et au bon déroulement des activités. Comment rendre compte de ce rôle précieux ?
Le guide association employeur propose une base d’informations complète et des documents pratiques pour la gestion des ressources humaines et les démarches administratives.
Licenciement : distinguer liberté d’expression et déloyauté
Partant d’un mail envoyé à un dirigeant d’association, une procédure de licenciement litigieuse permet à la Cour de Cassation de préciser la distinction entre liberté d’expression et comportement déloyal.
Une note clarifie le traitement du passage d’une comptabilité de trésorerie à une comptabilité d’engagement et des obligations qui en résultent pour les associations.
Refus de subvention et respect des objectifs de la CPOM
Le Conseil d'État se réfère à la convention pluriannuelle d'objectif et de moyens (CPOM) signée entre une radio associative et une région pour évaluer la validité d'un refus de subvention.
Mise à disposition de locaux : le critère de mixité justifie le changement
Le tribunal administratif a estimé qu’une activité sportive mixte caractérisait une diversification de l’offre et justifiait un changement de bénéficiaire d’une mise à disposition de local.
