Notre experte revient sur le périmètre, les obligations, les conséquences, les avantages, les limites et inconvénients d’un recours volontaire à une plateforme agréée...
Comment qualifier le dispositif, démontrer son éligibilité et sa capacité à s’engager, convaincre le financeur de l’utilité de l’action proposée... ?
Nouveautés
Focus
L'intelligence artificielle dans les associations et fondations : construire un usage responsable
Que votre organisation découvre l'IA, engage une réflexion stratégique ou déploie déjà des outils, l'enjeu est de transformer une exposition passive à la technologie en usage maîtrisé.
Le guide créer une association propose une base d’information complète et des documents pratiques pour comprendre les étapes et en respecter les règles de création d’une association.
Retrait de subvention : questions de justificatifs
En matière d’attribution d’aides financières, répondre aux conditions d’éligibilité ne suffit pas : il faut également produire des justificatifs probants.
IAE et entreprises adaptées : les aides financières sont réévaluées
Les aides financières allouées à l’insertion par l’activité économique et aux entreprises adaptés ont été révisées. Tour d’horizon des nouveaux montants.
Locaux associatifs : quel juge est compétent en matière d’occupation du domaine privé ?
Une décision précise la juridiction compétente pour trancher les litiges entre une association et une commune qui a mis fin à l’occupation d’un local de son domaine privé.
Action de groupe : précisions sur le dossier de demande d’agrément
Le contenu du dossier et la procédure de demande d’agrément ont été précisés pour les associations souhaitant mener des actions de groupe au niveau national ou au sein de l’Union Européenne.
L’association peut être une victime comme une autre
La Cour de cassation rappelle qu'une association victime d'une escroquerie est recevable à obtenir l'indemnisation intégrale des préjudices matériel et moral résultant de cette infraction.
