Découvrez comment anticiper les difficultés de trésorerie grâce aux outils de pilotage, les bonnes pratiques à adopter pour améliorer les flux financiers et sécuriser la trésorerie de l’association.
Notre experte Brigitte Clavagnier explique les dispositions concernant les organismes sans but lucratif du nouveau code spécifiquement dédié aux impôts indirects et en particulier à la TVA.
Nouveautés
Focus
La solidarité internationale
Le secteur de la solidarité internationale mobilise de nombreuses associations, intégrées dans un écosystème multipolaire et en pleine mutation.
Le trésorier a un rôle clé dans l’association. Quelles sont ses fonctions? Quelles qualités doit-il avoir ? Quelles responsabilités pèsent sur lui de par ses missions ?
Le guide fiscalité des associations propose une base d’information complète pour savoir quelles sont les incidences fiscales des activités de l’association.
Confusion des fonctions et malversations : les sanctions tombent
Nouvelle illustration des compétences détenues par les pouvoirs publics à l'égard des associations et de leurs dirigeants : la Cour des comptes a récemment prononcé deux condamnations.
Infraction routière : l’association peut-elle payer à la place du conducteur ?
La Cour de Cassation a statué sur le paiement d’une amende par une association, sans révéler l’identité de l’auteur de l’infraction routière concernée.
Intervenants auprès de personnes âgées et handicapées : souriez, vous êtes fichés
Le périmètre de la vérification des antécédents judiciaires et de l’obligation d’attestation d’honorabilité a été étendu aux personnes intervenant auprès de personnes âgées et handicapées.
Licenciement économique et obligation de reclassement dans un groupe associatif
La Cour de Cassation a précisé le périmètre de l’obligation de reclassement d’un salarié préalablement à un licenciement économique, et la notion de groupe dans un cadre associatif.
