Notre experte revient sur le périmètre, les obligations, les conséquences, les avantages, les limites et inconvénients d’un recours volontaire à une plateforme agréée...
Comment qualifier le dispositif, démontrer son éligibilité et sa capacité à s’engager, convaincre le financeur de l’utilité de l’action proposée... ?
Nouveautés
Dossier
Développement durable
Ce dossier thématique rassemble les informations, documents, outils, quiz issus du site associathèque sur le développement durable au sein de l’association.
Le CPA Lathus : une structure de plus en plus engagée en faveur de la transition écologique
Alice MALABARD, coordinatrice du CPIE et directrice adjointe du CPA Lathus, a décidé de témoigner de la démarche portée par la structure autour des enjeux RSE et bilan carbone.
Renommé Certif’Asso, le Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA) reste un pilier de la formation des bénévoles, qui leur permet d’appréhender les spécificités du secteur et facilite leur prise de responsabilité.
Bourse d’étude : une fondation doit accorder les conditions d’obtention avec la loi
Le Défenseur des Droits rappelle que le règlement défini par une fondation pour l’obtention d’une bourse d’étude ne peut pas se soustraire à la législation anti-discrimination.
Retrait de subvention : questions de justificatifs
En matière d’attribution d’aides financières, répondre aux conditions d’éligibilité ne suffit pas : il faut également produire des justificatifs probants.
IAE et entreprises adaptées : les aides financières sont réévaluées
Les aides financières allouées à l’insertion par l’activité économique et aux entreprises adaptés ont été révisées. Tour d’horizon des nouveaux montants.
Locaux associatifs : quel juge est compétent en matière d’occupation du domaine privé ?
Une décision précise la juridiction compétente pour trancher les litiges entre une association et une commune qui a mis fin à l’occupation d’un local de son domaine privé.
