Mécénat ou sponsoring, monter des partenariats n’est pas simple. Pour réussir, mettre en place une méthodologie propre à la recherche de partenaires privés s’impose.
Ce dossier thématique rassemble les informations, documents, outils, quiz issus du site associathèque sur le développement durable au sein de l’association.
La régularisation d’une occupation illégale validée par l’intérêt public local
La justice a validé la conclusion d’un bail entre une commune et une association pour établir un centre social dans des locaux occupés antérieurement sans autorisation.
Responsabilité(s) associatives lors de compétitions équestres
Deux décisions de justice précisent le périmètre des obligations de sécurité pesant sur les associations organisant une compétition sportive, ici de sport équestre.
La responsabilité de l'association sportive du fait des violences de son entraîneur
La justice précise les conditions dans lesquelles la responsabilité d’une association sportive peut être engagée lorsqu’un entraîneur commet des violences sur un adhérent.
Bourse d’étude : une fondation doit accorder les conditions d’obtention avec la loi
Le Défenseur des Droits rappelle que le règlement défini par une fondation pour l’obtention d’une bourse d’étude ne peut pas se soustraire à la législation anti-discrimination.
