Bénévolat associatif au cours d’un arrêt maladie, tout n’est pas permis !
Être bénévole au sein d’une association tout en étant salarié, c’est une excellente chose, dès lors que l’activité bénévole n’est pas accomplie sur le temps de travail. Mais qu’en est-il si le salarié est en arrêt maladie ? Dans cette hypothèse, certaines précautions doivent être prises.
Le guide la responsabilité des associations propose une base d’information complète et des documents pratiques sur les notions de responsabilité civile et pénale.
Refus de subvention : une action en justice mobilise des associations
Un refus de subvention remet l’application du contrat d’engagement républicain devant les tribunaux, avec un scénario et des acteurs qui ont un air de déjà-vu.
La loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises clarifie le régime de TVA applicable aux associations, après une période de flou.
