Associations, candidatez aux appels à projets nationaux et régionaux du FDVA Formation et FDVA Certif’Asso. Les dossiers sont à envoyer d’ici le 1er et 15 mars prochain.
La délégation de pouvoir n’engage pas que les rapports entre les membres de l’association : elle a un impact auprès des tiers.
Nouveautés
Focus
Durabilité : un enjeu d’avenir pour le secteur associatif
Au-delà du propre impact de leurs activités dans le cadre des objectifs de développement durable, les associations doivent assurer la publication d’indicateurs de durabilité. Comment s'y prendre ?
Bénévolat associatif au cours d’un arrêt maladie, tout n’est pas permis !
Être bénévole au sein d’une association tout en étant salarié, c’est une excellente chose, dès lors que l’activité bénévole n’est pas accomplie sur le temps de travail. Mais qu’en est-il si le salarié est en arrêt maladie ? Dans cette hypothèse, certaines précautions doivent être prises.
Le guide la responsabilité des associations propose une base d’information complète et des documents pratiques sur les notions de responsabilité civile et pénale.
Licenciement : distinguer liberté d’expression et déloyauté
Partant d’un mail envoyé à un dirigeant d’association, une procédure de licenciement litigieuse permet à la Cour de Cassation de préciser la distinction entre liberté d’expression et comportement déloyal.
Une note clarifie le traitement du passage d’une comptabilité de trésorerie à une comptabilité d’engagement et des obligations qui en résultent pour les associations.
Refus de subvention et respect des objectifs de la CPOM
Le Conseil d'État se réfère à la convention pluriannuelle d'objectif et de moyens (CPOM) signée entre une radio associative et une région pour évaluer la validité d'un refus de subvention.
Mise à disposition de locaux : le critère de mixité justifie le changement
Le tribunal administratif a estimé qu’une activité sportive mixte caractérisait une diversification de l’offre et justifiait un changement de bénéficiaire d’une mise à disposition de local.
