Bénévolat associatif au cours d’un arrêt maladie, tout n’est pas permis !
Être bénévole au sein d’une association tout en étant salarié, c’est une excellente chose, dès lors que l’activité bénévole n’est pas accomplie sur le temps de travail. Mais qu’en est-il si le salarié est en arrêt maladie ? Dans cette hypothèse, certaines précautions doivent être prises.
Le guide la responsabilité des associations propose une base d’information complète et des documents pratiques sur les notions de responsabilité civile et pénale.
Action de groupe : procédure d'agrément des associations
Transposé du droit européen, le nouveau régime de l’action de groupe se précise notamment sur la procédure d’agrément des associations habilitées à mener ces actions en justice.
Refus de subvention : une action en justice mobilise des associations
Un refus de subvention remet l’application du contrat d’engagement républicain devant les tribunaux, avec un scénario et des acteurs qui ont un air de déjà-vu.
