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Focus thématiques

Chaque mois, retrouvez de nouveaux dossiers de fond sur une problématique rencontrée par les acteurs du monde associatif

Le répertoire numérique des représentants d’intérêts

Focus

La loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique1 a créé, depuis le 1er juillet 2017, un répertoire numérique des représentants d'intérêts.

Lire le focus "Le répertoire numérique des représentants d’intérêts"

Décembre 2017

 

Les stagiaires

Focus

La notion de stage n’est pas définie par la loi et recouvre des situations variées. Les stages peuvent ainsi relever de la vie professionnelle (travailleurs en formation, demandeurs d’emploi, etc.) ou d’un cursus de formation initiale (collégiens, lycéens ou étudiants). Dans tous les cas, ces stages sont encadrés et doivent faire l’objet d’une convention de stage.

Lire le focus "Les stagiaires"

Novembre 2017

 

Association et concurrence déloyale : ce qu’il faut savoir

Focus

Les commerçants se plaignent de plus en plus souvent de la concurrence qui leur est faite par les associations.
Cette concurrence peut être régulière, mais elle peut tout autant basculer vers une concurrence déloyale. Explications.

Lire le focus "Association et concurrence déloyale"

Octobre 2017

 

Le fonds de dotation en question

Focus

Un fonds de dotation est une personne morale de droit privé ayant pour objet d’assurer ou de faciliter la réalisation d’une oeuvre ou d’une mission d’intérêt général. A cette fin, le fonds de dotation collecte des libéralités privées qu’elle peut constituer en dotation générant des revenus ou qu’elle peut consommer pour financer une activité d’intérêt général ou soutenir celle d’une autre personne morale à but non lucratif.

Lire le focus "Le fonds de dotation en question"

Septembre 2017

 

La procédure applicable aux dons en question

Focus

La procédure ainsi que les documents à produire par les associations, fondations et congrégations à l’appui de leur déclaration d’une donation ou d’un legs ont fait l’objet d’une simplification en 2015.

Lire le focus "La procédure applicable aux dons en question"

Septembre 2017

 

Refacturation de services ou de livraisons de biens au sein d’un groupement

Focus

Ces dernières années les politiques publiques ont encouragé les groupements d’associations afin de favoriser une mutualisation de certains de leurs services. Ceci permet un partage de l’investissement et des charges et donc une baisse des coûts mais posent actuellement des questions concernant la refacturation de ces services mutualisés, notamment en matière de TVA, même lorsque ceux-ci services sont rendus à prix coûtant.

Lire le focus "Refacturation de services ou de livraisons de biens au sein d’un groupement"

Août 2017

 

Le financement participatif ou crowdfunding

Focus

Si le financement participatif (encore appelé « crowdfunding ») apparait comme une alternative séduisante à un besoin de financement, il n’empêche pas rigueur et professionnalisme dans l’approche, et ne doit pas faire oublier la notion de risques, aussi minimes soient-ils. Comment cette source de financement se développe, pour financer quoi, quelle est la réglementation, la fiscalité… Faites le point avec notre focus !

Lire le focus "La finance participative"

Août 2017

 

Organiser un vide-greniers : mode d’emploi

Focus

Appelé aussi foire-à-tout, bric-à-brac, ou encore braderie, le vide-greniers est une manifestation populaire au cours de laquelle sont vendus divers objets aux visiteurs. Lorsqu’une association organise une manifestation de type vide-greniers, elle est tenue de respecter la réglementation applicable à la « vente au déballage »). Fiscalement, le vide-greniers organisé par une association peut être considéré comme une manifestation « exceptionnelle » et être exonéré d’impôts commerciaux au titre de « 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l’année ».

Lire le focus "Organiser un vide-greniers : mode d’emploi"

Juillet 2017

 

Frais de déplacement du bénévole : remboursement ou don ?

Focus

Le bénévole est souvent amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte de l’association. Cependant, ceci ne doit pas se traduire par un appauvrissement financier, ni par un enrichissement. Les frais de déplacement correspondent aux frais réels et justifiés, engagés par le bénévole ayant utilisé son véhicule pour les besoins de l’activité bénévole. Face à cette situation, le bénévole a deux possibilités :
- soit il demande à l’association le remboursement des frais engagés,
- soit il décide de renoncer au remboursement et d’en faire don à l’association.

Ces deux cas sont détaillés dans notre Focus.

Lire le focus "Frais de déplacement du bénévole : remboursement ou don ?"

Juin 2017

 

Le nouveau régime des fusions

Focus

La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a organisé le régime juridique des opérations de fusions, scissions et apports partiels d’actif réalisés entre associations. Plusieurs décrets sont venus préciser les modalités de mise en oeuvre de ces opérations.

Lire le Focus "Le nouveau régime des fusions"

Juin 2017

 

Les loteries associatives : les règles d’or à respecter

Focus

Les loteries associatives se définissent comme étant des manifestations occasionnelles soumises à un strict encadrement juridique. Elles donnent l’occasion aux associations d’animer une rencontre festive tout en augmentant leurs ressources propres.

Les loteries peuvent être mises en place dans le cadre de six manifestations annuelles de soutien ou de bienfaisance au titre desquelles les associations bénéficient d’une exonération de TVA.

Conditions, autorisation préfectorale, instruction des demandes, contrôle, sanctions… tout savoir sur l’organisation d’une loterie !

Lire le Focus "Les loteries associatives : les règles d’or à respecter"

Juin 2017

 

Les « cumuls » de travail autorisés : ce qu’il faut savoir

Focus

Parmi les 1,3 millions d’associations actives en France, 165 000 emploient des salariés, soit 1,8 millions de personnes. Ce chiffre représente un peu moins de 1 million d’emplois en équivalent temps plein. La part restante est attribuée au travail à temps partiel qui occupe une place importante dans le monde associatif.

Les « cumuls » de travail autorisés : ce qu’il faut savoir - Focus

Mai 2017

 

L’action en justice : les conditions préalables

Focus

Toute association, en tant que personne morale, a la capacité d’agir en justice (loi du 1er juillet 1901, article 6). L’association peut être en demande, par exemple lorsqu’elle saisit un juge pour faire valoir ses droits, ou en défense, lorsque c’est son adversaire qui saisit le tribunal. Un certain nombre de conditions doivent être remplies au jour de l’introduction de la demande : l’association doit avoir l’intérêt, la qualité et la capacité à agir.

L’action en justice : les conditions préalables - Focus

Avril 2017

 

La rémunération des dirigeants d’association

Focus

En principe, les fonctions dans une association sont bénévoles et donc non rémunérées. La fonction de dirigeant de l’association est normalement exercée à titre gratuit car liée au principe de gestion désintéressée de la structure.

La rémunération des dirigeants d’association - Focus

Mars 2017

 

Le Crédit d'Impôt de Taxe sur les Salaires(CITS)

Focus

La loi de finances pour 2017, dans son article 88, a créé un crédit d’impôt de taxe sur les salaires pour certains organismes à but non lucratif, employeurs et non fiscalisées, applicable aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017.

Le Crédit d'Impôt de Taxe sur les Salaires (CITS) - Focus

Mars 2017

 

Associations : vos actualités en 2016-2017

Focus

L’année 2016 a été riche en actualités concernant les associations, fondations, fonds de dotation.
Nous vous proposons une rétrospective de jurisprudences, de lois, de réponses ministérielles, qui nous semblent importantes, et notamment :
- le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS),
- l’augmentation du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE),
- le contrôle sur place de la délivrance des reçus fiscaux émis par les organismes sans but lucratif,
- la valorisation des dons en nature,
- les revalorisations annuelles taxe sur les salaires et franchise d’impôts commerciaux,
- la création du compte d’engagement citoyen,
- le guide des bonnes pratiques de l’ESS,
- la valeur maximale des biens remis en contrepartie de dons
- la taxe sur les véhicules de tourisme de sociétés,
- le formulaire unique de demande de subvention,
- les dons par SMS,
- la version consolidée de la réglementation comptable des associations, fondations et fonds de dotation.

Associations : vos actualités en 2016-2017 - Focus

Février 2017

 

Associations : les nouvelles bases forfaitaires vous concernent

Focus

Les réévaluations de la franchise et des autres assiettes forfaitaires utilisées pour calculer les cotisations de Sécurité sociale sont publiées sur le site Internet de l’Urssaf. Certains intervenants des associations et des clubs sportifs, des associations de jeunesse et d’éducation populaire, certains employés des centres de vacances et de loisirs, les bénévoles associatifs, les formateurs occasionnels, les artistes du spectacle en cas d’emploi occasionnel et les acteurs de complément sont concernés par ces augmentations. Un panorama complet est réalisé dans ce focus.

Associations : les nouvelles bases forfaitaires vous concernent - Focus

Février 2017

 

Pourquoi et comment établir un budget prévisionnel ?

Focus

De plus en plus d’associations sentent le besoin d’anticiper leur activité ou connaître à l’avance comment pourrait se passer l’année qui vient, plus particulièrement dans un contexte économique tendu où les financements publics se raréfient.

Pourquoi et comment établir un budget prévisionnel ? - Focus - Exemple de budget prévisionnel

Janvier 2017

 

La formation professionnelle : un droit pour tous

Focus

La loi permet à chaque personne, quel que soit son statut (salarié, demandeur d’emploi, bénévole, etc.), d’acquérir et de mettre à jour ses connaissances et ses compétences afin de favoriser son évolution professionnelle et lui permettre de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle.

La formation professionnelle : un droit pour tous - Focus

Janvier 2017

 

La validation des acquis de l’expérience bénévole ou la reconnaissance d’un parcours !

Focus

Pour être qualifié de professionnel, faut-il obligatoirement détenir un savoir sanctionné par un diplôme, un titre ou une qualification ? En duel avec la culture de la médaille, la validation des acquis de l’expérience (VAE) poursuit tranquillement son petit bonhomme de chemin. Qu’en est-il s’agissant du bénévolat ? Quelles en sont les étapes et procédure ?

La validation des acquis de l’expérience bénévole ou la reconnaissance d’un parcours ! - Focus

Décembre 2016

 

Comment valoriser les contributions volontaires en nature ?

Focus

A l’heure où la recherche de nouveaux moyens financiers devient une activité à part entière pour les associations, la sollicitation de contributions en nature sous forme de biens, de temps, ou de toute autre forme peut constituer une alternative intéressante pour compléter ces financements.
Découvrez quelles en sont les formes ? Pourquoi et comment les enregistrer dans les documents financiers de l’association ?

Comment valoriser les contributions volontaires en nature ? - Focus

Décembre 2016

 

Exemples de situation de dirigeance de fait

Focus

La situation des dirigeants de fait nécessite des explications car la notion de dirigeant de fait n’est pas définie par la loi mais résulte d’une analyse par faisceau d’indices.
Vous trouverez 6 exemples illustrant la situation de dirigeance de fait dans une association et ces conséquences pour l’association.

Exemples de situation de dirigeance de fait - Focus

Décembre 2016

 

Le cercle restreint de personnes

Focus

L’éligibilité au régime fiscal du mécénat nécessite que l’association soit d’intérêt général et ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes.
L’appréciation de cette notion par l’administration fiscale a récemment évolué. Intérêt général versus cercle restreint ? Quelle clarification de la notion de cercle restreint ? Quels sont les faisceaux d’indices ?…

Le cercle restreint de personnes - Focus

Novembre 2016

 

Les dons en ligne

Focus

L’association peut avoir un beau projet, une finalité remarquable…

Si elle ne parvient pas à financer ses activités, elle sera en difficulté. L’association devra rassembler des fonds ; parmi les ressources possibles, elle peut collecter des dons. La collecte de dons peut se faire sur internet, et bientôt, par sms.

Les dons en ligne - Focus

Octobre 2016

 

Expert-comptable ou Commissaire aux comptes : faites votre choix !

Focus

Expert-comptable ou commissaire aux comptes ? Est-ce vraiment un choix ?

Afin de répondre à ces questions, nous vous présentons les statuts et missions de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes.

Bien que les uns et les autres aient suivi le même parcours de formation et représentent ensemble la profession comptable, il existe bien des différences entre ces deux professions.

Découvrez les…

Expert-comptable ou Commissaire aux comptes : faites votre choix ! - Focus

Septembre 2016

 

Le compte d’engagement citoyen

Focus

A partir du 1er janvier 2017, un compte personnel d’activité est mis en place pour permettre à tout individu d’être « acteur de son parcours professionnel ».

Ce compte est constitué de trois dispositifs : le compte personnel de formation(CPF), le compte pénibilité et le compte d’engagement citoyen.

Découvrez ce qu’est le compte d’engagement citoyen, quelles activités sont concernées ? Comment l’alimenter ?...

Le compte d’engagement citoyen

Septembre 2016

 

Les aides à l’embauche des jeunes

Focus

Les jeunes font l’objet d’une attention particulière : ils bénéficient d’actions de formation et d’accompagnement spécifiques.

En plus du panel de contrats aidés, certaines mesures sont créées spécialement pour eux.

Découvrez les aides pour leur faciliter l’emploi et la qualification, pour se qualifier en travaillant, transmettre les compétences et les autres aides et exonération...

Les aides à l’embauche des jeunes

Août 2016

 

La loi contre le gaspillage alimentaire

Focus

Le législateur est intervenu pour consacrer le don des invendus aux associations caritatives. Elles sont désormais directement concernées par les nouvelles dispositions en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire. Chiffres clés, enjeu, méthodes de lutte contre le gaspillage alimentaire, quelles avancées ?...

La loi contre le gaspillage alimentaire (PDF - 279 Ko)

Juillet 2016

 

Les obligations comptables et financières dans le cadre d’une subvention

Focus

Avez-vous besoin d’une comptabilité développée lorsque vous sollicitez une subvention auprès de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou de l’Europe ?

Réponse : vous devez avoir mis en place une comptabilité, au moins recettes-dépenses, par nature, pour l’utiliser, lors de la demande de subvention et lors de la restitution, d’un compte-rendu financier d’utilisation de la subvention.

Les obligations comptables et financières dans le cadre d’une subvention (PDF - 184 Ko)

Juin 2016

 

Du bon usage d’internet et des réseaux sociaux

Focus

Les outils numériques ont bouleversé les manières de construire une stratégie de communication. Devenus incontournables, ils représentent surtout une véritable opportunité pour les associations.

Du bon usage d’internet et des réseaux sociaux (PDF - 340 Ko)

Juin 2016

 

Vide-greniers : règlementation à respecter

Focus

Appelé aussi foire aux puces, bric-à-brac, braderie, le vide-greniers est une manifestation populaire au cours de laquelle sont vendus divers objets aux visiteurs. L’association qui organise un vide-greniers est tenue de respecter la réglementation applicable à la vente au déballage (déclaration préalable, tenue d’un registre, etc.). Fiscalement, le vide-greniers organisé par une association peut être considéré comme une manifestation exceptionnelle (sous conditions) et être exonéré d’impôts commerciaux au titre des « six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l’année » au profit exclusif de l’association.

Vide-greniers : règlementation à respecter (PDF - 310 Ko)

Mai 2016

 

Le dispositif local d’accompagnement - DLA

Focus

Le DLA est un dispositif public qui permet aux associations employeuses, structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et autres structures d'utilité sociale employeuses de bénéficier d'un accompagnement afin de développer leurs activités et de les aider à créer et consolider des emplois.

Créé en 2002 par l'État et la Caisse des dépôts, avec le soutien du Fonds social européen, rejoints ensuite par le Mouvement associatif, il est soutenu et financé au niveau territorial par les collectivités locales, et animé au niveau national par l'Avise (www.avise.org).

Les structures sont accompagnées localement grâce à un réseau de 106 DLA départementaux et de 24 DLA régionaux, portés par des structures associatives aux compétences variées. Cellesci sont également entourées d'experts sectoriels et thématiques organisés au niveau national en centres de ressources DLA : sport, insertion par l’activité économique (IAE), culture, social, financement, environnement.

Le dispositif local d’accompagnement - DLA (PDF - 243 Ko)

Mai 2016

 

Organiser un loto

Focus

Par dérogation au principe d'interdiction des loteries, les associations peuvent sous conditions organiser des lotos.

Dès lors qu'ils se caractérisent par des mises de faible valeur (inférieures à 20 euros), des lotos peuvent être organisés par une association dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale.

Les lots ne peuvent, en aucun cas, consister en sommes d'argent ni être remboursés, mais peuvent néanmoins consister dans la remise de bons d'achat non remboursables.

Organiser un loto (PDF - 293 Ko)

Avril 2016

 

Manifestations exceptionnelles et exonération des impôts commerciaux

Focus

Concert, kermesse, bal, spectacle, exposition, loterie, tombola… autant de manifestations à l’occasion desquelles les associations génèrent des recettes exceptionnelles. Cerise sur le gâteau : ces recettes peuvent faire l’objet d’une exonération des impôts commerciaux sous certaines conditions.
Faites le point en téléchargeant notre focus.

Manifestations exceptionnelles et exonération des impôts commerciaux (PDF - 298 Ko)

Avril 2016

 

Qui dit manifestations spécifiques, dit démarches spécifiques !

Focus

Les beaux jours arrivent et de nombreuses associations vont organiser des manifestations festives ou lucratives afin d’accroître leurs ressources propres tout en se faisant connaître d’un large public.

Les bals, concerts, spectacles, expositions, représentations théâtrales, lotos traditionnels, vide-greniers, etc., sont souvent liés à l’ouverture temporaire d’un débit de boissons et à l’installation d’une sonorisation. Sans fournir une liste exhaustive de toutes les réglementations particulières, il est fondamental de connaître certaines règles applicables aux manifestations spécifiques.

Qui dit manifestations spécifiques, dit démarches spécifiques ! (PDF - 248 Ko)

Avril 2016

 

Bien organiser une fête

Focus

Organiser une fête associative est affaire de programmation et surtout d'anticipation. La plupart des démarches se font en amont : demande d'autorisation, déclarations selon la programmation, le lieu, le nombre de personnes attendues, etc.

Bien organiser une fête (PDF - 312 Ko)

Avril 2016

 

Circulaire Valls : des relations apaisées

Focus

Instaurer de nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. Tel est à la fois l’intitulé et l’objet de la circulaire du 29 septembre 2015 dite aussi circulaire « Valls ».

Décryptage et bilan d’étape sur un texte d’apaisement qui entend à la fois sécuriser et clarifier l’un des modes privilégiés du financement associatif : la subvention.

C’est dans un contexte de réforme des collectivités territoriales, de la commande publique et sur fond de redéploiement des deniers publics, qu’a été publiée au début de l’automne 2015 la circulaire Valls. Objet d’un travail de concertation avec les principaux représentants du monde associatif, ce texte veut relancer la politique de subvention en favorisant une démarche dynamique de « co-construction » de l’action publique.

Circulaire Valls : des relations apaisées (PDF - 297 Ko)

Avril 2016

 

CPO,MP, concession ou DSP : caractéristiques et conséquences d’une requalification

Focus

La requalification d’une subvention en marché public ou en délégation de service public implique, en pratique, des conséquences importantes pour les associations et les collectivités.

CPO,MP, concession ou DSP : caractéristiques et conséquences d’une requalification (PDF - 480 Ko)

Mars 2016

 

Animation : le nouveau régime du BAFA et du BAFD

Focus

Depuis le 1er octobre 2015, le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs sont rénovés.

Ce nouveau régime concerne tant les conditions d’exercice de la mission de contrôle et d’évaluation des organismes de formation habilités redéfinies que l’organisation et la validation des sessions théoriques qui sont revues.

Découvrez ce qui a changé du côté des organismes de formation et du côté des candidats.

Animation : le nouveau régime du BAFA et du BAFD (PDF - 193 Ko)

Mars 2016

 

Le nouveau visage des Fonds de Dotation en France

Focus

L’Observatoire Deloitte des Fonds de dotation, surveille en permanence l’actualité de la création des fonds de dotation en France. Au 31 janvier 2016, la création de 2 265 fonds de dotation en 7 ans après la publication du décret, confirme bien le succès de ce nouveau type de structure juridique créé au service de la philanthropie. La carte de France des fonds de dotation montre, en ce début d’année, la présence des fonds par régions.

Même si le rythme des créations s’est notablement ralenti, depuis que le législateur a posé une exigence sur le versement d’une dotation initiale minimale de 15.000 euros, plus de 250 fonds ont quand même été constitués en 2015.

Le nouveau visage des Fonds de Dotation en France (PDF - 396 Ko)

Février 2016

 

Le service civique universel

Focus

Le service civique est devenu universel depuis le 1er juin 2015 : tout jeune qui en fait la demande doit se voir proposer une mission. 150 000 jeunes devraient ainsi pouvoir effectuer un service civique en 2017.

Qui sont les volontaires ? Quelles sont les structures d’accueil ? Quelles sont les missions confiées et sous quelles formes ? Quel coût pour la structure ? Quels avantages sociaux pour le volontaire ? Telles sont les questions auxquelles répondront ce focus…

Le service civique universel (PDF - 266 Ko)

Février 2016

 

L’administration provisoire

Focus

En cas d'infraction ou de dysfonctionnement dans la gestion ou l'organisation d'une association, un administrateur provisoire peut être désigné. La mission de celui-ci est variée ; dans les cas extrêmes, il peut même être amené à se substituer totalement aux organes d'administration et de direction de l'association.

La mise en examen et le placement sous contrôle judiciaire du président, non assorti d'une interdiction de gérer, ne justifie pas la désignation d'un administrateur provisoire si l’intéressé peut continuer à accomplir sa mission (CA Paris, 19 sept. 2003, no 03/1958).

Il en est de même lorsque la demande de désignation est en réalité fondée sur une animosité personnelle et une opposition de personnes (CA Riom, 6 janv. 2011, no 10/00724).

En revanche, en cas de violation répétée des statuts par le président, qui s'obstine à ne pas convoquer l'assemblée générale, alors que les règles de quorum prévues par les statuts sont satisfaites, un administrateur pourra valablement être désigné (TGI Lyon, 28 août 2000, no 2000/02061).

L’administration provisoire

Janvier 2016

 

L’abandon des frais des bénévoles : enregistrement comptable

Focus

Les dons que reçoivent les associations peuvent prendre plusieurs formes (argent, abandon de revenus ou de produits, renonciation expresse à des frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole respectant certaines conditions).

Les bénévoles ont la possibilité, s’ils le souhaitent, d’abandonner les frais qu’ils ont engagés dans le cadre de leur activité dans l’association. Cet abandon se transforme alors en don au profit de l’association et permet aux bénévoles de bénéficier de la réduction d’impôt correspondante.

En comptabilité, ces opérations doivent être enregistrées d’une façon appropriée.

L’enregistrement comptable des frais des bénévoles

Janvier 2016

 

Associations, les structures à votre service

Focus

Pour créer et faire fonctionner une association avec succès, il est indispensable de bien maîtriser le cadre juridique des associations (loi 1901 ou droit local).De nombreuses questions liées à l’application du droit, de la fiscalité, de la comptabilité se posent aux dirigeants associatifs : comment rédiger des statuts ? Comment rémunérer un dirigeant associatif ? Quelles sont les règles relatives à l’embauche de salariés ? Quelles sont les réglementations propres à votre secteur ? etc.

Associations, les structures à votre service

Janvier 2016

 

Les dons

Focus

En cette période de fin d’année, c’est la période propice pour solliciter et recevoir des dons. Ceux-ci peuvent constituer une ressource significative pour votre association. Ce focus a pour objectif de vous préciser la comptabilisation de ces dons. En premier lieu, un rappel de vocabulaire…

Faites le point avec notre Focus !

Décembre 2015

 

La déclaration sociale nominative – DSN

Focus

La DSN remplacera l’ensemble des déclarations périodiques effectuées par les employeurs et leurs mandataires, dès qu’elle sera généralisée. Pour la plupart des entreprises du secteur privé, elle devait devenir obligatoire à compter du 1er janvier 2016, mais son calendrier a été modifié.

Faites le point avec notre Focus !

Décembre 2015

 

L’appel public à la générosité

Focus

L’appel public à la générosité est défini comme la sollicitation active du grand public dans le but de collecter des fonds destinés à financer une cause définie.

Ce mode de financement doit, pour être licite, être prévu par les statuts. Si l’association est la forme la plus naturelle de personnalité morale susceptible de porter une telle initiative, la générosité publique peut également être sollicitée par une fondation ou un fonds de dotation.

Faites le point avec notre Focus !

Novembre 2015

 

Tableau comparatif Fondations – Fonds de dotation

Focus

La loi sur l'ESS a modifié les fonds de dotation. Ce tableau comparatif fait un point actualisé sur ces deux types de structures, en termes de statut, objet, domaines d’intervention, durée, ressources, dispositif fiscal.

Lire le focus mis à jour "Comparatif Fondations – Fonds de dotation"

Novembre 2015

 

Le dispositif adultes-relais

Focus

Les établissements employant des adultes-relais sont, à 80 %, des associations.

Le programme adultes-relais, essentiellement destiné au secteur non-marchand, existe depuis 1999. Il est destiné à améliorer les relations entre habitants et services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs des zones urbaines sensibles et des quartiers prioritaires.

Faites le point avec notre focus

Octobre 2015

 

Les fonds associatifs : une ressource essentielle pour les associations

Focus

Les associations, quelle que soit leur taille, se financent par des ressources externes mais il est important qu’elles puissent également se financer par des ressources internes, stables dans le temps.

Ces ressources internes sont constituées par les fonds associatifs. Ils représentent le patrimoine réel de l’association et permettent d’assurer la pérennité des activités et le développement de nouveaux projets. Renforcer les fonds propres est primordial mais bien souvent difficile.

Lire le focus "Les fonds associatifs : une ressource essentielle pour les associations"

Octobre 2015

 

Insertion par l’activité économique : les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)

Focus

Les GEIQ sont généralement des associations. Comme tout groupement d’employeurs, c’est une structure qui réunit plusieurs entreprises pour recruter un ou plusieurs salariés et le(s) mettre à disposition de ses membres qui n’ont pas individuellement la possibilité d’employer un salarié à temps plein.

Mais à la différence d’un groupement d’employeurs « classique », le GEIQ embauche des personnes en difficulté d’accès à l’emploi et leur permet de suivre des parcours d’insertion et de qualification.

Lire le focus "Insertion par l’activité économique : GEIQ"

Septembre 2015

 

La complémentaire santé pour tous les salariés

Focus

La loi sur la généralisation de la complémentaire santé (dite ANI, Accord National Interprofessionnel), vous concerne.

Comme tout employeur, les associations doivent proposer une couverture complémentaire à leurs salariés avant le 31 décembre 2015… quel que soit le nombre de salariés et le nombre d’heures travaillées !

Il est grand temps d’entamer le dialogue avec vos collaborateurs, votre comptable et les prestataires, et de faire chiffrer les devis pour comparer le coût et les modalités de couverture.

Que vous soyez employeur ou même salarié, vous êtes concerné.

Lire le focus "La complémentaire santé pour tous les salariés"

Septembre 2015

 

Simplification du régime des associations et fondations

Focus

L’ordonnance du 23 juillet 2015 réforme en profondeur le fonctionnement et l’administration des associations et des fondations.

De la création au financement en passant par des dispositions intéressant les associations sportives, cultuelles… Décryptage.

Lire le focus "Simplification du régime des associations et fondations"

Juillet 2015

 

Le chèque emploi associatif (CEA)

Focus

L’association est un employeur comme un autre. Cependant, afin d’alléger les charges des bénévoles, le législateur a simplifié certains dispositifs liés à l’embauche de salariés, tels que le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) ou le chèque emploi associatif (CEA), dont le régime a été récemment étendu.

Lire le focus "Le chèque emploi associatif (CEA)"

Septembre 2015

 

Comment obtenir l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » ?

Focus

La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a ouvert l’ESS aux sociétés commerciales si elles respectent certaines conditions : être conforme aux valeurs de l’ESS telles que définies dans l’article 1 de la loi ; rechercher une utilité sociale ; remplir des conditions spécifiques de gestion.

Ce nouveau focus résume les points essentiels à retenir sur les conditions à remplir et sur les précisions apportées par le décret.

Lire le focus "Comment obtenir l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » ?"

Juillet 2015

 

Les associations et la médiation judiciaire

Focus

La médiation peut être définie comme l’intervention d’un tiers impartial, le médiateur, destinée à parvenir à un accord. Elle s’est largement développée ces dernières années au point de devenir un véritable mode alternatif de résolution des conflits. Les associations y jouent un rôle majeur.

Il existe deux grands types de médiation, qui ont chacun leurs approches et leurs techniques : la médiation familiale et la médiation pénale.

Faites le point avec notre Focus !

Lire le focus "Les associations et la médiation judiciaire"

Juin 2015

 

Les associations reconnues d’utilité publique

Focus

Une association déclarée peut être reconnue d’utilité publique (RUP), ce qui lui permet d’accéder à certains avantages.

Les conditions de reconnaissance sont strictes et le retrait peut intervenir à tout moment.

Faites le point avec notre Focus !

Lire le focus "Les associations reconnues d’utilité publique"

Mai 2015

 

Le compte personnel de formation : questions-réponses

Focus

La formation professionnelle a fait l’objet d’une réforme d’ampleur (loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, JO du 6).

Cette loi prévoit que, depuis le 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF) est remplacé par le compte personnel de formation (CPF), ce qui soulève un certain nombre de questions.

Faites le point avec notre Focus !

Lire le focus "Le compte personnel de formation : questions-réponses"

Avril 2015

 

Les associations d’intérêt général

Focus

Pour avoir une existence légale, l’association doit être déclarée. Mais une fois qu’elle existe, elle peut faire l’objet d’une classification dans une catégorie particulière. C’est ainsi que coexistent plusieurs sortes d’associations :

  • celles qui ont pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche médicale ou scientifique, parmi lesquelles certaines peuvent être d’intérêt général,
  • celles qui sont reconnues d’utilité publique,
  • et enfin, les associations simplement déclarées.

Pour être d’intérêt général, une association doit réunir trois conditions :

  • une gestion désintéressée,
  • pas d’activité lucrative,
  • pas de fonctionnement au profit d’un cercle restreint.

Pour faire le point sur la notion d’intérêt général, consultez notre focus !

Lire le focus "Les associations d'intérêt général"

Mars 2015

 

L’action en justice : les conditions préalables

Focus

Toute association, en tant que personne morale, a la capacité d’agir en justice (loi du 1er juillet 1901, article 6). L’association peut être en demande, par exemple lorsqu’elle saisit un juge pour faire valoir ses droits, ou en défense, lorsque c’est son adversaire qui saisit le tribunal.

Un certain nombre de conditions doivent être remplies au jour de l’introduction de la demande : l’association doit avoir intérêt, qualité et capacité. Faites le point avec notre Focus sur ces trois notions.

Lire le focus "L’action en justice : les conditions préalables"

Février 2015

 

Faire face à un retrait de subvention

Focus

Malgré l’instauration des conventions pluriannuelles, le poids des subventions parmi les diverses sources de financement des associations est en fort recul ces dernières années.

Parmi les hypothèses les plus fréquentes, la collectivité publique peut refuser de les accorder, les octroyer sans établir de convention, sans fournir un justificatif ou n’octroyer qu’une partie du montant demandé, ou enfin retirer la subvention après son attribution. Pour quels motifs et sous quelles conditions une subvention peut-elle être valablement retirée ? Quelles sont les voies de recours ouvertes aux organismes sans but lucratif ?

Lire le focus "Faire face à un retrait de subvention"

Novembre 2014

 

 

Droit à l’image : filmer et photographier les yeux fermés !

Focus

A diverses occasions, en particulier pour communiquer sur leurs actions, les associations sont amenées à produire des images (photo ou vidéo) où peuvent apparaître leurs membres, leurs salariés, des bénévoles ou encore leurs usagers.

Elles doivent veiller au respect du droit à l’image de ceux-ci, sous peine de sanctions.

Lire le focus "Droit à l’image : filmer et photographier les yeux fermés !"

Septembre 2014

 

La mise à disposition d’une association d’un local communal, mode d’emploi

Focus

Les associations qui ont besoin d’un local pour exercer leurs activités ou pour leur gestion quotidienne (réunions de travail, conseil d’administration, etc.) peuvent se tourner vers leur commune.

Lire le focus "La mise à disposition d’une association d’un local communal, mode d’emploi"

Juillet 2014

 

Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) décryptés

Focus

Concept formalisé dès 2009 par un groupe d’acteurs réunis autour du Labo de l’ESS, les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) élaborent des réponses aux besoins socio-économiques identifiés sur leur territoire en activant les leviers de l’innovation sociale, de la coopération et de la mutualisation.

France Active décrypte les PTCE pour vous : pour qui ? Pour quoi faire ? Comment ? Avec qui ?

Lire le focus "Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) décryptés"

Juillet 2014

 

Débits de boissons au sein d’enceintes sportives : une réglementation "à consommer sans modération"

Focus

À l’occasion des manifestations sportives qu’elles organisent au sein d’enceintes sportives, les associations peuvent sous conditions tenir une buvette.

Qu’est-ce qu’une enceinte sportive ? Une enceinte sportive peut-elle accueillir une buvette ? Comment obtenir une dérogation temporaire ? Un mineur peut-il acheter de l’alcool ? À quel régime fiscal sont soumises les recettes générées ?... Faites le point sur les dispositions encadrant cette pratique.

Lire le focus "Débits de boissons au sein d’enceintes sportives"

Juillet 2014

 

Votre organisation est-elle au top ? Faites le quiz !

Focus

Voici les vacances qui arrivent et avec cette période, son lot de jeux et quiz de tout genre.

Nous vous proposons un quiz sur l’organisation interne et financière de votre association afin que vous puissiez, à la rentrée, mettre à jour ou modifier vos pratiques.

Faites le quiz !

Lire le focus " Quiz organisation "

Juillet 2014

 

Le recours aux intermittents du spectacle

Focus

Votre association souhaite mettre en place un projet culturel ou organiser un spectacle avec des artistes. Ce peut être occasionnel, comme une animation de mime pour la kermesse de fin d’année de l’école, ou plus régulier, tel un festival annuel de théâtre… Avant la programmation de la manifestation, vous devez déterminer selon quelles modalités vous allez recourir à des artistes intermittents du spectacle. Les choix réalisés auront un impact sur le régime dont dépendront l’association et les salariés embauchés.

Quelle association peut embaucher des intermittents du spectacle et comment ? Quel contrat de travail utiliser ? Tout dépend si l’association organise des spectacles de manière occasionnelle ou régulière.

Lire le focus " Le recours aux intermittents du spectacle "

Juin 2014

 

Mutualisation de moyens : vous avez dit « Groupement » ?

Focus

Les associations, compte tenu du contexte économique de raréfaction de financements traditionnels, peuvent s’orienter vers un regroupement définitif tel que la fusion, ou vers un regroupement de moyens. Parmi les outils juridiques utilisés, certains secteurs d’activité ont recours au Groupement. C’est le cas des secteurs médico-social et de la santé. Bien que spécifiques à ces secteurs d’activité, ils peuvent servir d’exemples pour créer votre propre Groupement.

Un Groupement est la réunion de plusieurs associations avec pour objectif la mise en commun de moyens, de compétences, ou la création d’un projet à plusieurs. Ce focus a pour objectif de vous présenter les particularités juridiques des groupements les plus rencontrés que sont le Groupement d’intérêt économique (GIE), le Groupement d’intérêt public (GIP) et le Groupement de coopération social et médico-social (GCSMS).

Lire le focus " Mutualisation de moyens : vous avez dit « Groupement » ?"

Mai 2014

 

Charte : des engagements réciproques renouvelés

Focus

Le 14 février 2014 : telle a été la date retenue par l’État, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales pour officialiser leurs engagements réciproques au sein d’une nouvelle charte.

L’occasion de marquer l’intensification de la coopération des différentes parties au service de l’intérêt général et de réaffirmer le rôle essentiel des associations dans la société civile.

Faites le point en téléchargeant notre focus.

Lire le Focus "Charte : des engagements réciproques renouvelés"

Mai 2014

 

Les clés d’une bonne gouvernance

Focus

Lorsqu’une association sollicite un agrément ministériel (environnement, éducation populaire, jeunesse et sport, famille...) l’État lui impose, en contrepartie, de se doter d’une bonne gouvernance. L’association doit alors répondre à trois critères : avoir un objet d’intérêt général, une transparence financière et un fonctionnement démocratique.
Quand une association exerce-t-elle une activité d’"intérêt général" ? Comment se définit la "transparence financière" ? Qu’entend-on exactement par "fonctionnement démocratique" ?
Faites le point en téléchargeant notre focus.

Lire le Focus "Les clés d’une bonne gouvernance"

Avril 2014

 

Imposition des revenus patrimoniaux : quelles obligations ?

Focus

Les associations ne sont pas, en principe, soumises aux impôts commerciaux, dès lors qu’elles n’exercent pas d’activités lucratives. Néanmoins, certains organismes sans but lucratif peuvent être amenés à payer de l’impôt sur les sociétés à taux réduit lorsqu’ils perçoivent des revenus dits patrimoniaux.

Pour les exercices comptables clos au 31 décembre 2013, cet impôt est payable spontanément au plus tard le 5 mai 2014 (et dans les trois mois de la clôture de l’exercice dans les autres cas).

Organismes concernés, revenus patrimoniaux imposables, taux applicables, imprimé n°2070, comment et quand payer l’impôt ?... Faites le point en téléchargeant notre Focus.

Lire le Focus "Imposition des revenus patrimoniaux : quelles obligations ?"

Mars 2014

 

Que faire en cas de carence du président ?

Focus

Démission, accident, maladie, révocation ou échéance du mandat, défaut de candidat au remplacement, décès… Autant de raisons pouvant expliquer l’absence du président au sein de l’association. Homme ou femme clé, le président représente physiquement la structure. Dès lors, en cas de carence de sa part, c’est l’association tout entière qui est remise en cause.

Que faire lorsque le président n’est plus là ? Comment l’association peut surmonter cette situation ? Ces questions sont à résoudre sans tarder.

Lire le Focus "Que faire en cas de carence du président ?"

Mars 2014

 

Méthode pour bien établir vos comptes annuels

Focus

Les comptes de votre association comprennent un compte de résultat, différence entre les produits et les charges, et un bilan, représentant le patrimoine de votre association.

A cela, en fonction de la taille de votre association, vous devrez (ou pas) établir une annexe pour expliquer les méthodes utilisées.

La méthode présentée dans ce Focus concerne les associations qui ont une comptabilité de trésorerie, pour les aider à ne rien oublier lors de leur arrêté de comptes de fin d’année. De nombreux liens renvoient vers des pages d’informations complémentaires et vers des modèles de documents à télécharger.

Lire le Focus "Méthode pour bien établir vos comptes annuels"

Février 2014

 

Communiquer sur les réseaux sociaux

Focus

Utiliser les réseaux sociaux pour communiquer est une carte à jouer pour vous, associations. Le temps est venu de vous montrer, de vous faire connaître : exposez-vous… mais prenez garde, votre présence sur les réseaux sociaux devra être préparée et contrôlée.

Lire le Focus "Communiquer sur les réseaux sociaux"

Janvier 2014

 

Le nom de l'association

Focus

Toute association doit obligatoirement avoir un nom qui est mentionné dans les statuts. C'est sous cette appellation qu'elle sera connue des tiers. Les fondateurs de l'association sont libres de choisir le nom qu'ils souhaitent donner à leur structure. Ils peuvent également le modifier. Cependant, ils doivent s'assurer que d'autres associations ne portent pas déjà le même nom. Zoom.

Lire le Focus "Le nom de l'association"

Décembre 2013

 

Des Soldes Intermédiaires de Gestion pour les associations ?

Focus

L’établissement des Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG) n’est pas obligatoire. Les associations, même les plus importantes, n’ont pas l’obligation de fournir en annexe, la constitution de leur résultat.

Les SIG sont toutefois importants pour les structures associatives lors d’une analyse plus financière des résultats : constitution du résultat de l’année, appréciation de la pérennité de l’association, capacité à investir ou rembourser ses emprunts, etc. Ils doivent être adaptés aux spécificités des associations.

Lire le Focus "Soldes Intermédiaires de Gestion pour les associations"

Décembre 2013

 

Quelques conseils pour recruter des dirigeants bénévoles

Focus

La seconde difficulté indiquée par 53 % des associations interrogées dans l’étude réalisée par Deloitte et le CNRS "Les associations entre mutations et crise économique" concerne le renouvellement des structures dirigeantes bénévoles. Retrouvez dans ce focus quelques conseils pour recruter des dirigeants bénévoles au sein même de votre association ou bien à l’extérieur.

Lire le Focus "Quelques conseils pour recruter des dirigeants bénévoles"

Novembre 2013

 

Virements et prélèvements SEPA

Focus

A partir du 1er février 2014, les virements et prélèvements nationaux ne pourront plus être émis ! Par soucis d’harmonisation avec l’Europe, ils seront remplacés par les nouveaux moyens de paiement "SEPA"

Lire le Focus "Virements et prélèvements SEPA"

Novembre 2013

 

Les associations entre mutations et crise économique

Focus

Il y a six ans, le laboratoire Matisse, le CNRS et Deloitte présentaient une étude "Trajectoires associatives" qui visait à identifier les facteurs de fragilité des associations employeurs. Dans le cadre de l’enquête menée par Viviane Tchernonog sur le "Paysage associatif en 2012", Deloitte a souhaité actualiser l’étude précédente.

Depuis les années 2000, les associations se sont retrouvées dans un contexte de fortes mutations et de crise économique.

Les évolutions du secteur associatif d’avant la période de crise, présente une croissance importante du nombre d’associations et de bénévoles, associée à un emploi salarié qui progresse naturellement, mais des financements publics qui commencent à ne plus être à la hauteur des enjeux…

Lire le Focus "Les associations entre mutations et crise économique"

Octobre 2013

 

Faire son journal associatif

Focus

Pour réaliser votre journal associatif, vous devez connaître les rudiments liés à sa conception.

Avant la publication de votre premier journal, vous devez déterminer les grandes lignes de son identité. Tout en lui apportant un peu d’originalité… le projet doit être avant tout viable ; le journal doit durer dans le temps.

Quelles sont les techniques rédactionnelles à suivre afin qu’il soit une réussite ?

Lire le Focus "Faire son journal associatif"

Octobre 2013

 

Les subventions

Focus

Voici la rentrée et le temps des demandes de subventions pour l’année qui vient.

Sachant que les dépenses publiques sont à la baisse, et par là-même les subventions attribuées, il est nécessaire d’être rigoureux dans la présentation de son dossier et de se montrer sous ses meilleurs atouts, pour avoir le plus de chance possible d’obtenir une subvention ou son renouvellement.

Définition d’une subvention, projets pouvant être financés, présenter votre demande, établir votre budget prévisionnel… Pour en savoir plus, consultez notre focus !

Lire le Focus "Les subventions"

Septembre 2013

 

Le GUSO : un outil simplificateur à destination des intermittents du spectacle

Focus

Obligatoire depuis 2004, le Guichet unique pour le spectacle vivant (GUSO) permet aux organisateurs non professionnels de spectacles vivants de réaliser auprès d’un seul organisme la totalité des déclarations obligatoires : embauche, paiement des cotisations et contributions sociales. Simplification, gratuité, unicité... telles sont les vertus du recours au GUSO.

Lire le Focus "Le GUSO : un outil simplificateur à destination des intermittents du spectacle"

Août 2013

 

Le reçu de dons : mode d’emploi et précautions

Focus

Associations, avez-vous toutes la possibilité de délivrer un reçu fiscal au titre des dons versés par des particuliers ou des entreprises ? Contrairement à une idée reçue par les dirigeants, toute association n’est pas en mesure de délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs.

La délivrance de reçus fiscaux est soumise au respect de certaines conditions, par l’association, à savoir son éligibilité au régime fiscal du mécénat. En cas de non-respect de ces conditions, les conséquences pour l’association peuvent être lourdes financièrement. Soyez donc vigilant ! Consultez notre Focus.

Lire le focus "Le reçu de dons : mode d’emploi et précautions"

Juin 2013

 

La publicité : incidences fiscales

Focus

Toute association peut communiquer sur son activité à condition de respecter certaines règles générales et particulières régissant la publicité.

Attention, l’usage de la publicité peut entrainer des incidences fiscales puisqu’elle est l’un des critères d’analyse du caractère lucratif ou non d’une association (la règle des "4 P"). En effet, la simple information est sans incidence sur le régime d’exonération fiscale de l’association, les autres conditions étant par ailleurs remplies. A l’inverse, une association qui va au-delà de la simple information et procède à de la publicité commerciale, accroit ses risques d’assujettissement aux impôts commerciaux.

Lire le focus "La publicité : incidences fiscales"

Juin 2013

 

Recherche de partenaires privés : construire son argumentaire en 6 points clés

Focus

L’argumentaire et la rédaction d’une fiche de synthèse sur votre projet se construisent généralement autour de ces 6 points clés : le besoin, la solution, l'impact, la qualification, la demande et l'intérêt personnel... Consultez notre Focus et les pages dédiées à la rédaction de votre dossier.

Recherche de partenaires privés : construire son argumentaire en 6 points clés

Mars 2013

 

Le règlement intérieur : une ligne de conduite utile

Focus

À la différence des statuts qui déterminent l’objet et les principes de fonctionnement de l’association, le règlement intérieur (RI) réglemente essentiellement les rapports de l’association avec ses membres et les conditions d’exercice de l’activité associative. Il convient de réserver au RI tout ce qui est susceptible de changer très régulièrement.

Le règlement intérieur : une ligne de conduite utile

Mars 2013

 

Associations : l’assurance automobile est indispensable !

Focus

Pour mener à bien leur activité (transport d’enfants, de personnes handicapées, de matériel…), les associations utilisent fréquemment des véhicules. Afin d’éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre, l’association doit penser systématiquement à souscrire un contrat d’assurance !

L’assurance automobile est indispensable !

Février 2013

 

2013 : quoi de neuf pour les associations ?

Focus

Pour 2013, le gouvernement s’est fixé comme objectif d’atteindre les 3 % de déficit public, soit 61,3 milliards d’euros au lieu de 83,6 milliards d’euros. À cet égard, différentes mesures sociales concernent directement les employeurs. Associations employeurs, vous êtes donc concernées !

2013 : quoi de neuf pour les associations ?

Janvier 2013

 

Gestion de votre association : vos déclarations en un clic !

Focus

Afin de pouvoir fonctionner correctement, les associations sont tenues d’effectuer, tout au long de leur vie, de nombreuses démarches administratives. Ainsi, Internet est un outil indispensable permettant de réduire le nombre considérable de documents papier devant être envoyés aux diverses administrations.

Gestion de votre association : vos déclarations en un clic !

Janvier 2013

 

Les grands domaines de vulnérabilité du secteur associatif

Focus

Dans un contexte de "fortes mutations et de crise économique", le cabinet Deloitte a mené une enquête sur les difficultés rencontrées par les associations employeurs.

Consultez la synthèse de l’enquête et le récapitulatif du classement des difficultés du secteur.

Décembre 2012

 

Pour développer votre activité, pensez à embaucher des jeunes

Focus

22,7 %, c’est le taux de chômage des jeunes enregistré au second semestre 2012. Dans ce contexte, "la jeunesse est la priorité du quinquennat qui s’ouvre". à cet égard, le président de la République a mis en place les emplois d’avenir. Ces emplois sont spécifiquement destinés aux jeunes non qualifiés. Les contrats de génération sont, quant à eux, attendus pour le début de l’année 2013. Des opportunités à saisir pour les associations désireuses de développer leur projet associatif !

Pour développer votre activité, pensez à embaucher des jeunes

Novembre 2012

 

Formalités déclaratives et modificatives : les pouvoirs de la préfecture

Focus

Afin de jouir de la capacité juridique, les associations doivent effectuer une déclaration devant être publiée au Journal Officiel. Elles sont ensuite dans l’obligation d’informer leur préfecture des changements survenus ainsi que de toutes modifications apportées à leur statut. D’emblée une question se pose : quelle est l’étendue des pouvoirs de l’administration lorsque les associations accomplissent ces diverses formalités ?

Lire le focus "Formalités déclaratives et modificatives : les pouvoirs de la préfecture"

Octobre 2012

 

Harcèlement sexuel : associations, soyez vigilantes !

Focus

Invitation à se rencontrer hors du cadre du travail, questions indiscrètes et récurrentes sur la vie privée, cadeaux déplacés, gestes explicites… Telles peuvent être les goujateries imposées dans le monde du travail. Avec la publication de la loi sur le harcèlement sexuel, ces pratiques sont très sévèrement réprimées.

Lire le focus "Harcèlement sexuel : associations, soyez vigilantes !"

Août 2012

 

Produit partage : une fiscalité entre deux eaux

Focus

Le produit partage est un achat solidaire apprécié des français. Les opérations de produit partage se multiplient tout au long de l’année, donnant la possibilité aux associations de bénéficier de ressources supplémentaires, aux entreprises de renforcer leur image de marque et aux consommateurs d’acheter solidaire. Une décision récente du Conseil d’Etat est l’occasion de faire un point sur la fiscalité de telles opérations.

Lire le focus "Produit partage : une fiscalité entre deux eaux"

Juillet 2012

 

Président(e) : qui êtes-vous et que faites-vous ?

Focus

Sans président, l’association est en danger. Homme ou femme, le président est avant tout la personne qui représente physiquement l’association. Il est impératif qu’il soit averti de ses diverses obligations et des conséquences.

Lire le focus "Président(e) : qui êtes-vous et que faites-vous ?"

Juin 2012

 

Quelques repères sur les associations en France aujourd'hui

Focus
  • 46 % des Français âgés de plus de 18 ans adhèrent à une association, soit 23 millions d’adhérents
  • 32 % des Français exercent une activité bénévole, soit 16 millions de bénévoles
  • 1 800 000 personnes exercent une activité salariée dans les associations, à temps plein ou à temps partiel
  • l’emploi salarié dans les associations représente 6 % du volume de l’emploi privé et près de 5 % du volume total de l’emploi public et privé dans le pays
  • le secteur associatif réalise un budget cumulé de l’ordre de 70 milliards d’euros ; sa contribution au PIB est de l’ordre 3,5% du PIB.

Lire le focus "Quelques repères sur les associations en France aujourd'hui"

Mai 2012

 

Centres de loisirs et d’hébergement : place au repos compensateur !

Focus

Les centres de loisirs et d’hébergement (ex-colonies de vacances), qui accueillent plus de 4,5 millions de jeunes chaque année font appel à plus de 500 000 animateurs, moniteurs et directeurs (www.jeunes.gouv.fr). Les animateurs et directeurs de centres de vacances ont désormais droit à un repos quotidien, voire dans certains cas à un repos compensateur. Fin d’une polémique, fin d’une exploitation éhontée ou début d’un nouveau problème ?

Lire le focus "Centres de loisirs et d’hébergement : place au repos compensateur !"

Mai 2012

 

Risques psychosociaux : les maux du travail

Focus

Le mal-être au travail est malheureusement un phénomène qui se développe dans des proportions considérables. Intensification du rythme de travail, flexibilité, précarité, diminution des effectifs, insécurité de l’emploi, difficile articulation entre la vie professionnelle et la vie privée... le monde du travail évolue et les risques psychosociaux se développent. La prévention et la gestion des risques sont les bons comportements que les associations doivent adopter.

Lire le focus "Risques psychosociaux : les maux du travail"

Avril 2012

 

Fonds de dotation : Etats des lieux à fin 2011

Focus

L’année 2011 vient de s’achever avec 863 fonds de dotation enregistrés au 31 décembre. A ce jour, le succès est au rendez-vous pour cette nouvelle structure juridique, créée il y a un peu plus de 3 ans : le nombre de fonds de dotation dépasse aujourd’hui celui des fondations reconnues d’utilité publique.

Lire le focus "Fonds de dotation : Etats des lieux à fin 2011"

Mars 2012

 

Licenciement, qui fait quoi au sein de l’association ?

Focus

Formulée autrement, la question peut être la suivante : qui du bureau ou du conseil d’administration est compétent en matière de licenciement ? La loi du 1er juillet 1901 laisse une grande liberté aux associations pour déterminer les rôles de chacun de ses membres. En règle générale, les statuts permettent de fixer le nombre, la dénomination ainsi que les modalités de nomination ou d’élection des personnes chargées de gérer et de représenter l’association.

Lire le focus "Licenciement, qui fait quoi au sein de l’association ?"

Mars 2012

 

Racisme et homophobie : associations, et si vous étiez concernées ?

Focus

De nombreuses associations interviennent, par exemple, en matière de formation initiale et continue de divers professionnels (directeurs de centre de vacances, directeurs d’établissement privé d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, etc.) pour les sensibiliser notamment sur les questions relatives au racisme et aux discriminations.

Lire le focus "Racisme et homophobie : associations, et si vous étiez concernées ?"

Février 2012

 

Formation des bénévoles : le CDVA est mort, vive le FDVA !

Focus

Annoncée en décembre 2009 lors de la deuxième conférence nationale de la vie associative, puis promise pour l’été 2011 par Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, et Jeannette Bougrab, secrétaire d’État de la Jeunesse et de la Vie associative , la transformation du Conseil de développement de la vie associative (CDVA) en Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a finalement été entérinée in extremis par un décret du 30 décembre 2011 pour une entrée en vigueur au 2 janvier 2012.

Lire le focus "Formation des bénévoles : le CDVA est mort, vive le FDVA !"

Janvier 2012

 

Historique

Décembre 2011 - Lire le focus "Gouvernance associative : qui fait quoi ?"

Novembre 2011 - Lire le focus "Le registre des délibérations"

Octobre 2011 - Lire le focus "Le registre spécial des associations"

Septembre 2011 - Lire le focus "Le Défenseur des droits : qui est-il ?"

Août 2011 - "Les plus de 16 ans à la tête des associations : innovation ou illusion ?"

Juillet 2011 - Lire le focus "Seniors bénévoles : une richesse humaine"

Juin 2011 - Lire le focus "Le statut social du stagiaire BAFA et BAFD"

Juin 2011 - Lire le focus "Optimiser votre site Internet : un outil de communication et de collecte"

Avril 2011 - Lire le focus "Association, souscrivez une assurance responsabilité civile !"

Mars 2011 - Lire le focus "Attribuer une valeur au bénévolat : un sujet qui fait débat !"

Février 2011 - Lire le focus "Fonds de dotation : état des lieux et recommandations"

Février 2011 - Lire le focus "Le regroupement des associations"

Décembre 2010 - Lire le focus "Vie associative : bilan 2010"

Novembre 2010 - Lire le focus "Comment développer des relations avec les associations : le point de vue des PME"

Novembre 2010 - Lire le focus "Lorsque l’association reçoit un apport..."

Octobre 2010 - Lire le focus "Les associations font leur publicité"

Septembre 2010 - Lire le focus "Infractions pouvant être commises par des associations"

Août 2010 - Lire le focus "Lutte contre les discriminations : les dispositifs en place"

Juillet 2010 - Lire le focus "Siren/Siret pour les associations : les procédures à suivre"

Juin 2010 - Lire le focus "Cumuler les emplois salariés... oui... mais sous certaines conditions"

Mai 2010 - Lire le focus "Associations, fondations, congrégations : la procédure applicable aux libéralités"

Mars 2010 - Lire le focus "Relations pouvoirs publics / associations : la simplification en marche"

Février 2010 - Lire le focus "L'observatoire des fonds de dotation"

Février 2010 - Lire le focus "Publicité des comptes : votre association est-elle concernée ?"

Janvier 2010 - Lire le focus "Loi de finances rectificative pour 2009 : des mesures importantes pour les associations"

Novembre 2009 - Lire le focus "La valorisation comptable du bénévolat"

Septembre 2009 - Lire le focus "Encore trop peu de femmes dans l'encadrement associatif"

Septembre 2009 - Lire le focus "Pour développer votre activité, pensez aux contrats jeunes !"

Août 2009 - Lire le focus "Procéder au recouvrement d'une créance : comment faire ?"

Juillet 2009 - Lire le focus sur l'entraide des associations

Juillet 2009 - Lire le focus "Quand Internet vous aide à administrer votre association"

Juin 2009 - Lire le focus "Faire son journal associatif"

Avril 2009 - Lire le focus "Réviser ses statuts"

Avril 2009 - Lire le focus "Associations : où trouver de l'aide ?"

Mars 2009 - Lire le focus "Dirigeants associatifs : quelle rémunération ?"

Mars 2009 - Lire le focus "Le fonds de dotation"

Février 2009 - Lire le focus "Réunion statutaire, quelles formes pour les comptes rendus ?"