Le Bureau d’association

Le bureau d’association : une obligation ?

Dans la plupart des cas, le bureau constitue l’organe exécutif d’une association, au sommet de son organisation. Il assume donc un rôle décisionnaire central dans les activités de sa structure. Pourtant, il n’existe pas de définition officielle pour caractériser son rôle, ni même de dénomination unique pour le qualifier.

La loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association laisse ainsi une totale liberté aux associations pour organiser leur gouvernance. L’administration exige a minima de connaître l’identité des personnes chargées de leur administration. Pour le reste, ce sont les statuts qui définissent le mode de gouvernance choisi : la précision de leur rédaction détermine les pouvoirs de ses composantes et les responsabilités associées.

La constitution d’un bureau n’est donc pas obligatoire. Seules les associations reconnues d’utilité publique (ARUP) doivent respecter une forme de gouvernance précise, comprenant un conseil d’administration et un bureau. Ce format inspire le modèle de gouvernance le plus répandu.

La configuration « classique » : président, trésorier, secrétaire

Ainsi, de nombreuses associations adoptent la configuration suivante : une assemblée générale élit un conseil d’administration, qui désigne parmi ses membres un bureau qui comprend au moins trois membres : président, trésorier et secrétaire.

Selon les besoins et les effectifs de l’association, il n’est pas rare que le bureau intègre également un ou plusieurs vice-présidents (qui peuvent être délégués à des fonctions précises), un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint. Les rôles et attributions de chacun doivent être précisément délimités dans les statuts pour éviter toute confusion ou risque juridique.

Le président est en principe le représentant statutaire de l’association, et l’incarne donc vis-à-vis des tiers et dans la vie civile. Il est généralement désigné par les statuts comme la personne compétente pour agir en justice au nom de l’association. Le plus souvent, il est à la tête du fonctionnement des instances : il convoque et fixe les ordres du jour de l’assemblée générale, des réunions du bureau et du conseil d’administration. Il est également compétent pour ordonner les dépenses, et administrer les comptes bancaires, en coopération avec le trésorier.

Le trésorier est en général chargé du règlement des dépenses et de l’encaissement des recettes de l’association. Il participe à l’élaboration et à la présentation du budget prévisionnel et du rapport financier.

Le secrétaire est traditionnellement le garant du bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association. Il veille à la bonne tenue des fichiers, au respect des conditions formelles et de délais des diverses obligations administratives de l’association, et se charge de la rédaction et de la conservation des procès-verbaux de réunion.

Ces rôles ne sont pas figés, et ce sont bien les statuts qui déterminent les attributions de chacun. Il est tout à fait possible d’opter pour une autre configuration, en veillant à ce qu’il n’y ait pas de contradiction entre les pouvoirs et les obligations de chacun des dirigeants. Ce point est primordial : ce sont les fonctions figurant dans les statuts qui déterminent l’étendue de la responsabilité des membres du bureau.

La responsabilité des dirigeants

L’association a, en tant que personne morale, une responsabilité propre qui sera convoquée dans la majorité des cas, notamment en matière de responsabilité civile. Pour autant, la responsabilité des dirigeants ne doit pas être négligée : en tant que mandataires de l’association, leur responsabilité personnelle peut être engagée sur le plan civil et sur le plan pénal en cas d’infraction.

La responsabilité civile s’applique non seulement au président, mais également à tous les mandataires en exercice, qui, selon les termes de l’article 1992 du Code Civil, doivent répondre « des fautes commises dans leur gestion », même si la loi prévoit une atténuation de la responsabilité pour les dirigeants bénévoles.

La responsabilité pénale peut être recherchée si la participation du dirigeant ou sa conscience des faits réprimés est avérée.

Enfin, les dirigeants ont une responsabilité vis-à-vis des membres de l’association, qui leur confient leur pouvoir lors de l’assemblée générale. Si les dirigeants ne respectent pas les termes du mandat qui leur est donné, notamment leurs attributions statutaires, les membres de l’association peuvent engager une procédure de révocation.

Pour plus de détail sur la responsabilité des dirigeants, voir le focus sur la responsabilité du président.

Les délégations de pouvoir

Les membres du bureau n’ont pas toujours la possibilité d’être présents au quotidien pour exercer certains pouvoirs. Ils peuvent ainsi déléguer certaines de leurs attributions à un autre membre du bureau, ou à un salarié de l’association. Le délégataire peut alors prendre toutes les décisions relevant de cette attribution sans en référer au délégant.

Ainsi, le directeur d’une association est régulièrement délégataire de certains pouvoirs pour la gestion des affaires courantes. Il est important de noter que la possibilité d’une délégation de pouvoir doit être prévue par les statuts, et qu’un transfert de responsabilité s’opère du délégant vers le délégataire, même si le délégataire est tenu d’une obligation de vigilance sur l’exécution des missions par le délégataire.