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Gestion de votre association : vos déclarations en un clic

(Janvier 2018)

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Afin de pouvoir fonctionner correctement, les associations sont tenues d’effectuer, tout au long de leur vie, de nombreuses démarches administratives. Ainsi, Internet est un outil indispensable permettant de réduire le nombre considérable de documents papier devant être envoyés aux diverses administrations.



Afin de simplifier les démarches, une plateforme spécifiquement réservée aux associations est accessible en ligne à l’adresse www.associations.gouv.fr. Elle centralise et complète les informations contenues sur le site www.service-public.fr.



Nous vous proposons ci-dessous un tableau synthétique des démarches pouvant être réalisées en ligne.


Démarches à réaliser Fonctionnalités réalisées en ligne Sites Internet à utiliser Pour plus d’informations sur le site associathèque

Gérer une association

Permet de procéder :

  • à la création ;

  • à la modification ;

  • à la dissolution de l’association.

www.associations.gouv.fr

Effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

Permet à l’employeur qui embauche de réunir, en une seule déclaration, plusieurs formalités administratives :

  • immatriculation de l’employeur au régime général de sécurité sociale,

  • demande d’examen médical d’embauche,

  • demande d’adhésion à un service de santé au travail ;

  • affiliation de l’employeur au régime d’assurance chômage;

  • immatriculation du salarié à la caisse primaire d’assurance maladie.

www.due.urssaf.fr

Les formalités liées à l’embauche > La déclaration préalable

Embaucher et gérer du personnel en utilisant le CEA

Met à disposition des employeurs de moins de 20 salariés (en équivalent temps plein) souhaitant recourir au chèque emploi associatif (CEA).

Les démarches administratives à découvrir :

www.cea.urssaf.fr

Le chèque emploi associatif

Embaucher et gérer des intermittents du spectacle en recourant au Guso

Permet aux organisateurs de spectacles vivants, dont ce n’est pas l’activité principale, de :

  • remplir en une seule fois l’ensemble des obligations légales auprès des organismes de protection sociale (par exemple l’Urssaf pour la sécurité sociale ; la Caisse des Congés spectacles pour les congés payés) ;

  • garantir au salarié, artiste ou technicien de spectacle vivant une meilleure protection sociale ;

  • lutter efficacement contre le travail illégal.

www.guso.fr

Un guichet unique pour les organisateurs occasionnels (le recours aux intermittents du spectacle)

Déclarer annuellement les données sociales

Permet à toutes les structures employant des salariés ou assimilés de faire leur déclaration sociale nominative (DSN) : traitements versés, avantages en nature, effectifs employés, liste nominative des salariés avec leur statut et leurs rémunérations, etc.

A noter que pour utiliser la version dématérialisée de la DSN, il faut avoir un logiciel de paie adapté.

www.dsn-info.fr

(saisie en ligne de la DSN)

www.net-entreprises.fr

(un logiciel spécifique est nécessaire pour utiliser ce site)

La déclaration sociale nominative (DSN)

Gérer en ligne les contrats aidés

Permet notamment de dématérialiser la gestion des contrats aidés, leur contrôle ainsi que le suivi des aides à l’insertion professionnelle versées.

L’application est utilisée par l’employeur lorsque l’ASP est en charge du versement de tout ou partie de l’aide.

Le télé service est dénommé « Système de libre accès des employeurs » (SYLAE)

www.sylae.asp-public.fr

Attention : pour accéder à ce télé service, l’Agence de services et de paiement (ASP) met à disposition des employeurs un compte de connexion avec un login et un mot de passe.

L’employeur doit utiliser ce support électronique pour déclarer à l’ASP les informations sur les salariés,

Déclarer, payer ou demander le remboursement d’un crédit de TVA

Permet, par exemple, aux associations imposées de déclarer, payer ou demander le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Professionnels

Tableau des principales obligations fiscales

Demander une subvention

Un outil simplificateur qui permet de faire la demande de subvention.

www.associations.gouv.fr/subventions-marches-publics-et-aides-d-etat.html

  • Les démarches administratives à découvrir
  • Demande de subvention

Porteur de projet FSE : déclaration et suivi en ligne

Donner la possibilité à tous les porteurs de projets Fond social européen (FSE) de France métropolitaine :

  • d’enregistrer leurs bilans d'exécution en ligne
  • de suivre l'état d'avancement de son dossier.

Subventions

www.fse.gouv.fr

 

Déposer en ligne des comptes annuels

Permet de déposer en ligne les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes (pour les associations bénéficiant de dons / subventions ayant atteint 153 000 €).

www.journal-officiel.gouv.fr/diffuser-les-comptes-annuels.html

La publicité des comptes

formalités pratiques




Juris associations pour le Crédit Mutuel

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