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Salaire : les cotisations sociales


Hector se demande si les associations employeurs œuvrant dans le domaine du sport peuvent bénéficier de dispositions venant déroger à la règle de calcul des charges sociales ? Si oui, à quelles conditions ?


Bon à savoir

Bon à savoir

Les associations et les clubs sportifs bénéficient de deux dispositifs particuliers actualisés chaque année : les bases forfaitaires et une franchise de cotisations.
Ces mesures, notamment applicables aux intervenants occasionnels, ne sont plus d’actualité s’agissant des arbitres sportifs dont le statut a été profondément remodelé.

La franchise

Les sommes versées aux sportifs à l’occasion d’une manifestation sportive donnant lieu à compétition et celles versées aux personnes participant à l’activité et assumant les fonctions indispensables à l’organisation (gestion de la billetterie, etc.) sont exonérées de cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS (dans la limite de 70 % du plafond journalier de sécurité sociale soit pour 2017 : 126 €).

En revanche, les sommes sont soumises aux cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire sur la base des règles de droit commun.

Le nombre de prestations exonérées est limité à 5 par mois, par sportif et par organisateur.

Les employeurs concernés par la franchise sont les organisateurs, les associations, les clubs et sections de clubs omnisports à but non lucratif employant moins de 10 salariés permanents pris en compte au 31 décembre de l’année N-1 (personnel médical et paramédical, professeurs, moniteurs, personnel administratif, éducateurs et entraîneurs, dirigeants et administrateurs salariés). Ce chiffre ne prend pas en compte les sportifs et ceux qui exercent une activité occasionnelle comme les guichetiers ou les arbitres.


Illustration

André emploie, dans le cadre de son association sportive, moins de 10 salariés permanents. Il rémunère un sportif pour 3 manifestations sportives durant le mois de janvier 2017 pour les montants respectifs suivants : 70 €, 45 € et 100 €. Dans la mesure où il ne dépasse pas 5 manifestations durant le mois de janvier 2017 et que le montant des rémunérations accordées pour CHAQUE manifestation ne dépasse pas 126€, André ne devra verser aucune cotisation. Il sera en revanche suscpetible de se voir réclamer les cotisations correspondant à l’assurance chômage et à la retraite complémentaire.


L’assiette forfaitaire

L’assiette forfaitaire permet à l’employeur de payer moins de charges à l’Urssaf car les cotisations sont calculées non pas sur le revenu réel mais sur une base réduite. Son application reste facultative.

Consultez le tableau sur les bases forfaitaires des sportifs en haut de page.

Elle concerne :

  • soit les associations agréées par le ministère des sports ;
  • soit celles qui pratiquent une activité sportive relevant d’une fédération agréée par le ministère des sports.

Elle s'applique aux rémunérations versées aux sportifs, aux entraineurs et éducateurs, aux personnes participant à l’activité et exerçant des fonctions indispensables à l’organisation.

Elle est applicable :

  • soit sur la partie qui excède la franchise mais à condition qu’elle reste inférieure à 115 SMIC horaire ;
  • soit, si la franchise ne s’applique pas, quand la rémunération est inférieure à 115 SMIC horaire.

Rémunération mensuelle Assiette forfaitaire de cotisation
Moins de 45 SMIC 5 SMIC
De 45 SMIC à 60 SMIC 15 SMIC
De 60 SMIC à 80 SMIC 25 SMIC
De 80 SMIC à 100 SMIC 35 SMIC
De 100 SMIC à 115 SMIC 50 SMIC
Supérieure ou égale à 115 SMIC Salaire réel

Illustration

Pour 2017, le SMIC est fixé, au 1er janvier, à 9,76 €.

Cas n° 1

Une association sportive employant moins de 10 salariés permanents et rémunérant un sportif pour 5 manifestations sportives durant le mois de janvier 2017 respectivement pour les montants suivants : 1ère manifestation 50 €, 2ème manifestation 45 €, 3ème manifestation 50 €, 4ème manifestation 70 €, 5ème manifestation 300 €.

Le nombre de manifestations durant le mois n’excède pas le nombre de 5.

Toutefois, le montant de la rémunération allouée lors de la 5ème manifestation excèdant 70 % du plafond journalier fixé pour l’année 2017 (soit 126 €), l’association sportive pourra appliquer l’assiette forfaitaire mensuelle relative aux rémunérations inférieures à 45 SMIC (438 €) soit 49 € (5 SMIC).

Cas n° 2

Une association sportive employant moins de 10 salariés permanents et rémunérant un sportif pour 10 manifestations sportives durant le mois de janvier 2017, respectivement pour les montants suivants : 1ère manifestation 50 €, 2ème manifestation 45 €, 3ème manifestation 50 €, 4ème manifestation 70 €, 5ème manifestation 75 €, 6ème manifestation 130 €, 7ème manifestation 450 €, 8ème manifestation 500 €, 9ème manifestation 500 €, 10ème manifestation 200 €.

Montant des 5 premières manifestations, soit 50 + 45 + 50 + 70 + 75 = 290 €.

Le montant de 290 € est exonéré du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (ce montant représente l’exonération au titre du régime de la franchise de 5 manifestations dont la rémunération par manifestation n’excède pas 126 € soit 70 % du plafond journalier en 2017).

Le montant de l’assiette des cotisations sera de : 130 + 450 + 500 + 500 + 200 = 1 780 € (de la 6ème à la 10ème manifestation).

Lorsque la rémunération est supérieure à 115 SMIC (1 122 €), les cotisations sont calculées sur le salaire réel dès le premier euro versé.

En conséquence, l’assiette forfaitaire n’est pas applicable dans ce cas.

L’association sportive acquittera l’ensemble des cotisations de Sécurité sociale sur la base de l’assiette réelle soit sur 1 780 €.

Cas n° 3

Une association sportive employant plus de 10 salariés permanents mais bénéficiant d’un agrément du ministère des sports, emploie, à temps partiel, un entraineur diplômé.

Sa rémunération pour le mois de janvier 2017 est de 680 € (environ 70 SMIC).

L’association sportive acquittera l’ensemble des cotisations de Sécurité sociale sur la base forfaitaire de 244 € (25 SMIC)


Gérard Laville – Service 1901



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