Les cotisations sociales, définition

André aimerait savoir ce que sont réellement les cotisations sociales, sur quoi elles portent et quels sont leurs taux.

Les cotisations sociales permettent de financer les différents dispositifs et organismes publics chargés de la protection sociale : Sécurité sociale (assurance-maladie, retraite, accidents du travail, chômage, allocations familiales), retraite complémentaire, mutuelle, etc.

Ces cotisations s'appliquent sur toute somme (considérée comme une rémunération) qui est versée en contrepartie ou à l'occasion d'un travail (salaires, congés payés, primes, avantages en nature, indemnités, gratifications, pourboires).

Le cas des intervenants extérieurs

Le travailleur indépendant exerce son activité en dehors de tout lien de subordination avec les responsables de l'association. Son contrat est un contrat d'entreprise. Ainsi, à la différence du salarié, le travailleur indépendant :

  • supporte le risque économique lié à l'activité pour laquelle il effectue une prestation de service en toute indépendance ;
  • dispose d'une clientèle propre ;
  • est en principe inscrit au registre du commerce et des sociétés s'il s'agit d'un commerçant, au répertoire des métiers s'il s'agit d'un artisan, ou à l'Urssaf s'il s'agit d'une profession libérale ;
  • cotise au régime de Sécurité sociale des non-salariés non agricoles et perçoit des honoraires de la part de l'association.

L'association qui contracte avec un travailleur indépendant (professeur de tennis par exemple) n'a pas à verser de cotisations sociales en sus des honoraires qu'elle verse à ce dernier. Le travailleur indépendant, comme les commerçants et les artisans, se charge lui-même de son affiliation, de ses déclarations et du versement des cotisations auprès des organismes sociaux dont il relève.

Il est ainsi conseillé à l'association de vérifier que ce travailleur indépendant est bien immatriculé et qu'il exerce son activité hors de tout lien de subordination. Elle doit également s'assurer que le travailleur indépendant s'acquitte bien du paiement des cotisations dont il est redevable en lui demandant une attestation émanant de l'organisme de recouvrement. À défaut, l'association s'expose à un redressement de l'Urssaf.

La distinction entre salarié et travailleur indépendant concerne également le secteur sportif.

Tableau récapitulatif des différentes cotisations sur salaire
Situation au 1er Janvier 2019
Charges Sociales Taux (en %) Assiette
Salarié Employeur Total Partie du salaire Correspondance en euros
COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE
Maladie, maternité, invalidité, décès
 
(hors Alsace-Moselle) :  
Rémunération ≤ 2,5 Smic 0 7,00 7,00 Totalité  
Rémunération > 2,5 Smic 0 13,00 13,00 Totalité  
(en Alsace-Moselle) :  
Rémunération ≤ 2,5 Smic 1,50 7,00 8,50 Totalité  
Rémunération > 2,5 Smic 1,50 13,00 14,50 Totalité  
Vieillesse : 6,90 8,55 15,45 Tranche A De 0 à 3 377 €
Allocations familiales :  
Rémunération ≤ 3,5 Smic 0 3,45 3,45 Totalité  
Rémunération > 3,5 Smic 0 5,25 5,25 Totalité  
FNAL  
Entreprises < 20 salariés 0 0,10 0,10 Tranche A De 0 à 3 377 €
Entreprises ≥ 20 salariés 0 0,50 0,50 Totalité  
VERSEMENT TRANSPORT  
(entreprises ≥ 11 salariés) 0 Variable Variable Totalité  
CONTRIBUTION SOLIDARITÉ AUTONOMIE (CSA) 0 0,30 0,30 Totalité  
CONTRIBUTION FINANCEMENT PARITARISME 0 0,016 0,016 Totalité  
AGS 0 0,15 0,15 Tranches A + B De 0 à 13 508 €
ASSURANCE CHÔMAGE 0 4,05 4,05 Tranches A + B De 0 à 13 508 €
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE  
Cotisation de base 1 3,15 4,72 7,87 Tranche 1 De 0 à 3 377 €
  8,64 12,95 21,59 Tranche 2 De 3 377 € à 27 016 €
Contribution d'équilibre général (CEG) 0,86 1,29 2,15 Tranche 1 De 0 à 3 377 €
  1,08 1,62 2,70 Tranche 2 De 3 377 € à 27 016 €
Contribution d'équilibre technique (CET)  
Rémunération ≤ plafond Sécurité sociale 0 0 0    
Rémunération > plafond Sécurité sociale 0,14 0,21 0,35 Tranches 1 + 2 De 0 à 27 016 €
APEC (cadres) 0,024 0,036 0,060 Tranches A + B De 0 à 13 508 €
PRÉVOYANCE DES CADRES 0 1,50 1,50 Tranche A De 0 à 3 377 €
FORFAIT SOCIAL SUR LES COTISATIONS PATRONALES DE PRÉVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTÉ (entreprises ≥ 11 salariés) 0 8,00 8,00 Cotisations patronales prévoyance et frais de santé  
TAXE D'APPRENTISSAGE 2  
hors Alsace-Moselle 0 0,68 0,68 Totalité  
en Alsace-Moselle 0 0,44 0,44 Totalité  
CONTRIBUTION À LA FORMATION PROFESSIONNELLE 2  
entreprises < 11 salariés 0 0,55 0,55 Totalité  
entreprises ≥ 11 salariés 0 1,00 1,00 Totalité  
Supplément si CDD (1 % CPF-CDD) 0 1,00 1,00 Salaire du CDD  
PARTICIPATION CONSTRUCTION
(entreprises ≥ 20 salariés)
0 0,45 0,45 Totalité  
CSG ET CRDS  
CSG dont :  
CSG déductible 9,20 0 9,20 Salaire 3  
CSG non déductible 6,80 0 6,80 Salaire 3  
CRDS 0,50 0 0,50    

1 : Certains employeurs peuvent appliquer une répartition différente ou des taux plus élevés.
2 : Au 1er janvier 2021, la taxe d'apprentissage et la contribution à la formation professionnelle fusionneront pour devenir la contribution unique à la formation et à l'alternance. Aucune taxe d'apprentissage ne sera due au titre des rémunérations versées en 2019.
3 : Salaire (avec abattement de 1,75 % sur la fraction de salaire < à 4 PMSS) + cotisations patronales de prévoyance et frais de santé.

Pour plus d'informations

Les bases forfaitaires

André est perdu, il aimerait avoir un éclairage sur la notion de bases forfaitaires applicables aux bénévoles, aux volontaires, aux sportifs, etc.

Bénévoles

Certaines associations ont la possibilité de faire bénéficier leurs bénévoles d'une couverture accident du travail. Les taux de cotisations accidents du travail des bénévoles ont été revalorisés en 2013.

  • Pour les bénévoles des organismes à objet social (institutions médico-sociales, institutions familiales, associations d'action éducative et associations intermédiaires), d'après nos calculs les cotisations sont fixées comme suit :
    • 18 € - estimation, pas de publication récente par l'Urssaf - pour le cas général (risque 91.3 EC) ;
    • 72 € - estimation, pas de publication récente par l'Urssaf - pour les membres actifs et les animateurs réguliers (risque 91.3 ED).
      Cette cotisation est payable au 1er avril de chaque année au titre de l'exercice précédent.
  • Parmi les bénévoles d'œuvres et d'organismes d'intérêt général, sont ici visées les personnes qui participent bénévolement au fonctionnement des fondations et association d'utilité publique, et des organismes à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial culturel qui entrent dans le champ d'application de l'article 200 du CGI. Pour ces catégories, les cotisations trimestrielles sont les suivantes :
    • 18 € pour les travaux administratifs (risque n° 91.3 EE) ;
    • 32 € pour les travaux autres qu'administratifs (risque n° 91.3 EF) ;
    • 5 € pour la participation à des réunions à l'exclusion de toute autre activité (risque n° 91.3 EG) : assemblée générale, conseil d'administration...).

En dehors du premier versement, ces cotisations trimestrielles sont payables d'avance dans les 15 premiers jours du mois précédant le trimestre civil d'assurance.

Volontaires

Le volontaire associatif est une personne effectuant un service civique et qui perçoit à ce titre une indemnisation.

Avant le 1er janvier 2014

Les cotisations de sécurité sociale sont prises en charge par la personne morale agréée ou l'organisme agréé qui verse l'indemnité pour le compte de l'agence de service civique.

La couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail et maladie professionnelle est assurée par le versement de cotisations forfaitaires.

La couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès est assurée par le versement d'une cotisation forfaitaire égale à 2,24 % du plafond mensuel de la sécurité sociale pour chaque mois civil d'exécution du contrat de service civique.

Pour le risque accidents du travail et les maladies professionnelles la cotisation forfaitaire est égale à 0,05 % du salaire minimum pour le calcul de la rente AT. Cette cotisation mensuelle est due pendant la durée du service civique.

La cotisation vieillesse est calculée sur le montant réel de l'indemnité versée aux volontaires au taux de droit commun, 16,85 % jusqu'au 31 décembre 2013.

La CSG et la CRDS sont dues sur 98,25 % de l'indemnité versée aux volontaires au taux de 8 %.

Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014

Les cotisations maladie, maternité, invalidité, décès sont calculées sur la base de l'indemnité versée avec application des taux de droit commun.

La cotisation forfaitaire accidents du travail et maladies professionnelles fixée à 0,05 % du salaire minimum retenu pour le calcul de la rente AT est applicable jusqu'au 31 mars 2014. À compter du 1er avril 2014, la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles est calculée sur l'indemnité versée avec application d'un taux forfaitaire de 2,44 % (Arrêté du 25 février 2014, JO du 11 mars 2014).

Concernant la cotisation vieillesse, elle est calculée sur la base de l'indemnité versée au taux de 17,45 %.

La CSG et la CRDS sont dues sur 98,25 % de l'indemnité versée aux volontaires au taux de 8 %.

Source : Urssaf

Animateurs de centres de vacances et de loisirs (CVL) pour jeunes et adultes handicapés.

Le régime social des animateurs « vacataires » des CVL bénéficie également de dérogations. Celles-ci se scindent en deux catégories en fonction du type d'établissement visé :

  • encadrement de mineurs,
  • encadrement d'adultes handicapés.

Les bases forfaitaires concernant l'accueil des mineurs sont précisées : patronages, centres aérés, camps, colonies de vacances agréées. Les personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour se consacrer exclusivement à l'encadrement des enfants durant les vacances scolaires ou les loisirs de ces enfants, bénéficient d'une assiette forfaitaire pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Celle-ci est évaluée par référence à la valeur horaire du Smic en vigueur et est fonction des emplois occupés.

En aparté

Les dérogations concernant les animateurs de centres de vacances et de loisirs ne concernent pas seulement le calcul des charges de Sécurité sociale.

Le contrat qui les lie à l'association organisatrice du séjour peut être qualifié de contrat d'engagement éducatif (loi du 23 mai 2006).

À ce titre, la rémunération minimale versée à l'animateur ne peut être inférieure à 2,20 fois le SMIC par jour.

Cette mesure a mis fin à l'insécurité juridique qui régnait précédemment concernant la rémunération de ces animateurs.

Gérard Laville, Service 1901

Formateurs occasionnels

Pour assurer l'enseignement, les organismes de formation peuvent recourir à des formateurs occasionnels. Ces derniers ont une activité principale distincte mais prêtent leur concours de manière ponctuelle à la structure : professeurs, cadres, médecins, juristes, fonctionnaire...

Sont considérées comme formateurs occasionnels, les personnes dont l'activité de formation n'excède pas 30 jours civils par année et par organisme de formation ou d'enseignement. Le décompte s'effectue en jours civils et non pas en nombre d'heures éventuellement converties, quelle que soit la durée de l'activité et le nombre d'interventions du formateur au cours de la journée.

Pour l'emploi de ces derniers et en fonction de la rémunération versée, l'organisme peut recourir à une assiette forfaitaire. À l'exception de la contribution à l'assurance chômage, de la cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) et de la CSG et de la CRDS, l'ensemble des taux de droit commun s'applique sur la base forfaitaire, lorsque la rémunération est inférieure à 10 fois le plafond journalier de la sécurité sociale (soit : 1 860 € pour 2019). Pour les rémunérations supérieures à 1 860 €, les cotisations sont calculées sur le salaire réel.

Pour ce qui est de la contribution d'assurance chômage et de la cotisation au régime de garantie des salaires (AGS), les contributions sont assises sur la totalité de la rémunération brute. La partie de rémunération qui excède 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale est exclue de l'assiette des contributions assurance chômage et AGS (soit 162 096 € en 2019).

La CSG et la CRDS sont calculées sur l'assiette retenue pour les cotisations de sécurité sociale :

  • Soit sur la base forfaitaire pour les rémunérations n'excédant pas 10 fois le plafond journalier de la sécurité sociale,
  • Soit sur la base réelle, après application de l'abattement de 1,75 % limité à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (162 096 € en 2019).

Sportifs

Les intervenants des clubs sportifs (sportifs, moniteurs, entraîneurs et éducateurs) bénéficient d'un dispositif d'assiette forfaitaire dont les montants dépendent de la valeur du Smic en vigueur. Le personnel administratif, médical et paramédical et les dirigeants et administrateurs salariés sont exclus.

Représentants occasionnels de spectacle vivant

Chaque année, des modifications sont apportées dans le calcul des cotisations de Sécurité sociale et la fixation des seuils de recouvrement et de remise prévus par le Code de la sécurité sociale pour :

  • les artistes du spectacle en cas d'emploi occasionnel. La cotisation forfaitaire est maintenue pour les cachets n'excédant pas globalement, pour un même employeur dans la même journée 845 € (soit 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2018). Le montant de la cotisation forfaitaire est maintenu à 2,5 fois le plafond horaire de la sécurité sociale, ce qui représente 62,5 € en 2019 (dont environ 16 € de part salariale et 46 € de part patronale).
  • les acteurs de complément engagés à la journée. Les bases de calcul des cotisations sont fixées pour les acteurs de complément engagés à la journée lors des productions cinématographiques à un montant inférieur à 202,62 € par jour pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 (soit 6 % du plafond mensuel de la sécurité sociale). Les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur une base forfaitaire égale à 9 fois la valeur horaire du Smic (90,27 € en 2019).

Participation à la formation professionnelle continue

André emploie plusieurs salariés mais compte tenu du manque de temps, il ne peut pas les envoyer en formation. Ainsi, il considère qu'il n'est pas nécessaire qu'il s'acquitte de la contribution au financement de la formation professionnelle continue (FPC).

Montant

Le raisonnement d'André n'est pas admissible puisque cette contribution est due annuellement par tous les employeurs qu'il s'agisse d'alternance, de plan de formation, de contrats et périodes de professionnalisation, de droit individuel à la formation et de congé individuel de formation.

Règlement

André doit verser la contribution à la FPC auprès d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) avant le 1er mars de l'année suivant celle au titre de laquelle la participation est due. Pour plus d'information, sur la formation professionnelle continue, voir sous-thème 8.

Participation à la FCP (Taux légaux)
Situation au 1er janvier 2019
Associations de 11 salariés et plus 1,00 % Assiette : totalité du salaire
Associations de moins de 11 salariés 0,55 %

En aparté

Les nombreuses associations qui utilisent le chèque emploi associatif (CEA) devront assurer par elles-mêmes leurs obligations en matière de contribution à la formation professionnelle.

Le CEA non seulement ne le fait pas mais, surtout, n'en avise malheureusement pas les associations !

Gérard Laville, Service 1901

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