Textes de référence

Code général des impôts

Régime fiscal des organismes sans but lucratif

  • BOI-IS-CHAMP-10-50-20120912
  • BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-20120912
  • BOI-BIC-RICI-10-150-20180404
  • BOI-TPS-TS-20180404
  • BOI-IS-AUT-20180307
  • BOI-IS-AUT-40-20130318

Mécénat des particuliers et des entreprises et fondations

  • BOI-IR-RICI-250-20120912
  • BOI-PAT-ISF-40-40-20-20160706

Ouvrages

Guide fiscal des associations - Brigitte Clavagnier - Editions Jurisassociations - Groupe DALLOZ

Associations et collectivités publiques - Collection Le Juri'guide - Editions Juris-associations

LAMY associations - Etudes 405 à 465 Fiscalité - Éditions LAMY

Memento pratique Francis Lefebvre - Associations et Fondations - Edition 2017

Nouveau régime fiscal des associations - Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - La Documentation Française

Revues et lettres d'information

Lettre Partenaire Associations, trimestrielle, éditée par le Crédit Mutuel et disponible dans les agences du Crédit Mutuel

Juris-associations, bimensuelle, Editions Dalloz, 75 bis rue de Sèze - 69 006 Lyon

Le journal des Associations, mensuel, 6, Bd Saint-Denis - 75 010 Paris

Associations mode d'emploi, mensuel, édité par Territorial, B.P. 215 - 38 506 Voiron Cedex

Sites