Textes de référence
Code général des impôts
Régime fiscal des organismes sans but lucratif
- BOI-IS-CHAMP-10-50-20120912
- BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-20120912
- BOI-BIC-RICI-10-150-20190605
- BOI-TPS-TS-20190130
- BOI-IS-AUT-20190717
- BOI-IS-AUT-40-20190717
Mécénat des particuliers et des entreprises et fondations
- BOI-IR-RICI-250-20120912
- BOI-PAT-IFI-20180608
Ouvrages
Guide fiscal des associations - Brigitte Clavagnier - Éditions Jurisassociations - Groupe DALLOZ
Associations et collectivités publiques - Collection Le Juri’guide – Éditions Juris-associations
LAMY associations - Études 405 à 465 Fiscalité - Éditions LAMY
Memento pratique Francis Lefebvre - Associations et Fondations - Édition 2017
Nouveau régime fiscal des associations - Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie - La Documentation Française
Revues et lettres d’information
Lettre Partenaire Associations, trimestrielle, éditée par le Crédit Mutuel et disponible dans les agences du Crédit Mutuel
Juris-associations, bimensuelle, Éditions Dalloz, 75 bis rue de Sèze - 69 006 Lyon
Le journal des Associations, mensuel, 6, Bd Saint-Denis - 75 010 Paris
Associations mode d’emploi, mensuel, édité par Territorial, B.P. 215 - 38 506 Voiron Cedex