Les aides à l’emploi ont pour objet de permettre l’insertion ou la réinsertion de publics éloignés du marché du travail (jeunes sortis du système scolaire, demandeurs d’emploi de longue durée, ayant des difficultés particulières à retrouver du travail, personnes sans qualification, etc.).

Quelles aides au 15 janvier 2023 ?

• Aides à l’apprentissage
• Aides à l’embauche en contrat de professionnalisation
• Emplois francs

Aides à l’apprentissage

Aide unique à l’apprentissage

Décret n° 2022-1714 du 29 déc. 2022, JO du 30

L’aide « unique » à l’apprentissage, qui a remplacé à compter du 1^er janvier 2019 toutes les différentes aides existant auparavant, s’adresse aux employeurs qui concluent un contrat d’apprentissage pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au BAC (BAC + 2 dans les Outre-Mer).

Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage d'une personne handicapée

Toute embauche d’une personne handicapée dans le cadre d'un contrat d'apprentissage peut donner lieu au versement d’une aide de l'Agefiph.

Est éligible tout employeur embauchant une personne en situation de handicap dès lors que le contrat est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures.

Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimum est fixée à 16 heures minimales hebdomadaires.

Le montant maximum de l’aide est de 4 000 €. Son montant est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6^e mois :

• 6 mois : 1 000 €
• 12 mois : 1 500 €
• 18 mois : 2 000 €
• 24 mois : 2 500 €
• 30 mois : 3 000 €
• 36 mois : 3 500 €
• CDI : 4 000 €

Aides à l’embauche en contrat de professionnalisation

Aide à la conclusion d’un contrat de professionnalisation avec une personne de plus de 26 ans ou de plus de 45 ans

Pôle emploi, instr. n° 2011-94 du 31 mai 2011
C. trav., art. L. 6325-1 et s.

Les entreprises qui embauchent un demandeur d’emploi de 26 ans et plus ou de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d’une aide de Pôle emploi. Le contrat doit être conclu à durée déterminée ou indéterminée. S’agissant des demandeurs d’emploi de 45 ans ou plus, le dispositif vise à faciliter leur accès à l’emploi en leur permettant de se former en vue d’acquérir de nouvelles compétences.

Le montant maximal de l’aide est de 2 000 €, proratisé en cas de travail à temps partiel. L’aide est versée en deux fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution à la seconde date du versement.

L’aide à l’embauche d’un salarié en insertion par l’activité économique

Décret n° 2020-1741 du 29 oct. 2020, JO du 30

Les structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) peuvent percevoir jusqu'à 4 000 € lors d'une embauche dans le cadre d'un contrat de professionnalisation depuis le 1^er janvier 2021.

Peuvent bénéficier de cette aide les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), à savoir :

• les entreprises d’insertion (EI) ;
• les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) ;
• les associations intermédiaires (AI) ;
• les ateliers et chantiers d’insertion (ACI).

L’aide est de 4 000 € au maximum par salarié, payée en deux échéances : la première, équivalente à 50 % du montant de l’aide, à l’issue du 3^e mois d’exécution du contrat et le solde à l’issue du 6^e mois d’exécution du contrat. À noter que pour les salariés à temps partiel, le montant de l’aide est proratisé.

Les emplois francs

Décr. n° 2022-1747 du 28 déc. 2022, JO du 31

Le dispositif des emplois francs est généralisé et prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 aux employeurs disposant d’un établissement sur le territoire national et qui embauchent, en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois :

• un demandeur d’emploi régulièrement inscrit à Pôle emploi ou, depuis le 27 avril 2019, bénéficiaire d’un contrat de sécurisation professionnelle ;
• qui n’a pas fait partie de l’entreprise dans les six mois précédant la date de l’embauche ;
• et qui réside dans un des quartiers prioritaires de la ville dont la liste est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr > Emplois francs ; aucune condition d’ancienneté de résidence n’est imposée.

La situation du demandeur d’emploi et son lieu de résidence sont appréciés au jour de la signature du contrat de travail.

Les employeurs, pour être éligibles, doivent respecter certaines conditions :

• être à jour des déclarations et paiements des cotisations et charges sociales et fiscales ou avoir souscrit et respecter un plan d’apurement des montants restants dus ;
• ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’emploi franc. S’il apparaît que le recrutement d’un salarié en emploi franc a pour conséquence le licenciement d’un autre salarié, l’employeur doit rembourser le montant de l’aide perçue ;
• ne pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc.

Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l’aide.

Montant de l’aide :

• pour un emploi à durée indéterminée : 5 000 € par an, dans la limite de 3 ans, soit au maximum 15 000 € ;
• pour un emploi à durée déterminée d’au moins 6 mois : 2 500 € par an, dans la limite de 2 ans, soit au maximum 5 000 €.