Quelles sont les conditions du partenariat et de coopération, les limites et contraintes rencontrées par les associations... ? Responsables d’associations vous avez jusqu’au 15 novembre 2024 pour participer.
Ce répertoire sert à identifier les personnes et les structures en contact avec les pouvoirs publics. À partir de quand les associations sont-elles concernées ?
Nouveautés
Focus
Les associations d’intérêt général
Quels sont les trois conditions pour être d'intérêt général ? Quels avantages en retire les associations principalement au niveau fiscal et les risques inhérents ?
Le guide créer une association propose une base d’information complète et des documents pratiques pour comprendre les étapes et en respecter les règles de création d’une association.
La désignation d’un administrateur provisoire peut être nécessaire pour débloquer une situation et préserver les intérêts de la structure et de ses membres.
Quand le mécénat d’entreprise rejaillit sur son territoire d’action
La nouvelle édition du Panorama des fondations et fonds de dotation créés par des entreprises mécènes observe les effets de leurs actions à l’échelle locale.
Une étude du Ministère de la culture met en lumière la place qu’occupe le secteur culturel dans le milieu associatif, et certaines spécificités liées aux activités concernées.
Validation de la suspension d’activité d’un fonds de dotation
Le Conseil d’État précise certains points de procédure administrative et rappelle que la constitution d’un fonds de dotation comprend des obligations en matière de dotation initiale.
Lucrativité : coworking et domiciliation riment avec fiscalisation
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé la fiscalisation d'une association de coworking après une analyse du caractère lucratif de son activité.
Un guide pour faciliter l’accessibilité des infrastructures sportives
Le ministère des sports publie un guide pour renforcer l’accessibilité des gymnases et ainsi stimuler les pratiques handisports au sein des associations.