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L'association et les mineurs - Sommaire en questions

Date de mise à jour : Juillet 2017

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Avant-propos

Quelle place pour les mineurs dans la vie associative ?

La minorité

Comment définit-on juridiquement la minorité ?
Comment est garantie la protection du mineur?
Qu'est ce qu'un mineur émancipé ?

Les droits du mineur

Quels sont les contours de l'incapacité du mineur ?
Qui représente les mineurs sur le plan juridique ?
Qu'entend-on par "capacité exceptionnelle du mineur" ?

Le mineur "adhérent"

Quel cadre pour les accueils collectifs de mineurs ? Nouveau !
Quelles spécificités pour l'accueil des moins de 6 ans ?
Quand est engagée la responsabilité civile du personnel et de l'association ?
Quand est engagée la responsabilité pénale du personnel et de l'association ?
Comment le mineur peut-il participer à l'association ?

Le mineur "acteur"

Sommaire en questions

Création

Un mineur peut-il créer une association de fait ?
Un mineur peut-il créer une association déclarée ?
Comment se déroule la déclaration pour un mineur ?
Un mineur peut-il créer une association RUP ?

Adhésion

Un mineur peut-il adhérer à une association ?
Les parents peuvent-ils s’opposer à cette adhésion ?
L’association peut-elle refuser l’adhésion d’un mineur ?
Un mineur peut-il verser une cotisation ?

Libéralité et apport

Un mineur peut-il faire des donations, legs et apports ?

Participation à l'AG et vote

Un mineur peut-il participer aux assemblées générales ?

Accès aux instances dirigeantes

Un mineur est-il éligible au conseil d’administration ?
Un mineur non émancipé peut-il représenter une association ?
Un mineur peut-il présider une association ?
Un mineur peut-il accéder au poste de trésorier ?
Un mineur peut-il devenir secrétaire de l'association ?


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