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Le mineur "acteur" de l’association - Accès aux instances dirigeantes

Mineur président

Mineurs de plus de 16 ans

L’alinéa 2 du nouvel article 2 bis permet au mineur de plus de 16 ans d’accomplir tous "les actes utiles à son administration", sauf opposition expresse du représentant légal. Un adolescent peut donc accéder aux fonctions de président. C’est une nouveauté, car jusqu’à présent la pratique réservait ces postes aux majeurs.

Cette disposition laisse perplexe. Si l’accès à cette fonction est subordonnée à l’aval des parents et leur exclut la capacité de faire des actes de disposition, rien ne les préserve de commettre des fautes de gestion. Or, dans une telle situation, la responsabilité personnelle financière des dirigeants associatifs est susceptible d’être engagée. Les parents devront-ils endosser cette responsabilité ? L’assurance couvrira-t-elle ce risque ?


Mineurs de moins de 16 ans

Pour les mineurs de moins de 16 ans, si l’article 2 bis leur permet d’accomplir tous « les actes utiles à son administration » sous réserve d’un accord écrit préalable du représentant légal, il convient de s’en tenir à la pratique actuelle qui favorise la participation des mineurs au conseil d’administration sans toutefois leur confier les postes de président, de trésorier et de secrétaire.




Mineur trésorier