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L'association et les mineurs

Quelle place pour les mineurs dans la vie associative ?

L'association et les mineurs

Ce guide pratique dresse un panorama des règles applicables :

  • aux associations qui accueillent en tout ou partie des mineurs,
  • aux dirigeants d'associations qui gèrent et organisent leurs structures en collaboration avec des mineurs,
  • aux jeunes qui s’engagent dans la vie associative.

En effet, une législation et une réglementation spécifique s’applique aux mineurs. La dernière en date est la retouche de la loi du 1er juillet 1901 avec pour toile de fond la création d’un article additionnel 2 bis.



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Date de mise à jour : Juillet 2017




Notre expert

Ce guide a été rédigé par Sonia Zouag, Docteur en Droit privé et rédactrice juridique aux éditions Dalloz et plus particulièrement pour Juris associations, la revue de référence qui présente et commente l'actualité juridique, fiscale, sociale et pratique aux associations ou organismes à but non lucratif ainsi qu'à leurs conseils.





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