Quelques chiffres et définitions

Le montant donné par les Français, en 2019, s'élève à 8,5 milliards d'euros.

Le financement des associations par la générosité des particuliers (dons et libéralités) et des entreprises (mécénat) est estimé à 7 % du budget global de la vie associative selon l'Observatoire de la philanthropie de la Fondation de France.
Panorama national des générosités, 2ème éd., sept. 2021

Les dons correspondent historiquement à des objets ou des valeurs remis de la main à la main, que l'on appelle « dons manuels ». Aujourd'hui, ce peut également correspondre à un virement bancaire ou « don en ligne ».

Les libéralités sont des dons plus formels, obligatoirement faits devant notaire, pour le don d'un immeuble par exemple.

Le mécénat, qui suit un régime fiscal particulier, « consiste en un don, en numéraire ou en nature, à un organisme d'intérêt général pour la conduite de ses activités sans attendre en retour de contrepartie équivalente ».
BOFiP, BOI-BIC-RICI-20-30-10-20, n° 120

Le don

Quelles conditions ?

Tout don doit être librement consenti. Le donateur (personne qui donne) doit avoir la capacité de donner, sa volonté ne doit pas être altérée et son intention libérale doit être certaine. Le bénéficiaire ou donataire (celui qui reçoit, en l'occurrence, l'association) doit montrer sa volonté de recevoir et doit en avoir la capacité. Ainsi, seule une association déclarée et publiée peut recevoir des dons manuels.

Bon à savoir

Pour recevoir une donation ou un legs, l'association doit avoir la « grande capacité juridique » (par exemple, être reconnue d'utilité publique - RUP).

Quel montant pour un don ?

En principe, le don manuel n'a aucune limite. Toutefois, à partir de 1 500 €, la preuve du don devra être apportée par écrit par le donataire.

Quelle forme doit prendre le don ?

Le don manuel ne peut être fait qu'entre vifs. Aucune condition de forme n'est imposée ; toutefois, avec la dématérialisation des biens, le don n'est plus seulement la remise concrète d'une chose.

  • Don en ligne : l'association peut collecter les dons elle-même ou par le biais de sites de commerce électronique ou des médias sociaux qui lui reverse ensuite les fonds ;
  • Abandon de frais kilométriques : un bénévole peut, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d'impôt afférente aux dons pour les frais qu'il engage personnellement dans le cadre de son activité associative et pour lesquels il renonce au remboursement.

Bon à savoir

Tous les dons ne sont pas déductibles fiscalement et par conséquent, toutes les associations ne peuvent délivrer un reçu fiscal.

Le mécénat

Qui peut en bénéficier ?

Du côté du donateur : toutes les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) selon un régime réel ou à l'impôt sur le revenu (IR) peuvent bénéficier du régime du mécénat.

Du côté du bénéficiaire : le régime du mécénat ne s'applique qu'à certaines associations, à savoir :

  • les associations d'intérêt général* ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ;
  • les associations reconnues d'utilisé publique ;
  • les associations cultuelles ou de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ;
  • les associations dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques ou de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain ;
  • les associations qui ont pour objet exclusif de participer, par le versement d'aides financières, à la création ou au soutien de certaines PME.

Qu'est-ce que l'intérêt général ?

Trois conditions permettent de caractériser l'intérêt général d'une association : sa gestion doit être strictement bénévole et désintéressée ; elle doit développer une activité prépondérante non lucrative exonérée d'impôts commerciaux au regard du produit, du public visé, des prix pratiqués et de la publicité effectuée (règle des « 4 P ») et elle ne doit pas agir au profit d'un cercle restreint de personnes.

Quel régime fiscal ?

Une entreprise mécène peut opérer une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % du montant du don dans la limite de 10 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires, lorsque ce dernier montant est plus élevé.

Pour les particuliers mécènes, la réduction d'impôt sur le revenu est égale à 66 % du montant du don dans la limite de 20 pour cent du revenu imposable. Par ailleurs, la réduction d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est égale à 75 % du don dans la limite de 50 000 € par an (soit un versement effectif de 66 666 €).

Bon à savoir

Amendement « Coluche » : lorsque le don est consenti à une association fournissant des repas, des logements ou encore des soins médicaux à des personnes en difficulté, il ouvre droit à une réduction d'impôt dont le plafond est, pour l'année 2021, de 1 000 €.

Quelle forme doit prendre le mécénat ?

Dons en numéraire, en nature, mise à disposition de matériel ou de locaux mais également prêt de main d'œuvre et mécénat de compétences : les formes du mécénat sont variées. Il est recommandé de formaliser le mécénat par une convention reprenant les modalités convenues entre le mécène et l'organisme bénéficiaire.

Attention

Le mécénat est différent du parrainage ou du sponsoring, qui contiennent des messages publicitaires à but commercial.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel