Créer son association
Le statut des associations a beaucoup évolué avec le temps, les rendant toujours plus attractives. Elles sont environ 1 500 000 en France.
Fiscalité des associations
L’existence d’un dirigeant de fait peut empêcher une association d’être exonérée des impôts commerciaux.
Fonctionnement d'une association
Le bureau est composé en règle générale du président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Il constitue souvent le véritable exécutif de l’association.
Fonctionnement d’une association
Les attributions du CA, déterminées par les statuts, peuvent être limitées aux pouvoirs de gestion et d’administration courante ou être largement entendues.
Fonctionnement d'une association
Le fonctionnement de l’AG s’organise autour de 3 temps forts : la convocation, la tenue de l’AG et les suites de l’AG. Chacune de ces étapes répond à des règles strictes qu’il faut impérativement respecter.
Fonctionnement d'une association
Quelles sont les règles applicables en matière de désignation, durée, renouvellement ou cessation du mandat et rémunération pour les administrateurs ?
Focus
Il n’est pas rare que, volontairement ou pas, les statuts des associations manquent de clarté, notamment en ce qui concerne la détermination de l’organe ayant la capacité de représenter l’association et de pouvoir en matière de gestion du personnel.
Focus
Adopter de bonnes pratiques de gouvernance apporte une organisation, de la sécurité juridique et permet de garantir une certaine transparence.
Avis d’expert
Évelyne Jardin, Juris associations - Partenaire Associathèque