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Gouvernance

31 Mai 2019

Publication

L'évolution des associations

Découvrez les enseignements marquants issus du « Paysage associatif français » réalisé par Viviane Tchernonog.

Lire plus
18 Avril 2019

Focus

Le trésorier de l’association

Le trésorier a un rôle clé dans l’association. Quelles sont ses fonctions? Quelles qualités doit-il avoir ? Quelles responsabilités pèsent sur lui de par ses missions ?

Lire le focus

Modèle de doc

Déclaration de modifications parmi les dirigeants ou les administrateurs auprès de la Préfecture

Ce modèle de document permet de procéder à la déclaration d'une modification parmi les dirigeants ou les administrateurs auprès de la Préfecture.

Télécharger [DOC - 24 Ko]

Modèle de doc

Déclaration de modification au sein des dirigeants ou des administrateurs

Ce modèle de document permet de procéder à la déclaration d'une modification parmi les dirigeants ou les administrateurs auprès de la banque.

Télécharger [DOC - 72 Ko]

Texte de loi

Volontariat et engagement - Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006

La loi de mai 2006 porte sur le volontariat et l'engagement associatif.

Voir le texte

Texte de loi

Egalité citoyenneté : Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017

La loi de janvier 2017 porte sur la réserve civique dans le cadre de la loi sur l'égalité et la citoyenneté.

Voir le texte

Modèle de doc

Modification bureau (pref)

La déclaration de modification parmi les dirigeants ou les administrateurs est à faire auprès des services de la Préfecture selon le modèle proposé

Télécharger [DOC - 24 Ko]

Modèle de doc

Modification bureau (bq)

La déclaration de modification au sein des dirigeants ou des administrateurs est à faire auprès de la banque selon le modèle proposé

Télécharger [DOC - 24 Ko]

Modèle de doc

Demande de démission

Si vous souhaitez répondre à une demande de démission adressée par l'un de vos membres, ce modèle répondra à vos besoins

Télécharger [DOC - 24 Ko]
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