L’assemblée générale est considérée, à défaut de précision des statuts, comme l’organe souverain de l’association et seule compétente pour décider des actes essentiels.
La notion de dirigeant de fait n’est pas définie par la loi, résulte d’une analyse par faisceau d’indices. Cette situation peut avoir des conséquences pour l’association.
Ce guide présente les « conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS, et donne un appui pour leur diagnostic et plan de progrès.
La fonction de trésorier d’association est prépondérante, derrière le président. Attributions, nomination, recrutement, passation de fonctions.... Faites le point.
