Gouvernance Texte de loi Volontariat et engagement - Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 La loi de mai 2006 porte sur le volontariat et l'engagement associatif. Voir le texte Modèle de doc Modification bureau (bq) La déclaration de modification au sein des dirigeants ou des administrateurs est à faire auprès de la banque selon le modèle proposé Télécharger [DOC - 24 Ko] Modèle de doc Modification bureau (pref) La déclaration de modification parmi les dirigeants ou les administrateurs est à faire auprès des services de la Préfecture selon le modèle proposé Télécharger [DOC - 24 Ko] Cerfa Modification d'association Cerfa n°13972*03 - Modification d'association pour le JO Télécharger Cerfa Liste d’administration Cerfa n°13971*03 - Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association Télécharger 1 octobre 2017 Fiche mémo Le bureau Mémo sur le rôle du bureau et de ses membres au sein de l'association. Télécharger [PDF - 46 Ko] 1 octobre 2017 Fiche mémo Les administrateurs Mémo sur le rôle et les obligations des administrateurs de l'association. Télécharger [PDF - 41 Ko] 1 octobre 2017 Fiche mémo Le conseil d'administration Mémo sur le rôle et les obligations du conseil d'administration et de ses membres. Télécharger [PDF - 44 Ko] 1 août 2017 Fiche conseil Plan d'actions par contact Modèle de tableau de suivi des actions réalisées auprès de vos contacts pour vos partenariats. Télécharger [XLS - 72 Ko] 1 2 3 4 5 6 7 8
Texte de loi Volontariat et engagement - Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 La loi de mai 2006 porte sur le volontariat et l'engagement associatif. Voir le texte
Modèle de doc Modification bureau (bq) La déclaration de modification au sein des dirigeants ou des administrateurs est à faire auprès de la banque selon le modèle proposé Télécharger [DOC - 24 Ko]
Modèle de doc Modification bureau (pref) La déclaration de modification parmi les dirigeants ou les administrateurs est à faire auprès des services de la Préfecture selon le modèle proposé Télécharger [DOC - 24 Ko]
Cerfa Modification d'association Cerfa n°13972*03 - Modification d'association pour le JO Télécharger
Cerfa Liste d’administration Cerfa n°13971*03 - Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association Télécharger
1 octobre 2017 Fiche mémo Le bureau Mémo sur le rôle du bureau et de ses membres au sein de l'association. Télécharger [PDF - 46 Ko]
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