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Gouvernance

1 octobre 2017

Fiche mémo

Le conseil d'administration

Mémo sur le rôle et les obligations du conseil d'administration et de ses membres.

Télécharger [PDF - 44 Ko]
1 octobre 2017

Fiche mémo

Les administrateurs

Mémo sur le rôle et les obligations des administrateurs de l'association.

Télécharger [PDF - 41 Ko]
1 octobre 2017

Fiche mémo

Le bureau

Mémo sur le rôle du bureau et de ses membres au sein de l'association.

Télécharger [PDF - 46 Ko]
25 Novembre 2022

Fonctionnement d'une association

Compétences de l’assemblée générale

L’assemblée générale est considérée, à défaut de précision des statuts, comme l’organe souverain de l’association et seule compétente pour décider des actes essentiels.

En savoir plus
1er Décembre 2017

Focus

Le répertoire numérique des représentants d’intérêts

Un répertoire numérique des représentants d’intérêts a été créé depuis le 1er juillet 2017 par la loi Sapin II. Les associations sont concernées.

Lire le focus
1er Décembre 2016

Focus

Dirigeance de fait : exemples de situation

La notion de dirigeant de fait n’est pas définie par la loi, résulte d’une analyse par faisceau d’indices. Cette situation peut avoir des conséquences pour l’association.

Lire le focus
1er Juin 2016

Etude

Guide : bonnes pratiques des entreprises de l’ESS

Ce guide présente les « conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS, et donne un appui pour leur diagnostic et plan de progrès.

Lire l'étude
1er Janvier 2016

Focus

Administration provisoire d’une association

En cas d'infraction ou de dysfonctionnement dans la gestion ou l'organisation d'une association, un administrateur provisoire peut être désigné.

Lire le focus
1er Juin 2015

Publication

La fonction de trésorier d’association

La fonction de trésorier d’association est prépondérante, derrière le président. Attributions, nomination, recrutement, passation de fonctions.... Faites le point.

Lire plus
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