Gouvernance 18 Avril 2019 Focus Le trésorier de l’association Le trésorier a un rôle clé dans l’association. Quelles sont ses fonctions? Quelles qualités doit-il avoir ? Quelles responsabilités pèsent sur lui de par ses missions ? Lire le focus Modèle de doc Déclaration de modifications parmi les dirigeants ou les administrateurs auprès de la Préfecture Ce modèle de document permet de procéder à la déclaration d'une modification parmi les dirigeants ou les administrateurs auprès de la Préfecture. Télécharger [DOC - 24 Ko] Texte de loi Volontariat et engagement - Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 La loi de mai 2006 porte sur le volontariat et l'engagement associatif. Voir le texte Texte de loi Egalité citoyenneté : Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 La loi de janvier 2017 porte sur la réserve civique dans le cadre de la loi sur l'égalité et la citoyenneté. Voir le texte Modèle de doc Modification bureau (pref) La déclaration de modification parmi les dirigeants ou les administrateurs est à faire auprès des services de la Préfecture selon le modèle proposé Télécharger [DOC - 24 Ko] Modèle de doc Modification bureau (bq) La déclaration de modification au sein des dirigeants ou des administrateurs est à faire auprès de la banque selon le modèle proposé Télécharger [DOC - 24 Ko] Cerfa Liste d’administration Cerfa n°13971*03 - Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association Télécharger Cerfa Modification d'association Cerfa n°13972*03 - Modification d'association pour le JO Télécharger 1 août 2017 Fiche conseil Plan d'actions par contact Modèle de tableau de suivi des actions réalisées auprès de vos contacts pour vos partenariats. Télécharger [XLS - 72 Ko] 1 2 3 4 5 6 7 8
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