Le trésorier : quelles fonctions ?

Les fonctions du trésorier dépendent des missions qui lui sont confiées par l’assemblée générale, le règlement intérieur, le conseil d’administration et le président. Ce dernier peut lui confier certains pouvoirs par délégation, comme par exemple effectuer les paiements. Il détient la signature sur les comptes bancaires de l’association, seul ou avec le président.

Le trésorier fait partie du bureau qui répartit les fonctions et les responsabilités. Il est un des dirigeants de l’association. Concrètement, ses fonctions dépendent de la taille de l’association.

Dans les associations de petite taille, le trésorier est chargé d’élaborer :

  • un compte de résultat simple ;
  • un bilan, qui fait état du patrimoine à la date de clôture ;
  • un rapport financier, expliquant la teneur des recettes ou produits, la nature et le montant des dépenses, leurs variations d’un exercice sur l’autre.

Dans les associations de plus grande taille, son rôle est plus large.
Il est chargé d’établir :

  • un compte de résultat, un bilan, une annexe ;
  • un compte d’emploi des ressources lorsque l’association reçoit des dons suite à un appel public à la générosité ;
  • des documents prévisionnels obligatoires ;
  • un rapport financier.

Une association doit-elle désigner un trésorier ?

Dans le cas général, aucun texte n’impose à l’association de désigner un trésorier. Or, l’association régulièrement déclarée peut recevoir des dons ou des subventions, procéder à des acquisitions, employer du personnel, etc. L’ensemble de ces opérations nécessite au minimum de gérer des activités financières, dont la tenue des comptes bancaires n’est qu’un aspect. La désignation d’un trésorier, si elle n’est pas obligatoire, s’avère indispensable.

Le trésorier : quelles qualités ?

Le trésorier est avant tout un bénévole disponible, engagé et doté de compétences pour gérer les finances. C’est nécessairement une personne de confiance, qui saura respecter à la lettre l’ensemble des obligations de l’association. Il prépare les comptes qui seront soumis à l’assemblée générale annuelle pour validation.

Obligations comptables, sociales et fiscales :

  • déclarations dans les délais ;
  • règlement des sommes dues (organismes, salariés, fournisseurs, etc.).

Suivi administratif :

  • classement des pièces comptables ;
  • relations avec l’expert-comptable, le commissaire aux comptes, s’il y a lieu.

Suivi bancaire :

  • gestion des encaissements ;
  • état de rapprochement bancaire très régulier ;
  • relations avec la banque.

Le trésorier : quelles responsabilités ?

Dans la mesure où le trésorier est membre de la direction, il est mandataire de l’association. Par conséquent, il est responsable envers l’association des dommages qu’il pourrait causer par sa faute ou sa négligence, entraînant un préjudice pour l’association. Cette faute ou cette négligence doivent lui être personnellement imputables.

Exemples :

  • s’il effectue des opérations dépassant la gestion courante sans y être autorisé ;
  • s’il commet des fautes de gestion ayant contribué à une insuffisance d’actif, il peut être appelé en comblement de passif si l’association fait l’objet d’une procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire) ;
  • dans des cas rares et limités, s’il commet des infractions pénales (abus de confiance, détournement de fonds, etc.), il peut être poursuivi pénalement et civilement.

Changer de trésorier : quelles formalités ?

1ère étape : les vérifications matérielles

L’association (son président et l’ancien trésorier) doit s’assurer que :

  • les chéquiers en cours sont remis au nouveau trésorier ;
  • la signature bancaire a bien été transférée ;
  • la comptabilité est à jour, notamment l’enregistrement des pièces comptables ;
  • les engagements de l’association sont planifiés et communiqués.

2ème étape : les formalités

Tous les changements intervenus dans l’administration de l’association doivent être déclarés à la préfecture ou la sous-préfecture du ressort du siège social de l’association dans un délai de trois mois.

Il convient également d’informer le banquier des changements de dirigeants et des personnes habilitées à faire fonctionner les comptes.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel