De quoi s’agit-il ?
Le mot « mécénat » existe depuis la Rome antique et fait référence au personnage de Caius Cilnius Mæcenas, qui à cette époque soutenait les arts et les lettres. Si, par le passé, le mécénat a été associé à la culture, il couvre aujourd’hui bien d’autres domaines : social, solidarité, humanitaire, environnement, recherche, éducation, sport...
Encadré juridiquement en France par la loi de juillet 1987 puis par celle du 1er août 2003, le mécénat se définit communément par « un soutien apporté, par une personne physique ou morale, sans contrepartie directe ou indirecte de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ».
Le mécénat donne droit pour le mécène à une déduction de 60 % de son don sur le montant de l’impôt sur les sociétés versé en fin d’année. Une limite de déduction est fixée, mais depuis le 1er janvier 2019, il appartient au chef d’entreprise de choisir ce qui lui est le plus favorable entre la traditionnelle limite de 0,5 % de CA HT ou un plafond de 10 000 € sur l’exercice.
Au 1er janvier 2020, le plafond a été porté à 20 000 euros.
Par ailleurs la déduction des 60 % est réduite à 40 % pour la fraction de dons supérieurs à 2 millions d’euros hors organismes de fourniture de repas ou d’hébergement pour les personnes en difficultés.
Ceci permet à de nombreuses PME de bénéficier d’une défiscalisation plus importante notamment celle qui ont de petits chiffres d’affaires.
À noter que seules les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier de ce dispositif fiscal.
Notons aussi qu’en cas de contreparties données à l’entreprise, celles-ci doivent faire l’objet d’une valorisation et d’une déclaration par l’entreprise auprès de l’administration (cf. partie dédiée).
Bon à savoir
En cas de don supérieur à la limite retenue, il est possible, pour l’entreprise, de reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants.
Attention
Ne fondez pas votre argumentaire uniquement sur cet avantage : de nombreux chefs d’entreprise, n’utilise pas l’avantage fiscal associé au mécénat et pour eux c’est bien souvent le dernier argument qui leur fait prendre la décision.
Conseil
Faites preuve de pédagogie car encore beaucoup de chefs d’entreprise ne connaissent pas l’avantage fiscal lié au mécénat.
Quels types d’apports ?
On distingue généralement quatre formes de mécénat :
- financier : versement d’un don en numéraire ;
- nature : don de produits, ou de prestations de services, réalisés par l’entreprise dans le cadre de son activité ;
- matériel : véhicule, informatique, mobilier, prêt de salle... ;
- compétence : implication des salariés durant leur temps de travail (à ne pas confondre avec le salarié bénévole qui exercera une activité associative sur son temps personnel, même s’il apporte ses compétences à l’association. En savoir plus sur le salarié bénévole.
Bon à savoir
Le traitement fiscal de chaque don est différent
Il convient de calculer la valeur de ce don afin d’en connaître le montant à déduire. Par la suite, et sous certaines conditions, il appartient au bénéficiaire du don d’émettre un reçu fiscal (voir téléchargements ci-dessus).
Attention la rémunération des personnes mise à disposition dans le cadre d’un mécénat de compétence est encadrée par la loi.
En aparté
Les entreprises peuvent faire des dons en nature aux associations, sous forme de marchandise, de mise à disposition de moyens matériels ou humains. Contrairement aux particuliers, ces dons entrent bien dans le cadre du mécénat.
Le bénéfice de la réduction d'impôt n'est alors pas subordonné à la production d'un reçu établi par l'association bénéficiaire.
Toutefois, dans la pratique, les entreprises souhaitent majoritairement recevoir ce reçu, qu'elles utilisent comme pièce comptable justificative.
Il est très difficile, pour ne pas dire impossible, à l'association d'évaluer la valeur de ce don matériel. Elle ne peut qu'accepter la valorisation qui en est faite par l'entreprise... Laquelle, vous l'aurez compris, peut avoir un intérêt à maximiser cette valorisation.
L'association, pour ne pas subir les foudres de l'administration fiscale dans l'hypothèse où la valorisation aura été quelque peu "sur-valorisée", doit alors ne pas omettre d'indiquer que l'information a été fournie par l'entreprise donatrice.
De même, en cas de don de matières périssables (nourriture notamment), la proximité éventuelle de la date de péremption rend nulle la valeur comptable du don et aucune réduction d'impôt ne peut être pratiquée.
Gérard Laville, Service 1901
Bon à savoir
Le temps passé par un collaborateur d’une entreprise au titre des missions de sapeurs-pompiers volontaires, de gendarme ou de militaire de la réserve opérationnelle peut aussi être déduit au titre du mécénat sous certaines conditions. Il sera considéré comme un don en nature.
Lutte contre le gaspillage
Depuis 1er janvier 2022, les secteurs de la distribution alimentaire et de la restauration collective (supermarchés, cantines...) doit réduire le gaspillage alimentaire de 50 % par rapport au niveau de 2015 et cela d’ici 2025.
Bon à savoir
Depuis janvier 2022, les industriels ne peuvent plus détruire leurs invendus non alimentaires.
Cette mesure de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire vise à encourager le don à des associations ou des fondations de lutte contre la précarité ou à défaut le recyclage.
Il s’agit, par exemple, des produits d’hygiène quotidienne, des vêtements, des produits électroniques, des chaussures, des livres, de l’électroménager, etc.
À noter que ces dons entrent aussi dans le dispositif fiscal du mécénat et sont donc éligibles à la déduction de 60 % (pour les entreprises) dans la limite de 5⁄00 de chiffre d’affaires ou 20 000 €.
Le calcul de la valeur revient à l’entreprise qui devra utiliser la méthode du coût de revient (incluant ainsi les frais liés au transport de ces produits pour une livraison directement dans les locaux de l’association). L’association quant à elle devra adresser un reçu fiscal correspondant.
Mécénat ou parrainage ?
Les entreprises qui vous soutiennent disposent fiscalement de deux modes de traitements : le mécénat et le sponsoring (ou parrainage).
Si le mécénat se traduit par une déduction, le parrainage est fiscalement considéré comme une charge pour l’entreprise, au même titre que les salaires, la facture d’électricité ou encore les loyers. En outre, sachez que les dépenses de parrainage peuvent être soumises à la TVA.
Attention
Vous pouvez donc choisir entre mécénat ou parrainage. Faites votre choix en fonction des motivations du dirigeant et des attentes de l’entreprise.
Dans le cas de contreparties directes ayant un retour sur l’activité commerciale de l’entreprise, l’opération devra être considérée comme du parrainage et non du mécénat.
À noter aussi que la valeur des contreparties peut engendrer une requalification de votre opération de mécénat en parrainage notamment en cas de disproportion non marquée entre le don et les contreparties.
Sur proposition de la commission de terminologie du ministère de l’économie, des finances et du budget, les termes mécénat, parrainage et sponsoring ont été approuvés par arrêté pour être utilisés notamment dans les textes officiels. Ces définitions font ainsi référence.
| Mécénat | Parrainage |
|---|---|
| Démarche d’image et de communication | Démarche commerciale et d’image |
| Volonté de soutenir l’intérêt général, recherche de sens, expression des valeurs, de valorisation d’un savoir-faire | Volonté de développer les ventes, de promouvoir un produit, un service |
| Pas de contrepartie sur l’activité commerciale, citation de l’entreprise possible en communication | Attente de contreparties calculées et mesurées (proportionnelles à l’investissement) |
| Retombées en image afin de renforcer la réputation, d’ancrer localement l’entreprise, de fédérer les salariés, de renforcer la fierté d’appartenance à l’entreprise... | Retombées en image afin de développer la notoriété et les ventes |
| Apporter un supplément d’âme en interne | Renforcer la notoriété d’une marque |
| Défiscalisé * | Non défiscalisé |
* Attention : la défiscalisation du mécénat n’est pas automatique et se fait sous certaines conditions. Reportez-vous à la page « Les acteurs » et au guide « La fiscalité des associations », partie régime fiscal des dons.
A retenir : Au sein d’un même projet, il est tout à fait possible d’avoir des entreprises partenaires ayant choisi des traitements fiscaux différents.