Le bénévolat

Il n'y a pas de méthode unique pour valoriser le bénévolat d'une association et chaque organisme doit se livrer à une réflexion préalable suffisamment approfondie avant de mettre en œuvre l'organisation adaptée à collecter les deux éléments fondamentaux qui sont nécessaires :

  • les quantités d'heures consacrées par les bénévoles aux différentes tâches identifiées ;
  • le coût unitaire à retenir pour obtenir une donnée économique représentative.

Notre recommandation vise plutôt à retenir des méthodes simples de recensement et de valorisation sans tomber dans un excès abusif et complexe qui rendrait l'exercice impraticable.

Il nous semble plus judicieux de réfléchir à identifier et retenir les différentes catégories de bénévoles auxquelles correspondront nécessairement des valeurs adaptées en fonction de la nature, de la complexité ou du professionnalisme apportés par le bénévole.

Bénévolat n'est pas salariat, on le sait, mais son apparence avec un salaire est très forte et le taux horaire qui sera retenu se rapprochera très fortement de celui d'un coût horaire, charges sociales et fiscales incluses car, bien souvent, les travaux effectués par les bénévoles remplacent ceux qu'un salarié pourrait effectuer mais que l'association ne peut rémunérer pour des raisons budgétaires. Cette situation n'en constitue pas pour autant une base de comparaison intéressante pour retenir une valeur objective au bénévolat dont l'organisme bénéficie.

Faut-il valoriser les heures consacrées par les dirigeants à la gestion de l'association lorsqu'ils interviennent de façon bénévole ? Ce sujet est diversement interprété selon les associations et laissé à leur libre appréciation. Toutefois, il n'est pas anodin, dans certaines associations, de considérer l'importance du temps consacré par certains dirigeants et leur remplacement par des dirigeants salariés représente parfois un budget conséquent qu'il faut intégrer dans les comptes de l'organisme. On comprend mieux, ici, toute la portée du dispositif prévu par le nouveau règlement comptable qui incite à valoriser et présenter le bénévolat dans les comptes des associations.

Le mécénat d'entreprise : en nature, en services, en compétence

Dans ce domaine, les choses sont claires.

Le mécénat correspond à une démarche philanthropique prise à l'initiative de l'entreprise, au bénéfice d'un organisme qui poursuit une activité et un objet d'intérêt général. Dès lors que ce mécénat s'exprime sous la forme d'un don en nature (bien ou service que l'entreprise produit couramment) ou en compétence (mise à disposition partielle ou momentanée de personnels de l'entreprise), la valeur donnée au geste ne peut être donnée que par l'entreprise elle-même. Ce n'est pas à l'organisme de se lancer dans une évaluation hasardeuse s'appuyant sur des hypothèses quelconques d'une valeur économique correspondante.

C'est pourquoi notre recommandation porte sur la mise en place d'une convention de mécénat conclue entre l'entreprise et l'organisme bénéficiaire. Convention au sein de laquelle seront détaillés et valorisés les éléments qui feront l'objet du mécénat. Rappelons ici que cette convention sera tripartite avec le salarié concerné en cas de mécénat de compétence (ou fera l'objet d'une convention distincte avec le salarié concerné).

Les dons en nature destinés à être utilisés

Les dons en nature destinés à être utilisés peuvent servir à deux destinations.

Soit il s'agit de biens d'équipement ayant une valeur patrimoniale certaine que l'association utilisera durablement. Dans ce cas, il ne s'agit pas d'une contribution destinée à être consommée rapidement et son affectation comptable exige de la porter à l'actif de l'entité. Dans cette situation, le donateur évalue sous sa responsabilité le bien qui fait l'objet de son geste. La valeur vénale est le plus généralement la valeur retenue y compris par l'administration lorsqu'il y a remise d'un reçu fiscal à cette occasion.

Pour les dons de biens de faible valeur ou dont l'utilisation entre dans le cadre de l'activité courante de l'association, c'est le cas, par exemple, des associations humanitaires, la valorisation des dons en nature est une information parfois essentielle à mentionner au titre des CVN.

Cette valorisation porte tout son sens lorsqu'il s'agit d'œuvres dont l'activité consiste à venir en aide aux personnes dans le besoin et/ou à délivrer des repas et qui répartissent des vêtements ou de la nourriture. Dans ce cas particulier, la valorisation intervient soit à l'initiative des donateurs s'il s'agit de professionnels (surplus de stocks ou de denrées alimentaires, par exemple), ou à l'initiative de l'association elle-même dans le cas de collecte de vêtements, objets ou autres matériels (électro-ménager, meubles, etc.) auprès des particuliers.

Les dons en nature destinés à être vendus

Les dons en nature destinés à être vendus ne sont pas traités au titre des CVN.

Leur montant qui était signalé en pied de bilan actif dans le précédent règlement comptable est indiqué dans une rubrique spécifique de l'annexe aux comptes annuels.

Seul le montant des ventes réalisées avec ces dons en nature reçus entre dans le compte de résultat au moment de sa réalisation. Le nouveau règlement comptable a prévu un compte spécifique à ce sujet.

Les mises à dispositions de locaux et biens d'équipements

Les mises à disposition de locaux et de biens d'équipements résultent souvent de l'exécution d'une convention entre une entreprise, une collectivité, un particulier et l'association bénéficiaire.

La gratuité de l'opération confère un atout important pour les associations qui ont parfois peine à équilibrer leur budget.

Quelle que soit la qualité du propriétaire qui met à disposition, nous recommandons la rédaction d'une convention écrite à l'occasion de laquelle la valeur de cette mise à disposition est indiquée.

Si tel n'est pas le cas, ce n'est pas à l'organisme de prendre l'initiative de donner une valeur à cette mise à disposition. Dans ce cas, il se contentera d'une description littérale dans l'annexe aux comptes annuels.

Lorsqu'il s'agit d'un bien appartenant à un particulier, l'évaluation correspond souvent à un abandon de revenu traité au titre de l'article 200 du Code général des impôts avec émission éventuelle d'un reçu fiscal si l'organisme est d'intérêt général.

Les prêts à usage ou commodats

Les immeubles qui font l'objet de mises à disposition sur le long terme sous forme de contrats de prêt à usage ou commodats ne doivent plus être comptabilisés au bilan des organismes bénéficiaires.

Leur valeur ne doit pas non plus être citée dans les CVN. L'organisme pourra toujours en faire état (détaillé ou non) dans l'annexe de ses comptes.

Par contre, le nouveau règlement comptable recommande de traiter au titre des CVN une valorisation de « l'équivalent loyer » correspondant à l'économie de charge dont bénéficie l'association grâce à ce prêt à usage.

À notre avis, c'est à l'organisme de prendre toutes dispositions pour évaluer la charge de loyer correspondante selon les critères de marché en fonction de la situation, la superficie, l'usage et l'état de l'immeuble.

Les frais des bénévoles abandonnés à titre de dons

Le nouveau règlement comptable a tranché.

Les frais engagés par les bénévoles, abandonnés à titre de dons doivent être comptabilisés « dans » le compte de résultat et non pas dans les CVN. Et ce, bien qu'il s'agisse d'une charge par nature ne prenant pas son origine dans un flux financier.

Cette disposition met fin à vingt années d'alternatives où deux écoles s'opposaient au détour d'une instruction fiscale à la rédaction hésitante.

Dès lors, l'opération est effectuée en deux écritures comptables distinctes. L'enregistrement de la note de frais constate une dette envers le bénévole, dans un premier temps, l'abandon de frais à titre de don dûment formalisé permet de constater une ressource dans un deuxième temps.

Auteur

In Extenso pour le Crédit Mutuel