Le mineur bénévole

Le mineur peut décider de consacrer son temps libre à mener des actions non salariées en s'engageant librement. C'est ce que l'on appelle le bénévolat.

Ils peuvent adhérer à une association en qualité de bénévole pour encadrer des enfants dans le cadre d'accueil collectif, les accompagner dans la réalisation de chantiers ou de missions à l'étranger...

Quelle que soit la forme du bénévolat, le mineur doit recueillir l'accord des titulaires de l'autorité parentale pour s'engager. (Voir modèle d'autorisation parentale).

Exemple

L'exemple de La Croix Rouge française (site France bénévolat)

Les unités de la Croix-Rouge française accueillent des mineurs à partir de 7 ans dans le cadre du projet « jeunesse ». Pour assurer le respect de la réglementation en vigueur, elle a mis en place un règlement qui pose le cadre « d'un accueil de qualité et de bonne intégration des jeunes mineurs dans les activités et la mission de l'association ».

Pour prévenir tout conflit dans la relation association/parent/enfant, la Croix-Rouge organise un entretien avec le titulaire de l'autorité parentale, le mineur, le président de la délégation, le tuteur ou le responsable jeunesse. L'objectif :

  • s'assurer que les parents soient bien informés de la volonté de leur enfant de s'engager dans le cadre d'un bénévolat ;
  • exposer les activités auxquelles l'enfant participera compte tenu de son âge.

Pour formaliser l'engagement, une autorisation écrite des parents est obligatoire.

L'engagement de service civique

L'engagement de service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale par des actions variées. Les associations peuvent décider de recourir à ce dispositif pour engager des mineurs.

(Code du service national, art. R. 121-23 à R. 121-25)

QUI Un mineur de 16 à 25 ans peut conclure cet engagement avec une association à caractère éducatif, humanitaire, environnemental, sportif... sous réserve d'obtenir l'accord des parents
SONT EXCLUS Les associations cultuelles, politiques, les congrégations, les comités et fondations d'entreprises
DURÉE 6 à 12 mois en continu (pas de fractionnement possible) et 35 h minimum par semaine
OU En France ou à l'étranger
INDEMNITÉ 522,87 € bruts par mois au titre de l'indemnité principale financée par l'État.

107,58 € nets par mois au titre de la prestation nécessaire à la subsistance à l'équipement, au logement et au transport du volontaire.

En cas de situation sociale ou financière difficile, la personne volontaire peut bénéficier d'un supplément de 119,02 € bruts par mois si elle est étudiante et bénéficie à ce titre d'une bourse sur critères sociaux (échelon 5, 6,7) ou est bénéficiaire du RSA.
PROTECTION SOCIALE Maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accidents du travail, maladies professionnelles

Le décret n° 2011-1004 du 24 août 2011 relatif aux missions de service civique réalisées par des mineurs précise les modalités particulières d'accueil et d'accompagnement des mineurs volontaires :

  • le mineur doit bénéficier d'un tutorat renforcé de l'organisme d'accueil ;
  • la nature ou l'exercice des missions accomplies ne doit pas l'exposer à certains risques et activités mentionnés aux articles D. 4153-15 à D. 4153-40 du code du travail ;
  • le temps de travail quotidien dévolu à la mission de service civique doit être limité ;
  • le travail de nuit leur est interdit ;
  • le repos hebdomadaire des mineurs volontaires est fixé à deux jours consécutifs.

L'emploi d'avenir

À noter : l'emploi d'avenir a été supprimé depuis le 1er janvier 2018.

Le contrat de génération

À noter : le contrat de génération a été supprimé par les ordonnances Macron.