Conditions pour être animateur ou directeur

[Art. R. 227-12 du code de l'action sociale et des familles et suivants]

Fonctions d'animateur

Peuvent être animateurs :

  • les personnes stagiaires ou les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ;
  • les personnes titulaires d'un diplôme, titre ou certificat de qualification (voir le tableau sur la liste des diplômes plus bas dans cette page) ;
  • les agents de fonction publique dans le cadre de leurs missions ;
  • à titre subsidiaire, par des personnes autres. Il s'agit notamment des intervenants occasionnels, des personnes non titulaires du BAFA...

Les titulaires du BAFA et les agents de la fonction publique doivent représenter au moins 50 % des effectifs.

Le nombre des autres personnes ne peut représenter plus de 20 % des effectifs ou une personne lorsque les animateurs sont au nombre de 3 ou 4.

Liste des diplômes permettant l'exercice des fonctions d'animateurs :

[Arrêté du 9 février 2007, JO du 27, texte n° 30, art. 2 modifié par arr. du 1er oct. 2015, JO du 9, texte n° 32, art. 2]

Liste des diplômes permettant l'exercice des fonctions d'animateurs
  • brevet d'État d'éducateur sportif (BEES) premier degré ;
  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) ;
  • brevet d'État d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) ;
  • Brevets d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) ;
  • certificat de qualification professionnelle premier degré de l'animation ;
  • diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales ;
  • certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (CAFME) ;
  • moniteur interarmées d'entraînement physique et sportif ;
  • certificat d'aptitude professionnelle (CAP) petite enfance ;
  • diplôme d'études universitaires générales (DEUG) STAPS ;
  • licence STAPS ;
  • licence sciences de l'éducation ;
  • certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire ;
  • brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et protection de la nature » ;
  • diplôme d'animateur de section de jeunes sapeurs-pompiers ;
  • diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DEME) ;
  • diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI) ;
  • diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
  • diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
  • diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation ;
  • licence professionnelle coordination de projets d'animation et de développement social et socio-culturel ;
  • licence professionnelle animation ;
  • licence professionnelle animation sociale et socio-culturelle ;
  • licence professionnelle coordination de projets de développement social et culturel en milieu urbain ;
  • licence professionnelle animation professionnelle coordination et développement de projets pour l'action sociale, culturelle et socio-culturelle ;
  • licence professionnelle médiation scientifique et éducation à l'environnement ;
  • licence professionnelle coordination et développement de projets pour les territoires ;
  • licence professionnelle famille, vieillissement et problématiques intergénérationnelles ;
  • licence professionnelle management de projets dans le domaine éducatif social et socio-culturel ;
  • licence professionnelle valorisation, animation et médiation territoriale ;
  • licence professionnelle animation et politique de la ville ;
  • licence professionnelle administration et gestion des organismes et dispositifs de l'animation sociale et socio-culturelle ;
  • licence professionnelle développement social et médiation par le sport ;
  • licence professionnelle intervention sociale : développement social et médiation par le sport ;
  • licence professionnelle développement social et socio-culturel local.

Fonctions de directeur

Les fonctions de directions peuvent être exercées par :

  • les personnes stagiaires ou titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) ;
  • les personnes titulaires d'un diplôme, titre ou certificat de qualification admis en équivalence ;
  • les agents de fonction publique dans le cadre de leurs missions.

En cas de difficulté manifeste de recrutement, des dérogations sont possibles.

Si l'association accueille moins de 50 enfants : le BAFA (ou un diplôme admis en équivalence) suffit si son titulaire :

  • est âgé d'au moins 21 ans ;
  • a dirigé un centre de vacances ou de loisirs pendant 28 jours dans les 5 ans qui précèdent.

Pour les centres de loisirs accueillant moins de 80 mineurs et moins de 80 jours : le BAFD suffit.

Pour les centres de loisirs accueillant plus de 80 mineurs et plus de 80 jours : un des diplômes ou titres cités ci-dessous est exigé.

Liste des diplômes pour les fonctions de direction

Les fonctions de direction peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes suivants justifiant d'au moins une ou plusieurs expérience d'animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs, d'une durée totale de 28 jours dans les 5 ans qui précèdent.

Liste des diplômes pour les fonctions de direction

[Arrêté du 9 février 2007, JO du 27, texte n° 30, modifié par arr. du 1er oct. 2015, JO du 9, texte n° 32, art. 1er]

Liste des diplômes pour les fonctions de direction
  • diplôme d'État de directeur de projet d'animation et de développement (DEDPAD) ;
  • diplôme d'État relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ;
  • diplôme d'État de conseiller d'éducation populaire (DECEP) ;
  • certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (CAPASE) ;
  • brevet d'État d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) spécialité activités sociales-vie locale ;
  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport comprenant une unité capitalisable complémentaire concernant la direction des centres de vacances et de loisirs ;
  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité loisirs tous publics ;
  • brevet d'État d'éducateur sportif (BEES) deuxième et troisième degré ;
  • brevet d'État d'alpinism ;
  • brevet d'État d'éducateur sportif option animation des activités physiques pour tous (BEESAPT) ;
  • diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales, option animation sociale et socioculturelle ;
  • diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation ;
  • diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants ;
  • diplôme d'État d'éducateur spécialisé ;
  • diplôme d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • moniteur chef interarmées d'entraînement physique et sportif ;
  • certificat technique branche entraînement physique et sportif ;
  • diplôme professionnel de professeur des écoles ;
  • certificat d'aptitude pédagogique d'instituteur ;
  • certificat d'aptitude au professorat ;
  • agrégation du second degré ;
  • certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'éducation ou conseiller principal d'éducation ;
  • attestation du suivi avec succès de la formation préalable à la titularisation en qualité de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse ou de professeur de sport, de conseiller technique et pédagogique supérieur ;
  • diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
  • diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
  • diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation et gestion des activités physiques, sportives et culturelles ;
  • licence animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs ;
  • diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne ;
  • diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne ;
  • diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond ;
  • diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin ;
  • master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
  • master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
  • master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
  • master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation ;
  • licence professionnelle métiers de l'animation sociale, socio-éducative et socio-culturelle ;
  • licence professionnelle animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs ;
  • certificat d'aptitude au professorat des écoles ;
  • certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;
  • certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
  • certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement de lycée professionnel.

Attention

En cas de difficultés manifestes de recrutement, les titulaires du BAFD peuvent exercer des fonctions de direction dans des accueils de loisirs organisés pour une période fixée par le préfet et qui ne peut excéder deux ans. Cette période peut être prorogée pendant un an.

(Arr. du 3 nov. 2014, JO du 5, texte n° 38)

Bon à savoir

La liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence nationale et régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2019 est publiée.

(Arr. du 24 déc. 2015, JO du 19 janv., 2016, texte n° 45 ; arr. du 24 déc. 2015, JO du 19 janvier 2016, texte n° 46)

Activités physiques et sportives

Les stagiaires de la formation professionnelle (diplôme, titre ou certificat de qualification) dans les métiers du sport ont désormais la possibilité d'encadrer les activités physiques proposées dans les accueils collectifs de mineurs. A noter toutefois que ces stagiaires sont placés sous l'autorité d'un tuteur titulaire d'une certification professionnelle et doivent avoir rempli les exigences préalables à une mise en situation pédagogique.

Le contrat d'engagement éducatif (CEE)

Les personnes exerçant les fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs peuvent bénéficier d'un contrat d'engagement éducatif (CEE). Il s'agit d'un contrat dérogatoire au code du travail dans la mesure où les dispositions relatives à la durée du travail, à l'aménagement des horaires, aux repos quotidien et hebdomadaire et celles concernant le SMIC ne lui sont pas applicables. Ainsi si tout salarié bénéficie en principe d'un droit au repos quotidien de 11 heures consécutives, les animateurs et directeurs disposent de 8 heures.

Pour le Conseil d'Etat, ces dérogations prévues aux articles D. 432-3 et D. 432-4 du code de l'action sociale et des familles est justifié par la nature des activités en cause impliquant « que les directeurs et animateurs partagent la vie des mineurs ou des personnes handicapées accueillies pendant la durée du séjour. Les juges relèvent par ailleurs, que les intéressés disposent, à l'issue de l'accueil ou d'une période de 21 jours au plus tard, d'un repos compensateur égal à la différence entre le nombre d'heure de repos quotidien et de repos compensateur dont a effectivement bénéficié le titulaire du contrat pendant la période d'accueil (CE 30 janvier 2015, n° 363520).

Pour l'encadrement de certaines activités physiques selon le niveau de risques encourus, les conditions spécifiques de pratique, d'effectifs et de qualification sont précisées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports en tenant compte de la nature de ces risques, du type d'accueil prévu, du lieu de déroulement de l'activité ainsi que du niveau de pratique et de l'âge des mineurs accueillis.

(Annexes de l'arrêté du 25 avril 2012, JO du 10 mai, texte n° 131, modifiées par l'arrêté du 7 juin 2013 - art. 1)

9 associations sont agréées au titre de la jeunesse et de l'Éducation populaire au niveau national.